Y a-t-il encore un Parlement en France ?

DE L’ÉVALUATION DES MINISTRES PAR LE CHEF DE L’ETAT

Par Julien Colette, secrétaire général de la Convention pour la 6ème République

Chacun des membres du gouvernement va prochainement être reçu par le premier ministre pour se voir remettre une « feuille d’évaluation », établie par un cabinet privé de conseil en stratégie et devant permettre de juger des résultats de l’action de l’équipe de F. Fillon en fonction des objectifs assignés par le président de la République.

Cette initiative a immédiatement suscité un concert d’éloges de la part de l’UMP et de certains observateurs de la vie politique, thuriféraires des pratiques managériales en vigueur dans les grandes entreprises. On pourrait en effet croire que N. Sarkozy a trouvé là un moyen, nouveau, de rendre effectif le principe prescrit par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, à savoir que « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Dans cette perspective, cette démarche ne serait critiquable qu’en tant que modalité d’application d’un principe très en vogue de l’action publique, trouvant effectivement son fondement dans l’article 15 de la Déclaration du 26 août 1789 : l’évaluation. Et le risque est bien de tomber dans le « piège » tendu par N. Sarkozy en se contentant, comme beaucoup de réactions de responsables de l’opposition l’ont laissé paraître, de ne voir qu’une mauvaise manière faite aux membres du gouvernement de les faire évaluer par des consultants privés alors que cette initiative constitue en fait une atteinte sérieuse aux prérogatives du Parlement, pour ne pas dire à son existence même.

Ministres et secrétaires d’Etat seront donc désormais comptables de leur action directement devant le président de la République, la mise en cause de la responsabilité politique des membres du gouvernement devenant ainsi une pleine prérogative du chef de l’Etat.

Il est étonnant, pour ne pas dire inquiétant, de constater que seul P. Moscovici, député socialiste, se soit souvenu que, même dans le texte de 1958, la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, et par voie de conséquence le contrôle de son action, appartient à l’Assemblée nationale, comme en dispose l’article 49 de la Constitution.

Dans un régime parlementaire, ce que reste malgré tout la Ve République si l’on s’en tient à la lettre de la constitution de 1958, doit être regardé comme une garantie fondamentale contre l’arbitraire potentiel du pouvoir exécutif le droit inaliénable et exclusif du Parlement de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.

Mais il est vrai que la présidentialisation de la Ve République, déjà bien engagée avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, a trouvé une nouvelle vigueur avec l’élection de N. Sarkozy à la présidence de la République.

Le dispositif original d’évaluation des ministres annoncé ces derniers jours y participe.

Législateur déjà bien affaibli, notre Parlement se voit ainsi contrarié jusque dans l’exercice même de sa fonction de contrôle alors que tous les parlements des grandes démocraties ont trouvé dans le renforcement de celle-ci, ces dernières années, un efficace vecteur de re-légitimation de leur rôle.

Faudra-t-il voir, sur nos écrans de télévision, le chef de l’Etat fixer la feuille de route à « sa » majorité parlementaire directement depuis la tribune du Congrès pour prendre conscience du déséquilibre très profond que N. Sarkozy est en train d’installer dans le fonctionnement de nos institutions démocratiques au profit de son seul pouvoir ?

Qui garde à l’esprit que le président de la République, qui sera bientôt, de jure et non plus de facto, le chef unique de la politique étrangère et de sécurité du pays, avec la création d’un conseil national de sécurité « à la française » placé sous sa seule autorité, conserve le droit de dissoudre l’Assemblée nationale alors que les députés n’ont aucun moyen de mettre en cause sa responsabilité politique ?

Là où S. Berlusconi a échoué à concentrer tous les pouvoirs institutionnels entre ses mains car, malgré son instabilité, la IIe République italienne reste un régime parlementaire, N. Sarkozy est en train de réussir, sous le régime de notre Ve République et sous l’œil soit bienveillant soit apeuré de la classe politique.

Il faut plaindre Montesquieu, et tant d’autres penseurs français de la démocratie et de la république, dont le repos doit être bien troublé de voir Prométhée déchaîné parvenu au sommet de l’Etat...

article publié sur le site de la C6R

Sauvons le Code du Travail

En 2004, le Parlement autorisait feu le gouvernement Villepin a procédé par voie d'ordonnance à une recodification du droit du droit du Travail. Autrement dit, une délégation de compétence accordée au gouvernement lui permettait d'éviter de recourir à la loi pour modifier le Code du Travail. L'objectif affiché est, comme souvent dans une recodification, purement technique : simplification des textes, nouvel agencement des articles du Code pour une meilleure compréhension, etc... En principe, le travail de recodification s'effectue à "droit constant", c'est-à-dire que le Gouvernement n'est pas habilité à modifier la substance des textes, mais seulement à y apporter des modifications formelles qui n'en changent pas la portée. En pratique, c'est plus compliqué. Le Gouvernement Fillon chargé de poursuivre l'oeuvre de son prédécesseur s'apprête à rendre une version du Code du Travail qui, aux dires de nombreux spécialistes, bouleversera la législation en vigueur. La commission de recodification semble avoir fait fi de la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dont l'action a permis au fil des ans d'affermir le droit social.

 

Des recours devant le Conseil d'Etat contre l'ordonnance sont annoncés. Problème :  dès lors qu'une loi de ratification constatant qu'elle a respecté l'habilitation parlementaire est adoptée, l'ordonnance passe du statut d'acte réglementaire à celui d'acte législatif, que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour juger.  Le Gouvernement veut donc  faire voter promptement la loi d'habilitation. A cette occasion, il faut espérer que l'opposition soit plus dynamique qu'elle ne l'est, et qu'elle saisisse le Conseil Constitutionnel, dernière chance d'atténuer l'atteinte faite à la démocratie et aux travailleurs.

Encore EADS...

Nous vous avions déjà parlé ici du soupçon d'abus de biens sociaux lors du Golden Parachute de Noël Forgeard, l'AMF a levé un "nouveau lièvre" : un délit d'initié de grande ampleur !

L'ensemble de la chaîne managériale en poste au moment des faits risque d'être inquiété. La Justice doit passer, mais il est plus que temps que les pouvoirs publics prennent leurs dispositions.

Les voeux en faveur "d'une moralisation du monde des affaires" et la condamnation des "patrons voyous" par  le candidat Sarkozy ne se traduisent pas en acte. Pis, le gouvernement souhaite dépénaliser le droit des affaires. 

Est-ce une façon pour le président de récompenser ses amis du CAC 40 et du MEDEF ? Où est le patronat vertueux qui donne sans cesse des leçons au monde du travail par la bouche de Mme Parisot  ? Il est soudainement silencieux...

 

 

Monocratie et Polysynodie

La présidence Sarkozy augure de profonds changements dans le mode de gouvernance du pays, si les analyses sur « l’hyperprésidentialisme » ne manquent pas, il est un phénomène que les commentateurs n’ont pas relevé, c’est le retour à la polysynodie.

Ce système de gouvernement ayant prévalu de 1715 à 1718 visait à remplacer les ministres par des conseils. Nicolas Sarkozy n’a pas encore supprimé les ministres, mais il s’ingénie à créer des commissions et des groupes de travail de toute sorte :

- comité de réfléxion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidé par Edouard Balladur ;
- commission chargée de l’élaboration d’un Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale présidée par Jean-Claude Mallet (à laquelle il faut ajouter un groupe de travail composé de sept grands patrons chargés par Hervé Morin de mener un audit du ministère de la défense) ;
- commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali ;
- commission pour le plan Alzheimer présidée par Joël Ménard ;
- commission sur la revalorisation du métier d’enseignant présidée par Marcel Pochard et placée « sous la haute autorité » de Michel Rocard.

Cette méthode suscite des interrogations légitimes. Volonté de marginaliser un peu plus les ministres et le Parlement ? Doute de la capacité des administrations centrales à conduire des expertises et à initier des réformes ? Tentative d’accentuer la déstabilisation de l’opposition en attirant dans ces commissions des personnalités de Gauche ? Utopie platonicienne de réunir les « meilleurs » ? Institutionnalisation du lobbying ?

Certes, la polysynodie n’est pas une nouveauté, peu ou prou tous les responsables politiques y ont eu recours. Parfois justifiée par la nature technique des problèmes et la nécessité d’une large concertation, elle n’en demeure pas moins un facteur de complexité qui éloigne les citoyens des gouvernants. L’idée qu’il existerait des « Sages » mieux informés et plus compétents pour régler les problèmes de la Nation légitime l’abandon de solutions politiques au profit d’une simple régulation technocratique, le risque étant d’aboutir à des consensus mous.
En outre, le déplacement des lieux d’expertises et de décisions d’entités politiques vers des commissions multiples et hétérogènes accentue le climat d’irresponsabilité qui prévaut sous la Vème République.

Quelles que soient les motivations réelles du chef de l’Etat, il semble ériger une règle de gouvernement originale entre monocratie et polysynodie, un drôle de cocktail où un soupçon de Régence se mêle à une grosse louche de bonapartisme.

 

article publié sur le site de la C6R.

4ème Université d'été de la C6R

La Convention pour la 6e République organise sa quatrième université d’été le mardi 28 août 2007 de 9h30 à 17h30 à Jarnac (Charente) Salle de l’Auditorium, 42 route de Luchac :

"L’hyperprésidentialisme, horizon indépassable de la vie politique en France ?"

Programme et infos sur le site de la C6R. 

TVA « sociale » or not TVA « sociale » ?

Proposée naguère par Dominique Strauss Kahn, l’idée d’instaurer une TVA dite sociale semble être une option sérieusement envisagée par le Gouvernement Fillon. Une telle mesure visant à transposer une partie du financement de la Sécurité sociale des cotisations salariales vers la TVA obéit à plusieurs objectifs : favoriser l’emploi sur le sol français en allégeant le coût du travail, améliorer la compétitivité des entreprises françaises face aux importations extra-communautaires (fonction dite « anti-délocalisations ») et assurer un financement pérenne de notre système de protection sociale en le « fiscalisant ».

Par principe, et sans même s’interroger plus en avant sur les conséquences de cette réforme, les socialistes ont dit qu’ils y étaient défavorables. On connaît le discours : la TVA est un prélèvement proportionnel, non progressif, et c’est le consommateur final qui s’en acquitte. C’est donc un impôt « injuste ». Tout cela est vrai, mais n’épuise pas le débat plus large concernant l’avenir de la Sécu et de ses ressources :

• D’abord, d’un point de vue moral, est-il normal que l’ensemble des risques de la vie soit assuré par des prélèvements sur le travail alors même que ces risques ne sont pas tous liés au travail ? Certainement  non.
• Ensuite, du point de vue de l’efficacité économique, il faut rechercher quel pourraît-être le financement optimal de la protection sociale - ie à la fois le plus juste et le plus efficace - en acceptant le fait que le travail est surtaxé en France, ce qui nuit à la situation de l’emploi.

Partant de ce constat, il est temps d’arrêter les dégâts causés à l’emploi par le poids des prélèvements sociaux sur les salaires. L’allègement de « charges » depuis 1993 demeure un outil incitatif (certes, le dispositif peut être amélioré, notamment par un recours systématique à la contractualisation afin qu’il ne soit pas sans contrepartie réelle en création d’emplois ou en augmentation de salaires). Sa conséquence logique est que nous n’échapperons pas à une fiscalisation croissante du financement de la Sécu. La CSG a fait ses preuves : elle touche l’ensemble des gisements fiscaux (travail et patrimoine). C’est un impôt proportionnel et « juste »: avec la CRDS, il constitue une source pérenne pour financer la Sécu. Son augmentation est justifiée et nécessaire.

Le débat sur la TVA sociale s’inscrit dans ce contexte de fiscalisation.  Il soulève néanmoins de multiples interrogations à la fois économiques et juridiques :
 
- La TVA compensera une exonération de cotisations salariales, mais sur quelle part se produira l’allègement ? celle de l’employeur ? du salarié ? les deux ? Si comme on le présume, seules les cotisations patronales sont exonérées, le salarié payera deux fois. Une fois en percevant son salaire, l’autre en consommant.

- La TVA étant un prélèvement fiscal, ses recettes sont versées au budget général de l’Etat. Il faut des garanties que la part des recettes qui reviennent à la Sécu lui soit réellement attribuée et qu’elle ne serve pas à l’Etat pour ses autres dépenses (le mauvais souvenir de la vignette automobile destinée à aider les personnes âgées permet de nourrir quelques soupçons…)

- Certaines dépenses des entreprises n’ouvrent pas droit à déduction et certaines activités sont exclues ou exonérées du champ d’application de la TVA, ce qui empêche aussi de déduire la TVA lors des achats nécessaires à la production. Ces « rémanences de TVA » sont une cause de distorsion économique, quel sera leur impact si le taux augmente ? La distorsion sera-t'elle aggravée ?

- François Fillon a vendu la TVA sociale comme une arme « anti-délocalisation ». Il faut prendre ce qualificatif pour ce qu’il signifie réellement. En aucun cas, il ne s’agit d’appliquer un taux majoré aux produits étrangers, le droit communautaire interdit formellement tout droit de douane déguisé. Il s’agit en fait de faire baisser les prix des produits français les rendant ainsi plus compétitifs par rapport aux biens produits dans des pays moins-disant socialement. Le doute est permis sur l’efficacité de la mesure. Même avec une baisse du coût du travail en France, un travailleur en Chine ou en Inde demeurera beaucoup moins « cher » qu’un salarié français. Et quid des possibles rétorsions par ces pays qui serait tentés de renforcer leurs barrières douanières contre nos produits ?

- Enfin – et c’est là l’interrogation majeure – la TVA sociale n’aura-t’elle pas un effet inflationniste ? Alors que le gouvernement dit vouloir faire du pouvoir d’achat des Français une  priorité, l’augmentation des prix induite par celle de la TVA apparaît contradictoire (certains envisagent une inflation à 1,7 % sur 1 an pour une augmentation de 5 points de TVA).

Le rapport commandé par le Premier Ministre sera rendu prochainement, mais d’ores et déjà François Fillon a émis le souhait que la TVA sociale puisse être expérimentée, espérons que les résultats ne feront pas l’objet d’une instrumentalisation.

Photo : Maurice Lauré, inventeur de la TVA en 1954.

Ministère de l'identité nationale: non!

Parce que la création d'une Ministère de l'Identité nationale est en contradiction totale avec la conception républicaine de la Nation et qu'elle porte atteinte à une certaine conception de la République qui était jusqu'à présent partagée par tous, parce qu'une alerte citoyenne doit être donnée, signez la pétition ici! Ci-dessous le texte de la pétition:

 

"NON AU MINISTERE DE L’IMMIGRATION ET DE L’IDENTITE NATIONALE

Comme l’ont souligné les historiens démissionnaires des instances officielles de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration, associer « immigration » et « identité nationale » dans un ministère n'a jamais eu de précédent dans l'histoire de la République : c’est, par un acte fondateur de cette présidence, inscrire l’immigration comme « problème » pour la France et les Français dans leur « être » même.
En tant que citoyens, ce rapprochement nous inquiète car il ne peut que renforcer les préjugés négatifs à l’égard des immigrés. De notre point de vue, l'identité nationale constitue, aujourd’hui, une synthèse du pluralisme et de la diversité des populations et ne saurait être fixée dans le périmètre d'un ministère.
Le décret du 31 mai 2007 qui définit les compétences de ce nouveau ministère montre, de surcroît, que les effets institutionnels dépassent la seule question de sa dénomination. Ainsi, ce ministère, qui détient en priorité des pouvoirs de police et de contrôle est aussi chargé de « promouvoir l’identité nationale » et de définir « une politique de la mémoire » dans le domaine de l’immigration. Il dispose d’une autorité complète et nouvelle sur l’asile politique et d’une autorité partagée sur une multitude d’administrations, y compris sur la « direction de la mémoire, du patrimoine et des archives » du ministère de la Défense.
Cette confusion des rôles et des fonctions est inadmissible et inquiétante. Nous protestons énergiquement contre la dénomination et les pouvoirs dévolus à ce ministère et demandons solennellement au Président de la République de revenir à des choix plus conformes aux traditions démocratiques de la République française."

 

Premiers signataires:

Dominique A, auteur/chanteur ; Tony ALBINA enseignant ; Robert ALDRICH, professor of European History (Univ. de Sydney) ; Claire ANDRIEU, historienne (IEP de Paris) ; Philippe ARTIERES, historien (CNRS) ; Ariane ASCARIDE, comédienne ; Serge AUDIER, philosophe (Univ. de Paris 4) ; Leonor BALDAQUE, comédienne ; Jacques BANGOU, médecin ; Marc-Olivier BARUCH, historien (CNRS) ; Christian BAUDELOT, sociologue (ENS de Paris) ; Laurent BAZIN, anthropologue (CNRS) ; Stéphane BEAUD, sociologue (Univ. de Nantes) ; Antonio BECHELLONI, historien (Univ. de Lille 3) ; Françoise BENHAMOU, économiste (Univ. de Rouen) ; Alban BENSA, anthropologue (EHESS) ; Edward BERENSON, historien (directeur de l'Institute of French Studies de New York) ; Madeleine BLAMEBLE, professeur d'allemand ; Marie-Claude BLANC-CHALEARD, historienne (Univ. de Paris 1) ; Christian BOLTANSKI , artiste ; Luc BOLTANSKI, sociologue (EHESS) ; François BON, écrivain ; Jean-Luc BONNIOL, anthropologue (Univ. d'Aix-Marseille 3) ; Pierre BOUVIER, socio-anthropologue (Univ. de Paris 10) ; Raphaëlle BRANCHE, historienne (Univ. de Paris 1) ; Alain BRESSON, historien (Univ. de Bordeaux 3) ; Geneviève BRISAC, écrivain ; Anne-Sophie BRUNO, enseignante-chercheuse (Univ. de Paris 10) ; Dominique CABRERA, cinéaste ; Michel CAHEN, chercheur (CNRS) ; Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeur de droit (Univ. de Paris 10) ; Jean-François CHANET, historien (Univ. de Lille 3) ; Herrick CHAPMAN, historien (New York University) ; Christophe CHARLE, historien (Univ. de Paris 1) ; Roger CHARTIER, historien (Collège de France) ; Michel CHAUMONT, responsable des relations publiques (théâtre des Amandiers, Paris) ; Patrick CHEMLA, psychiatre ; François CHEREQUE, secrétaire général de la CFDT ; Denis CLERC, économiste ; Olivier COHEN, éditeur ; Huguette et Pierre CORDELIER, enseignants ; Paola CORTI, historienne (Univ. de Turin) ; Mariannick DAGOIS, musicienne ; David DAHOMAY, enseignant ; Jacky DAHOMAY, philosophe ; Oliviers DEJOURS, chef d'orchestre ; Edouard DELEPINE, historien ; Martine DERRIER, directrice d'un bureau de théâtre ; Agnès DESARTHE, écrivain ; Mamadou DIOUF, historien (Univ. du Michigan) ; Richard DRAYTON, historien (Univ. de Cambridge) ; Michel DREYFUS, historien (CNRS) ; Geneviève DREYFUS-ARMAND, historienne ; Stéphane DUFOIX, sociologue (Univ. de Paris 10) ; Florence DUPONT, professeur de littérature ancienne (Univ. de Paris 7) ; Guillaume DUVAL, journaliste ; Alain EHRENBERG, sociologue (CNRS) ; ELDIABLO, auteur ; Driss EL YAZAMI, directeur de l'association Génériques ; Christine ERHEL, économiste (Univ. de Paris 1) ; Jean FABBRI, secrétaire général du SNESup ; Joëlle FARCHY, professeur des sciences de l'information  (Univ. de Paris 1) ; Arlette FARGE, historienne (CNRS) ; Didier FASSIN, professeur (Univ. de Paris 13) ; Eric FASSIN, sociologue (ENS de Paris) ; FEFE/SAÏAN SUPA CREW, auteur/chanteur ; Georges FELOUZIS, sociologue (Univ. de Bordeaux 2) ; Richard FIGUIER, directeur de publications (Ecole française de Rome) ; Didier FRANCFORT, historien (Univ. de Nancy 2) ; Etienne FRANCOIS, historien (Freie Universität Berlin) ; Emilio FRANZINA, historien (Univ. de Verone) ; Patrick FRIDENSON, directeur d´études (EHESS) ; Raphaël FRYDMAN, réalisateur ; Jean-Philippe GENET, historien (Univ. de Paris 1) ; François GEZE, éditeur ; Ralph GIESEY, historien (Univ. de l'Iowa) ; Marie-Pierre GRACEDIEU, éditrice ; Nancy GREEN, historienne (EHESS) ; Claude GRUNITZKY, directeur de magazine (New-York) ; Robert GUEDIGUIAN, cinéaste ; Michelle GUILLON, géographe ; André GUNTHERT, chercheur (EHESS) ; Simonne GUYON, enseignante retraitée ; Jean-Louis HALPERIN, professeur de droit (ENS de Paris) ; Patrick HASSENTEUFEL, professeur de science politique (Univ. de Versailles-Saint Quentin) ; Jean-Paul HEBERT, économiste (EHESS) ; Marie-Antoinette HILY, sociologue (CNRS) ; Hubert JABOT, avocat ; Paul JANKOWSKI, historien (Brandeis University) ; JAVA, auteur/chanteur ; Eric JENNINGS, historien (Univ. de Toronto) ; Marina JULIENNE, journaliste ; Hartmut KAELBLE, historien (Université Humboldt, Berlin) ; Michel KAPLAN, historien (Univ. de Paris 1) ; Jürgen KOCKA, historien (Freie Universität, Berlin) ; Sandrine KOTT, historienne (Univ. de Genève) ; Jean-Louis LABARRIERE, philosophe (Maison Française d'Oxford) ; Mehdi LALLAOUI, cinéaste ; Benoît LAMBERT, metteur en scène ; Marie LAVIN, inspectrice d'académie honoraire ; Herman LEBOVICS, historien (State University of New York) ; Safia LEBDI, chef de projets ; Arnaud LECHEVALIER, économiste (Univ. de Paris 1) ; Jacques LE GOFF, professeur honoraire (Collège de France) ; Jocelyn LETOURNEAU, historien (Univ. Laval, Québec) ; Claire LEVY-VROELANT, professeure de sociologie (Univ. de Paris 8) ; Natacha LILLO, historienne (Univ. de Paris 7) ; Antoine LILTI, historien (ENS de Paris) ; Patricia LORCIN, historienne (Univ. du Minnesota) ; Liêm-Khê LUGUERN, professeur d'histoire-géographie ; Alf LUDTKE, historien (Univ. d'Erfurt) ; LUKE, groupe de rock ; Aïssa MAÏGA, actrice ; Alain MANQUAT, chef d'entreprise ; Thierry MAREMBERT, avocat ; Elsa MARTAYAN, urbaniste ; Roger MARTELLI, professeur d'histoire ; Antoine MATH, chercheur (IRES) ; Claude MAZAURIC, historien ; Fabrice MELQUIOT, écrivain ; Dominique MEURS, économiste  (Univ. de Paris 2) ; Nobutaka MIURA, professeur d'études françaises (Univ. Chûô, Tokyo) ; Ariane MNOUCHKINE, metteur en scène ; Claudia MOATTI, historienne (Univ. de Paris 8) ; Jean-Claude MONOD, philosophe (CNRS) ; Gérard MOREAU ; Bernard MULLER, anthropologue (CNRS) ; Odile NAVE, professeur d'histoire-géographie ; David NIRENBERG, historien (Univ. de Chicago) ; Francine NOEL, professeur d'histoire ; Gérard NOIRIEL, historien (EHESS) ; Philip NORD, historien (Univ. de Princeton) ; Nicolas OFFENSTADT, historien (Univ. de Paris 1) ; Les OGRES DE BARBACK, groupe de rock-tziganes ; Ariane PAILHE, chercheuse (INED) ; Thierry PECH, éditeur ; Claude PENNETIER, chercheur (CNRS) ; Michelle PERROT, historienne ; Marc PIAULT, anthropologue ; Janine PONTY, historienne ; Judith RAINHORN, historienne (U. de Valenciennes) ; Andrea REA, sociologue (Université Libre de Bruxelles) ; Frédéric REGENT, historien (Univ. Antilles-Guyane) ; RIDAN, auteur/chanteur ; Jacques RIGAUDIAT, fonctionnaire ; ROCCA, rappeur/auteur ; Jean-Louis ROCCA, sociologue (Univ. Tsinghua, Pékin) ; Régis ROINSARD, réalisateur ; Diane ROMAN, professeure de droit public (Univ. de Tours) ; Henry ROUSSO, historien (CNRS) ; La RUMEUR, rappeur/ auteur ; Peter SAHLINS, historien (Social Sciences Research Council, New York) ; Patrick SAVIDAN, philosophe (Univ. de Paris 4) ; Jair de SOUZA RAMOS, professeur (Univ. Federal Fluminense, Rio de Janeiro); Todd SHEPARD, historien (Univ. de Philadelphie); Cindy SKACH, politiste (Univ. de Harvard); Patrick SIMON, démographe (INED); Nathalie SIMONNOT, administratrice ONG internationale ; Yves SINTOMER, sociologue (Univ. de Paris 8) ; Serge SLAMA, enseignant-chercheur en droit public (Univ. de Paris 10) ; Martine SONNET, historienne (CNRS) ; Dominique STOENESCO, professeur de portugais ; Martine STORTI, écrivaine ; Alain TARRIUS, sociologue (Univ. de Toulouse) ; Manuel TAVARES, pédopsychiatre ; Emile TEMIME, historien ; Sylvie THENAUT, historienne (CNRS) ; Olivier THEVENON, démographe (INED) ; Bernard THIBAULT, secrétaire général de la CGT ; Yann TIERSEN, chanteur/auteur ; Igor URRESOLA, consultant ; Béatrice de VARINE, professeur d'histoire ; Hugues de VARINE, consultant ; Pierre VESPERINI, éditeur ; Vincent VIET, historien ; Michel VOLOVITCH, biologiste (ENS de Paris) ; Pierre VOLOVITCH, économiste ; Marie-Christine VOLOVITCH-TAVARES, historienne ; Loïc WACQUANT, sociologue (Univ. de Berkeley) ; Sophie WAHNICH, historienne (CNRS) ; Patrick WEIL, historien (CNRS) ; Stephen WHITE, historien (Emory University) ; Catherine WIHTOL de WENDEN, politiste (CNRS) ; Sylvie ZAIDMAN, attachée de conservation du patrimoine (Bobigny) ; Claire ZALC, historienne (CNRS) ; Michelle ZANCARINI-FOURNEL, historienne (Univ. de Lyon-IUFM).

Réaction à la composition du nouveau gouvernement

Le Fillon II est la continuation de Fillon I : débauchages individuels, effet de manche médiatique. Il faut y ajouter les premières entorses au principe de bonne administration promise par le candidat Sarkozy, la pléthore de secrétariats d'Etat somptuaires est à mille lieux du "gouvernement de mission resserré" qui nous avait été annoncé (a-t'on réellement besoin de quatre secrétaires d'Etat au Quay d'Orsay alors même que les affaires étrangères relèvent traditionnellement de l'Elysée?)

La règle imposée par le Premier Ministre, à savoir tout ministre défait doit se retirer (à l'instar d'Alain Juppé), est battue en brèche puisque sont nommés des parfaits inconnus du suffrage universel. Nous pouvons relever au moins un manque de cohérence.

En définitive, le gouvernement Fillon II ressemble au gouvernement Raffarin II...

ps : Malek Boutih vient de se féliciter de la nomination de son amie Fadela Amara. Disons que là aussi, certains, dont les convictions républicaines et de gauche ne sont pas discutables, manquent de cohérence...

Logement: quel impact pour les mesures fiscales?

Nous sommes nombreux à penser que la rénovation du Parti socialiste passe par une plus grande lucidité, une plus grande pugnacité et une plus grande clairvoyance sur les questions économiques et sociales: en ce domaine, il faut à la fois mettre fin aux réflexes incantatoires qui ont pu être les notres et regagner en pertinence- et donc en capacité d'indignation, en force de conviction- dans nos attaques.

Le ministère Fillon lance un grand plan de réformes, notamment fiscales. Nous en connaissons déjà les grandes et lignes et, depuis l'intervention d'Eric Woerth, l'économie générale qui fait le choix de maintenir le déficit et de ne pas continuer à réduire la dette.

Quelques remarques sur une mesure phare: la déduction des intérêts pour l'achat d'un logement.

Déduire les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale ne règle rien au problème du logement 

Le gouvernement va mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui acquierent leur résidences principales. Cette mesure, si elle n'est pas plafonnée, réduirait le coût d'acquisition pour tous, y compris pour les personnes qui souhaitent acquérir un hôtel particulier. Cette nouvelle disposition va en outre inciter les ménages à acheter: nul doute donc que la demande va fortement augmenter et que les prix vont recommencer à fortement augmenter, plus vite que la constructions de logements neufs, gageons-le. De fait, les taux des emprunts vont augmenter également et in fine le coût global de l'emprunt sera plus élevé. Principal bénéficiaire: les banques et les propriétaires de logements qui les auront mis en vente.

Nous pouvons également imaginer que ce dispositif, difficile à encadrer parfaitement, donnera lieu à de nouveaux montages d'évasion à l'impôt sur le revenu.

Qui profitera principalement de ce dispositif? Les personnes qui ou bien se trouvent dans une situation professionnelle suffisamment stable pour que les banques leur prêtent suffisamment pour acheter, et les personnes disposant d'un capital de départ suffisant pour constituer une garantie. Dans les deux cas, ces personnes auraient déjà pu acheter leur logement. Cette mesure va accélérer les achats mais pas nécessairement permettre aux Français qui connaissent un besoin de logement de le satisfaire. 

Tous ceux qui n'ont pas une situation professionnelle suffisamment stable ou avantageuse, ou pas de patrimoine pour emprunter, les jeunes, les étudiants, les personnes occupant un emploi à temps partiel, à durée déterminée, verront-ils leur accès au logement facilité? Non. La question de la caution? Des frais de location? Des logements vacants? Des garanties pour les propriétaires souhaitant louer leur bien mais qui ne le font plus à cause des impayés (eux-mêmes dus au niveau du pouvoir d'achat et de la feuille de paye)? Pour toutes ces personnes qui ont un véritable problème de logement, rien.

Alors demandons-nous si cette baisse d'impôt va créer des emplois? Elle n'en créera que dans le secteur immobilier, quelques uns, et dans le BTP si le marché se met à construire au rythme de la demande nouvelle. Mais ce besoin de logements et le gisement d'emplois dans le BTP existent déjà: la baisse d'impôt ne change pas grand chose, ne facilite pas la vie de ceux qui ont besoin qu'on débloque la situation grave en matière de logements.

Bilan: cette réforme avantage ceux qui sont déjà privilégiés et qui ne prévoit rien pour les autres. Ce dispositif renforce encore la rente de ceux qui sont en place, à l'intérieur système. 

Et maintenant, que faire?

A qui la faute?

L’élection a passé et les propos de 2006 reviennent en 2007. Plusieurs responsables du PS tiennent ces derniers jours un discours familiers : dotons-nous d’abord d’un projet puis, ensuite, trouvons le candidat le plus à même de le porter. Ils ne voient donc pas que cette démarche, que le Parti a adoptée l’an dernier, est l’une des causes structurelles de la défaite !

Car s’il ne fallait qu’un responsable à la défaite socialiste (alors même qu’il y en a assurément plusieurs), ce serait sans aucun doute le projet. Bouclé à l’été 2006, avant la désignation du candidat, il a été mijoté dans les cuisines de Solferino, avec ce souci qui restera comme l’image de marque du hollandisme : ne fâcher personne. Il comprenait donc sa dose de social-démocratie, sa cuillère à soupe de mitterrandisme, sa louche de gauchisme. Il flattait les artistes, les enseignants, les fonctionnaires, les magistrats, les syndicats... Le projet ne projetait rien, mais proposait une mosaïque d’intérêts catégoriels et un subtil équilibre entre les courants et les poids lourds, élépants et éléphanteaux. Il fut adopté à la quasi-unanimité, un seul courant ayant fait le choix de l’abstention. A charge ensuite à la candidate, désignée en dépit de la raison des plus forts, de s’en accommoder. Elle a bien compris les insuffisances du petit livre rose, mais, à chaque fois qu’elle tentait de s’en éloigner, soulevait un concert de barrissements indignés.

 

Eviter à tous prix une fausse rénovation

Il a donc fallu qu’elle soutienne des idées qui n’étaient pas les siennes et légitime les pires propositions de cet opuscule mal ficelé, comme le SMIC à 1 500 euros bruts, purement démagogique et économiquement inefficace, ou la généralisation des 35 heures, mesure qui ne pouvait que renvoyer à l’opinion publique l’image d’une gauche recroquevillée sur un programme vieux de désormais 10 ans. Et, donc, c’est cette voie qu’il faudrait suivre à nouveau. Réunir autour d’une même table les tenants du modèle scandinave et les adorateurs (tardifs) de Jaurès, tracer la diagonale pour réunir les antagonismes, calculer la moyenne pondérée des idées d’où ne sortiront que des idées moyennes : voilà ce que serait la refondation. Ou l’art de se perdre un peu plus.

 

La droite est rénovée et décomplexée 

Cette voie serait d’autant plus périlleuse que la droite n’est plus minoritaire intellectuellement. Jusqu’à la dernière élection présidentielle, une partie de la gauche vivait les majorités de droite comme des parenthèses, des accidents de l’Histoire, presque des pauses nécessaires pour reprendre son souffle. Mais Nicolas Sarkozy a dégagé dans le pays une majorité inédite. Il a surtout réussi une mutation spectaculaire de la droite française, détachée de son tropisme radical-socialiste et décidée à appliquer des thérapies de choc aux maux de la société française. Tous ceux qui n’ont pas voté pour lui (et nous sommes tout de même 17 millions) ont frissonné d’angoisse. Nous avons obéi au même ressort tragique que celui qui nous fit descendre par millions dans les rues il y a très exactement cinq ans. Mais, de même que les manifestations anti-Le Pen comportaient une large part d’irrationnel, tant la perspective de son arrivée au pouvoir était irréaliste, le discours anti-Sarkozy est allé trop loin. Il a nourri l’adversaire des excès de la critique et a contribué nous aveugler sur les éléments les plus (ré)novateurs de son programme.

L’action politique de la droite sera certes marquée d’une empreinte bourgeoise et conservatrice. La suppression des droits de succession et de l’exception de minorité pour les récidivistes, le contournement de la volonté générale par l’adoption en catimini d’un traité européen réduit ou encore la défiscalisation totale des heures supplémentaires devront être combattus ardemment, sans faiblesse et sans honte, tant ces projets dénotent l’orientation bonapartiste du régime, qui contient par la répression la colère des classes populaires pour mieux servir les intérêts des plus riches. Mais le projet politique du nouveau Président de la République comporte également des dispositions que la gauche aurait dû, avant lui, proposer et défendre. Oui, il est insupportable que l’essentiel de la fiscalité repose sur le travail et oui, il est indispensable de réduire les cotisations sociales pour favoriser l’emploi. L’UMP l’a compris, à sa manière, favorable au patronat, puisqu’elle propose de réduire les cotisations patronales en augmentant la TVA.

Pour une rénovation économique au PS?

Sur ce sujet, la gauche aurait dû répondre qu’il fallait baisser conjointement les cotisations patronales et salariales (manière autrement plus intelligente d’augmenter le revenu disponible des ménages que le SMIC à 1 500 euros), en augmentant en contrepartie éventuellement la TVA (impôt beaucoup moins injuste que ne le pensent généralement les socialistes), mais surtout la CSG et l’impôt sur le revenu, qui intègrent tous les revenus, du travail comme du patrimoine. Il en va de même pour la réforme des retraites ou le contrat de travail, pour lesquels la droite a su proposer des réformes cohérentes, quand bien même nous les jugeons non satisfaisantes, tandis que la gauche, engluée dans une vision d’hier, refusait d’en faire des thèmes de campagne.

Les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets, un projet socialiste pour 2012 rédigé dans les conditions de celui de 2007 passerait à côté de tous les sujets essentiels et servirait la réélection de Nicolas Sarkozy. C’est pourquoi il est indispensable de revoir en priorité l’organisation du Parti et la question, fondamentale, du leadership.

Régler la question du leadership avant celle du projet

Il faut en premier lieu que le Parti socialiste se dote, démocratiquement, d’un chef qui portera naturellement ses couleurs aux élections prochaines. Ségolène Royal est probablement la mieux placée pour jouer ce rôle, mais rien n’interdit à Laurent Fabius ou Dominique Strauss-Kahn de l’endosser si les militants en faisaient le choix. Il faut surtout rompre avec l’idée, tantôt naïve et tantôt manipulatrice, que les questions de personnes n’ont pas d’intérêt véritable. Il est temps que le Parti socialiste se formate aux exigences de la Vème République s’il veut reconquérir le pouvoir. La VIème République parlementaire peut assurément faire partie du programme, mais gardons-nous d’en adopter les logiques avant son avènement, sans quoi nous serions assurés de la défaite ! Notre système politique repose sur une personnalisation du pouvoir, qu’il faut partiellement accepter si nous voulons être en situation d’y remédier. Plus encore: si le débat sur le projet précède le choix du candidat, comment s'étonner que les idées soient instrumentalisées, caricaturées? Le débat sur un projet sans choisir son porteur en plus d'être inefficace, sera malhonnête car détourné par des questions de personnes, d'ego. Si nos idées sont mal débattues, instrumentalisées, écartelées dans des querelles d'ego vieilles de 30 ans, comment s'étonner du décalage entre le parti socialiste et la société française?

Une fois le chef élu, il lui faudrait engager une rénovation en profondeur de la doctrine socialiste, afin d’apporter des réponses nouvelles pour la France de demain. La gauche doit rompre avec sa vision clientéliste et conservatrice. Il lui faut s’engager sur le chemin d’une transformation sociale profonde qui bouscule, les rentes, les situations acquises et travaille pour la France de 2050. Le salariat de 2010 n’a plus le visage de celui de 1970. L’école de demain n’appelle pas les mêmes solutions que celle des années 80. Le développement durable impose des contraintes nouvelles qu’il faut intégrer dans l’ensemble des politiques publiques. Les politiques fiscales et budgétaires ne peuvent passer par les mêmes canaux dans une économie nationale, administrée et fermée que dans une économie ouverte et mondialisée. Ces données nouvelles n’ont toujours pas trouvé leur place dans l’esprit de la gauche, qui semble accepter la mondialisation mais en refuse les conséquences politiques.

Ni ségomania, ni aveuglement: qu'est ce que Ségolène Royal a commencé à gauche?

Ségolène Royal est la mieux à même de porter cette démarche. Elle a montré depuis deux ans sa capacité à s’affranchir des contraintes, à briser les tabous et à s’emparer de thèmes que la gauche avait abandonnés à la droite (en particulier la sécurité). Prisonnière d’un projet trop étroit, elle devra cependant prendre la juste mesure de sa responsabilité personnelle dans cette défaite. Elle a, en particulier, péché par amateurisme et par impréparation. Ses approximations, ses erreurs factuelles, son discours resté à la surface des questions majeures de la campagne ont contribué à façonner l’image d’une femme sympathique mais peu compétente. Nicolas Sarkozy a su développer une rhétorique plus précise, plus volontariste et créer le sentiment qu’il était davantage prêt pour la fonction. Il faudra donc que Ségolène Royal entre plus en profondeur dans les solutions qu’elle portera et soit capable de livrer une vision plus détaillée, plus cohérente et mieux articulée de son projet.

Elle aura néanmoins été la première à délivrer explicitement la gauche de gouvernement d’un complexe d’infériorité qu’elle traînait depuis plusieurs années, sous le poids de l’extrême gauche. Non, la vision social-démocrate n’est pas moins glorieuse que la vulgate trotskyste. Il y a certes plus de coups à prendre à prétendre exercer des responsabilités qu’à se draper dans l’habit de la pureté, à distribuer les mauvais points et à prétendre incarner, seul, la vraie gauche et à défendre, seul encore, l’intérêt des classes populaires. Elle aura également été la première à mettre délibérément sur la table la question des alliances. Les socialistes ont probablement des projets plus grands à porter avec les centristes réformateurs qu’avec des Verts groupusculaires et des communistes moribonds. Son discours a été entendu par les Français, qui ont pris acte de cette ouverture, sans toutefois lui accorder le crédit qu’elle méritait, au regard de la frilosité du parti. Un PS ouvert, susceptible de rallier à sa gauche et à sa droite autour de quelques axes majeurs : c’est la seule voie possible vers la victoire. L’heure n’est plus à des querelles sur la pureté de la gauche, mais à une ambition réformatrice puissante capable de prendre en compte les rapports de force politiques pour arriver au pouvoir.