Le programme fiscal de Sarkozy: êtes-vous concernés?

Nous reproduisons ici un remarquable article publié sur le site Agoravox, par Dedalus, citoyen engagé:

 

"Sarkozy promet beaucoup et à tout le monde. Et si l’on en croit les sondages - mais faut-il encore croire les sondages? - nombreux sont les Français qui semblent séduits par ses promesses. C’est un fait que le candidat UMP a l’art de laisser croire à chacun qu’il s’occupera bien de lui. Pourtant, si l’on examine quelques-unes de ses propositions fiscales, sur lesquelles il communique le plus, la réalité est tout autre. Illustration.

1- Baisser le seuil du bouclier fiscal à 50%

Il s’agit de ne pouvoir prélever en impôts (impôts sur le revenu, taxes foncières et d’habitation, ISF, CSG et RDS) plus de 50% des revenus d’un foyer fiscal. Notons d’abord que la réforme fiscale de 2005 a déjà instauré un bouclier fiscal à 60% (et qui n’incluait pas CSG et RDS) et qu’une telle mesure se situe donc dans l’exacte continuité de la politique menée ces cinq dernières années. De plus, elle ne concernerait que moins de 20 000 foyers fiscaux (sur 34 millions) parmi les plus aisés. Pour exemple, un salarié célibataire déclarant un revenu annuel de 100 000 euros devra posséder un patrimoine de près de 3 millions d’euros pour pouvoir bénéficier de la mesure. Autant dire que le bouclier fiscal, que M. Sarkozy ne craint pas de vendre comme une mesure de justice sociale, concerne pour l’essentiel une infime minorité de contribuables les plus riches. Cela coûterait 2 milliards d’euros à l’Etat, soit près de la moitié des recettes de l’ISF.

2- Déduire jusqu’à 50 000 euros du montant de l’ISF pour ceux qui investissent dans une PME

L’ISF concerne les contribuables disposant d’un patrimoine total supérieur à 750 000 euros - soit moins de 500 000 foyers fiscaux sur 34 millions. Pour atteindre le plafond de 50 000 euros déductibles de l’impôts, il est nécessaire de disposer d’un patrimoine supérieur à 6 millions d’euros. Or 95% des foyers assujettis à l’ISF sont en dessous de ce seuil, lesquels donc seraient donc de fait exonérés de l’ISF. Les 5% restants étant concernés par la mesure précédente - le bouclier fiscal -, M. Sarkozy propose de fait, bien qu’en prétendant le contraire, de supprimer purement et simplement l’ISF.

3- Baisser de 4 points les prélèvements obligatoires et "rendre 68 milliards aux français"

La mesure a été analysée dans un autre article, où l’on a montré comme il s’agit là encore d’une mesure qui concernerait pour l’essentiel les plus riches et qui mettrait à mal le principe même de la solidarité républicaine. Qui plus est, passé l’effet d’annonce de la mesure et confronté à l’impossibilité de la financer, M. Sarkozy ne parle plus aujourd’hui que de 20 à 30 milliards dans un programme de réduction d’impôts qui ne débuterait qu’après 2010 et qui s’étalerait sur une période de six à sept années... En bref, cela ne concerne pas le mandat présidentiel à venir (2007-2012) - voir Sarkozy revient sur sa promesse de baisse des impôts.

4- Déduire de l’impôt les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale

Il s’agit de favoriser l’accès à la propriété aux classes moyennes, mesure mise en place par la gauche au début des années 1990 et supprimée par Alain Juppé en 1997. Dix ans plus tard, la mesure est minimaliste et il s’agit aujourd’hui de la comparer avec la proposition de Mme Royal d’une extension des prêts à taux zéro...

5- Supprimer l’impôt sur les successions

Etrange proposition pour quelqu’un qui prétend récompenser "la France qui travaille". Mais là encore, cela ne concerne qu’une minorité de contribuables : en 2005, sur 537 000 décès, seules 140 000 déclarations de successions imposables ont été enregistrées, sachant par ailleurs que les abattements sur les droits de succession sont déjà très importants : 75 000 € pour le conjoint survivant, 50 000 € par enfant... et depuis 2005, 50 000 € de plus en abattement global. Un exemple suffira pour comprendre quelle catégorie de Français est concernée par cette mesure : au décès d’un des deux parents dans une famille comptant deux enfants, des droits de succession ne sont dus qu’au-delà de 200 000 € hérités - dit autrement, jusqu’à 200 000 € vous n’êtes pas imposable au titre de la succession. La suppression proposée par M. Sarkozy concerne les autres qui héritent de bien davantage.

Il y a de vraies mesures derrière les beaux discours du candidat Sarkozy, et des mesures qui démentent largement ce que tentent de laisser croire ses discours en trompe-l’oeil. La politique que souhaite mettre en oeuvre M. Sarkozy se situe dans la continuité de celle qui est menée en France par l’UMP depuis cinq années, et qui vise à favoriser d’abord les plus riches. Derrière cette politique, il y a l’éternel - et de plus en plus incertain - credo libéral de l’économie des retombées : Laissons la richesse à ceux qui sont riches, la main invisible se chargera de la répartir mieux. Le moins qu’on puisse constater est que la fameuse "main invisible" n’est pas des plus zélées et que si les plus riches sont servis par cette politique, les autres en restent toujours à avaler leur bulletin de vote."

 

Lien vers l'article et les autres articles de Dedalus sur Agoravox. 

 

 

 

Croissance, mondialisation : deux idées reçues

Plus ou moins consciemment, beaucoup de socialistes intègrent dans leurs réflexions deux vraies-fausses idées qui justifient selon eux le discours ambiant depuis une vingtaine d’années. Les théoriciens de la nouvelle "social-démocratie" s’appuient sur des postulats réfutables, ces failles conceptuelles laissent transpirer une forme de fatalisme à l’origine du désenchantement de nos compatriotes pour l’action politique. Si les élus ne peuvent rien à quoi bon voter ? Les socialistes ont été les victimes de leurs propres renoncements par deux fois : le 21 avril et le 29 mai. Il ne tient qu’à eux de ne pas recommencer. A nous de renouer avec la volonté politique.

 

« Sans croissance, on ne peut pas mener de politiques sociales »

 

Oui c’est vrai… mais pas tant que ça si on réfléchit bien. Cette assertion entendue dans les discours tant de droite que de gauche signifierait que sans croissance forte les gouvernants n’ont aucune marge de manœuvre pour garantir un niveau de protection élévé. Certains à gauche considèrent ainsi que le degré d’inégalité et l’évolution démographique font qu’il devient impossible pour l’Etat-providence traditionnel d’opérer une redistribution (c’est à dire de corriger les inégalités a posteriori par le biais de dépenses de transfert). Ils préfèrent envisager ce qu’ils nomment le "socialisme de production", autrement dit un système qui endiguerait la formation des inégalités dès l’origine par la création de richesses en quantité suffisante pour tous (« la croissance durable »). Séduisant en théorie, mais difficile en pratique.

Si l’on considère le taux de chômage qui est celui de la France et la profondeur des déficits des comptes publics et sociaux, il nous faudrait une croissance extrêmement forte.

Or même avec une croissance faible en pourcentage, telle que celle nous connaissons depuis quelques années, en volume la France demeure un des pays les plus riches. Suffisamment riche en tout cas pour satisfaire les besoins de sa population. La solution au problème n’est pas tant la croissance que les outils dont l’Etat décide de se dôter pour ponctionner les richesses là où elles se trouvent. Or en France, les prélèvements obligatoires reposent essentiellement sur la production de richesse et non sur l’accumulation de celle-ci. L’activité économique et le travail sont beaucoup plus taxés que la rente. Un chiffre révélé par l’Observatoire des inégalités est à lui seul significatif : 10% de la population française possèdent à eux seuls 46% du patrimoine. Si une telle situation existe c’est parce que la fiscalité le permet, et en ce domaine les socialistes n’ont pas toujours été clairvoyants quand ils étaient aux affaires… Ainsi la captation d’une grande partie du revenu national se tranforme en « biens de mains mortes » sur lesquels est confortablement assise une minorité qui échappe à l’effort de solidarité.

Alors oui, avec le système redistributif qui est aujourd’hui le nôtre il nous faudra une croissance à deux chiffres pour redresser le pays ! Mais comme c’est une hypothèse peu probable on peut simplement penser que la réalisation de la justice fiscale suffirait. Cela aurait également l’avantage de nous permettre de sortir de la culture du productivisme mais il faudra du courage aux socialistes pour adopter une réforme d’une telle ampleur.

 

« La mondialisation est un fait qui s’impose à tous »

 

Conceptualisée comme une force endogène irrésistible, la mondialisation justifierait à elle seule l’abandon par les Etats de leur souveraineté économique. Certes le développement des moyens de transport moderne et la dématérialisation des titres financiers ont facilité le processus, mais comment nier que la mondialisation est aussi le résultat de la prise de contrôle des leviers économiques par les néo-libéraux ?

Après la seconde guerre mondiale, la création d’institutions internationales répondait à un souci de régulation économique pour endiguer la montée des inégalités entre pays et les risques qu’elle fait peser sur la paix et la démocratie. Puis les instruments de régulation sont devenus les fers de lance du libre-échangisme : le FMI et ses plans d’ajustement structurels, les AGCS dans le cadre de l’OMC, le marché intérieur européen etc.

A chaque fois des pays puissants – dont la France – jouèrent de leur poids politique afin de pousser d’un cran la libéralisation des marchés. Or ce que la volonté politique a fait, elle peut le défaire.

C’est même une nécessité. Plusieurs experts vont jusqu’à parler de « démondialisation ». De quoi s’agit-il ? D’un phénomène qui appellera demain à une recomposition des marchés. La raréfaction annoncée du pétrole dans les prochaines décennies bouleversera l’organisation des économies pour une raison simple : il reviendra plus cher à une entreprise de faire fabriquer ses produits en Asie et de les vendre en Europe car la facture financière et écologique rendra nécessaire le rapprochement des lieux de production des bassins de consommation, les entreprises qui délocalisent aujourd’hui en raison du coût du travail pourraient demain relocaliser en raison des coûts de transport.

C’est cela la démondialisation, un fait qui s’imposera à tous. Autant l’anticiper et faire de la France un pays précurseur plutôt que la subir passivement dans 30 ans.