08.01.2008

Y a-t-il encore un Parlement en France ?

0ac639bc5dbafbb946db22491e06f2c1.jpgDE L’ÉVALUATION DES MINISTRES PAR LE CHEF DE L’ETAT

Par Julien Colette, secrétaire général de la Convention pour la 6ème République

Chacun des membres du gouvernement va prochainement être reçu par le premier ministre pour se voir remettre une « feuille d’évaluation », établie par un cabinet privé de conseil en stratégie et devant permettre de juger des résultats de l’action de l’équipe de F. Fillon en fonction des objectifs assignés par le président de la République.

Cette initiative a immédiatement suscité un concert d’éloges de la part de l’UMP et de certains observateurs de la vie politique, thuriféraires des pratiques managériales en vigueur dans les grandes entreprises. On pourrait en effet croire que N. Sarkozy a trouvé là un moyen, nouveau, de rendre effectif le principe prescrit par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, à savoir que « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Dans cette perspective, cette démarche ne serait critiquable qu’en tant que modalité d’application d’un principe très en vogue de l’action publique, trouvant effectivement son fondement dans l’article 15 de la Déclaration du 26 août 1789 : l’évaluation. Et le risque est bien de tomber dans le « piège » tendu par N. Sarkozy en se contentant, comme beaucoup de réactions de responsables de l’opposition l’ont laissé paraître, de ne voir qu’une mauvaise manière faite aux membres du gouvernement de les faire évaluer par des consultants privés alors que cette initiative constitue en fait une atteinte sérieuse aux prérogatives du Parlement, pour ne pas dire à son existence même.

Ministres et secrétaires d’Etat seront donc désormais comptables de leur action directement devant le président de la République, la mise en cause de la responsabilité politique des membres du gouvernement devenant ainsi une pleine prérogative du chef de l’Etat.

Il est étonnant, pour ne pas dire inquiétant, de constater que seul P. Moscovici, député socialiste, se soit souvenu que, même dans le texte de 1958, la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, et par voie de conséquence le contrôle de son action, appartient à l’Assemblée nationale, comme en dispose l’article 49 de la Constitution.

Dans un régime parlementaire, ce que reste malgré tout la Ve République si l’on s’en tient à la lettre de la constitution de 1958, doit être regardé comme une garantie fondamentale contre l’arbitraire potentiel du pouvoir exécutif le droit inaliénable et exclusif du Parlement de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.

Mais il est vrai que la présidentialisation de la Ve République, déjà bien engagée avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, a trouvé une nouvelle vigueur avec l’élection de N. Sarkozy à la présidence de la République.

Le dispositif original d’évaluation des ministres annoncé ces derniers jours y participe.

Législateur déjà bien affaibli, notre Parlement se voit ainsi contrarié jusque dans l’exercice même de sa fonction de contrôle alors que tous les parlements des grandes démocraties ont trouvé dans le renforcement de celle-ci, ces dernières années, un efficace vecteur de re-légitimation de leur rôle.

Faudra-t-il voir, sur nos écrans de télévision, le chef de l’Etat fixer la feuille de route à « sa » majorité parlementaire directement depuis la tribune du Congrès pour prendre conscience du déséquilibre très profond que N. Sarkozy est en train d’installer dans le fonctionnement de nos institutions démocratiques au profit de son seul pouvoir ?

Qui garde à l’esprit que le président de la République, qui sera bientôt, de jure et non plus de facto, le chef unique de la politique étrangère et de sécurité du pays, avec la création d’un conseil national de sécurité « à la française » placé sous sa seule autorité, conserve le droit de dissoudre l’Assemblée nationale alors que les députés n’ont aucun moyen de mettre en cause sa responsabilité politique ?

Là où S. Berlusconi a échoué à concentrer tous les pouvoirs institutionnels entre ses mains car, malgré son instabilité, la IIe République italienne reste un régime parlementaire, N. Sarkozy est en train de réussir, sous le régime de notre Ve République et sous l’œil soit bienveillant soit apeuré de la classe politique.

Il faut plaindre Montesquieu, et tant d’autres penseurs français de la démocratie et de la république, dont le repos doit être bien troublé de voir Prométhée déchaîné parvenu au sommet de l’Etat...

article publié sur le site de la C6R

02.01.2008

Une boussole pour rénover

50d3b86abbb976491b8687ee6b059a76.jpgL’année 2008 sera placée sous les auspices de la rénovation du Parti Socialiste,  et de la Gauche en général. Depuis la défaite du printemps dernier, « rénover » est un devenu un leitmotiv incontournable, mais les pistes esquissées ici et la ne permettent toujours pas d’entrevoir l’émergence d’une ligne  claire qui pourrait rassembler tous les militants sous une même bannière. Rénover implique tout autant une méthode qu’une éthique.

1) D’abord, il faut élaborer une méthode concertée. Évitons les débats rhétoriques abscons qui tournent à vide, attelons-nous plutôt à dresser tous ensemble la liste de nos points d’accords et de divergences, puis distinguons ceux qui relèvent de l’essentiel et de l’accessoire ; concentrons-nous sur l’essentiel et évitons de nous déchirer à propos des détails. C’est le seul moyen d’éviter une guerre de tranchées entre des courants de pensée qui feignent d’être séparés par un fossé idéologique alors qu’il n’en est rien. Comme l’affirmait Saint Thomas d’Aquin : « la concorde ne naît pas de l’identité des pensées mais de l’identité des volontés ». C’est aussi l’unique voie pour redonner au socialisme une épine dorsale doctrinale qui permette de réaffirmer le clivage entre la Gauche et la Droite. La Droite – surtout avec Nicolas Sarkozy – réfute les dogmes : elle n’est pas « libérale », elle dit être « pragmatique ». En fait, la seule règle à laquelle elle obéit consiste à protéger les intérêts de la classe dirigeante, c’est pourquoi elle peut se passer d’une doctrine qui guide son action. À l’aide de sondages d’opinions mais sans aucune approche scientifique de la société, elle navigue à vue au gré des contraintes extérieures. Elle les subit puisqu’elle ne sait pas comment agir pour les corriger. Contrairement à la Droite, nous avons toujours cherché à comprendre le monde et à déterminer une ligne de conduite pour l’améliorer. Retrouvons le goût des débats de fond.

2)- Rénover, c’est aussi – et surtout – être capable de rompre avec une culture d’appareil que réprouvent les militants. Appliquons à nous-mêmes ce que nous reprochons souvent aux autres de ne pas respecter… Le socialisme des origines - celui de Jaurès - était marqué par le sens de l’intérêt général et l’éthique républicaine. Le sens du devoir a reculé dans notre parti comme l’ont illustré les divisions lors de la campagne présidentielle ; quant à l’éthique républicaine, elle semble être un lointain souvenir si on en juge nos pratiques. Terminons en avec le principe dynastique des mandats, cessons d’habiller de la vertu des comportements qui ne méritent que l’opprobre (le « socialisme alimentaire », les cumulardes de la parité, les parachutés de la diversité…). Renouons avec la méritocratie qui fut longtemps l’essence de la Gauche et faisons confiance à l’intelligence et à la souveraineté des militants.

Le prochain Congrès sera l’occasion rêvée pour poser les premières pierres d’un nouvel édifice commun, encore faut-il ne pas tomber dans nos travers habituels. Entre la bride et le galop, il doit bien exister un petit trot tranquille…
 
En attendant, RSVP vous souhaite à tous et toutes une très bonne année 2008.

27.11.2007

Sauvons le Code du Travail

0bdba9676b2c3f2ae3967c30fb78c514.jpgEn 2004, le Parlement autorisait feu le gouvernement Villepin a procédé par voie d'ordonnance à une recodification du droit du droit du Travail. Autrement dit, une délégation de compétence accordée au gouvernement lui permettait d'éviter de recourir à la loi pour modifier le Code du Travail. L'objectif affiché est, comme souvent dans une recodification, purement technique : simplification des textes, nouvel agencement des articles du Code pour une meilleure compréhension, etc... En principe, le travail de recodification s'effectue à "droit constant", c'est-à-dire que le Gouvernement n'est pas habilité à modifier la substance des textes, mais seulement à y apporter des modifications formelles qui n'en changent pas la portée. En pratique, c'est plus compliqué. Le Gouvernement Fillon chargé de poursuivre l'oeuvre de son prédécesseur s'apprête à rendre une version du Code du Travail qui, aux dires de nombreux spécialistes, bouleversera la législation en vigueur. La commission de recodification semble avoir fait fi de la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dont l'action a permis au fil des ans d'affermir le droit social.
 
Des recours devant le Conseil d'Etat contre l'ordonnance sont annoncés. Problème :  dès lors qu'une loi de ratification constatant qu'elle a respecté l'habilitation parlementaire est adoptée, l'ordonnance passe du statut d'acte réglementaire à celui d'acte législatif, que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour juger.  Le Gouvernement veut donc  faire voter promptement la loi d'habilitation. A cette occasion, il faut espérer que l'opposition soit plus dynamique qu'elle ne l'est, et qu'elle saisisse le Conseil Constitutionnel, dernière chance d'atténuer l'atteinte faite à la démocratie et aux travailleurs.

02.08.2007

TVA « sociale » or not TVA « sociale » ?

00a8cfa73d887fd8674bc595996b15d3.jpgProposée naguère par Dominique Strauss Kahn, l’idée d’instaurer une TVA dite sociale semble être une option sérieusement envisagée par le Gouvernement Fillon. Une telle mesure visant à transposer une partie du financement de la Sécurité sociale des cotisations salariales vers la TVA obéit à plusieurs objectifs : favoriser l’emploi sur le sol français en allégeant le coût du travail, améliorer la compétitivité des entreprises françaises face aux importations extra-communautaires (fonction dite « anti-délocalisations ») et assurer un financement pérenne de notre système de protection sociale en le « fiscalisant ».
Par principe, et sans même s’interroger plus en avant sur les conséquences de cette réforme, les socialistes ont dit qu’ils y étaient défavorables. On connaît le discours : la TVA est un prélèvement proportionnel, non progressif, et c’est le consommateur final qui s’en acquitte. C’est donc un impôt « injuste ». Tout cela est vrai, mais n’épuise pas le débat plus large concernant l’avenir de la Sécu et de ses ressources :

• D’abord, d’un point de vue moral, est-il normal que l’ensemble des risques de la vie soit assuré par des prélèvements sur le travail alors même que ces risques ne sont pas tous liés au travail ? Certainement  non.
• Ensuite, du point de vue de l’efficacité économique, il faut rechercher quel pourraît-être le financement optimal de la protection sociale - ie à la fois le plus juste et le plus efficace - en acceptant le fait que le travail est surtaxé en France, ce qui nuit à la situation de l’emploi.

Partant de ce constat, il est temps d’arrêter les dégâts causés à l’emploi par le poids des prélèvements sociaux sur les salaires. L’allègement de « charges » depuis 1993 demeure un outil incitatif (certes, le dispositif peut être amélioré, notamment par un recours systématique à la contractualisation afin qu’il ne soit pas sans contrepartie réelle en création d’emplois ou en augmentation de salaires). Sa conséquence logique est que nous n’échapperons pas à une fiscalisation croissante du financement de la Sécu. La CSG a fait ses preuves : elle touche l’ensemble des gisements fiscaux (travail et patrimoine). C’est un impôt proportionnel et « juste »: avec la CRDS, il constitue une source pérenne pour financer la Sécu. Son augmentation est justifiée et nécessaire.

Le débat sur la TVA sociale s’inscrit dans ce contexte de fiscalisation.  Il soulève néanmoins de multiples interrogations à la fois économiques et juridiques :
 
- La TVA compensera une exonération de cotisations salariales, mais sur quelle part se produira l’allègement ? celle de l’employeur ? du salarié ? les deux ? Si comme on le présume, seules les cotisations patronales sont exonérées, le salarié payera deux fois. Une fois en percevant son salaire, l’autre en consommant.

- La TVA étant un prélèvement fiscal, ses recettes sont versées au budget général de l’Etat. Il faut des garanties que la part des recettes qui reviennent à la Sécu lui soit réellement attribuée et qu’elle ne serve pas à l’Etat pour ses autres dépenses (le mauvais souvenir de la vignette automobile destinée à aider les personnes âgées permet de nourrir quelques soupçons…)

- Certaines dépenses des entreprises n’ouvrent pas droit à déduction et certaines activités sont exclues ou exonérées du champ d’application de la TVA, ce qui empêche aussi de déduire la TVA lors des achats nécessaires à la production. Ces « rémanences de TVA » sont une cause de distorsion économique, quel sera leur impact si le taux augmente ? La distorsion sera-t'elle aggravée ?

- François Fillon a vendu la TVA sociale comme une arme « anti-délocalisation ». Il faut prendre ce qualificatif pour ce qu’il signifie réellement. En aucun cas, il ne s’agit d’appliquer un taux majoré aux produits étrangers, le droit communautaire interdit formellement tout droit de douane déguisé. Il s’agit en fait de faire baisser les prix des produits français les rendant ainsi plus compétitifs par rapport aux biens produits dans des pays moins-disant socialement. Le doute est permis sur l’efficacité de la mesure. Même avec une baisse du coût du travail en France, un travailleur en Chine ou en Inde demeurera beaucoup moins « cher » qu’un salarié français. Et quid des possibles rétorsions par ces pays qui serait tentés de renforcer leurs barrières douanières contre nos produits ?

- Enfin – et c’est là l’interrogation majeure – la TVA sociale n’aura-t’elle pas un effet inflationniste ? Alors que le gouvernement dit vouloir faire du pouvoir d’achat des Français une  priorité, l’augmentation des prix induite par celle de la TVA apparaît contradictoire (certains envisagent une inflation à 1,7 % sur 1 an pour une augmentation de 5 points de TVA).

Le rapport commandé par le Premier Ministre sera rendu prochainement, mais d’ores et déjà François Fillon a émis le souhait que la TVA sociale puisse être expérimentée, espérons que les résultats ne feront pas l’objet d’une instrumentalisation.

Photo : Maurice Lauré, inventeur de la TVA en 1954.

18.06.2007

Une digue rose

0f6c01a4530fd50d6514d01f22328881.gifCe n'est pas la chambre bleu horizon, pas plus le raz de marée de 1968, ce n'est pas du tout 1993... c'est une Assemblée nationale qui comporte plus de 200 députés socialistes. Il n'y aura donc pas d'état de grâce pour Nicolas Sarkozy: la TVA sociale est passée par là.

Il est somme toute rassurant de constater que les Français se sont opposés à la supercherie qui consiste à faire financer par la consommation du plus grand nombre des avantages fiscaux très importants réservés à quelques uns, surtout quand ces quelques uns sont les plus riches, les détenteurs de la plus grande part du patrimoine. Surtout également quand il est probable que ces mesures (défiscalisation de heures supplémentaires, suppression quasi totale de l'impôt sur les successions, bouclier fiscal, déduction des intérêts d'emprunt) ne contribueront pas à la croissance.

Nouvelle assemblée, oui. Nouveau PS? Le grand chantier reste la rénovation sur parti socialiste sur des thèmes nouveaux- la lutte contre les rentes, les nouveaux privilèges, la révolution fiscale en faveur du travail, et la mise en place d'une politique culturelle républicaine. Autant de domaine qui seront des champs de bataille permanents avec la droite de Nicolas Sarkozy et dans lesquels RSVP prendra sa part.

17.06.2007

Les baisses de charges, l'emploi et la fiscalisation de la protection sociale

Inefficaces, les baisses de charges ?

Depuis quinze ans, gouvernements de droite et de gauche ont consenti des allègements de cotisations sociales sur certaines catégories de salariés. Ces baisses ont pu aller jusqu’à 1,8 smic, c’est-à-dire pas très loin du salaire médian (autour de 1500 euros), et coûter plus de 20 Mds €.

L’emploi d’une grande partie des salariés français se fait donc avec une exonération de charges.

Quel fût l’impact de ces baisses sur l’emploi ?

Il est discultable pour certains (impossible de renvoyer au rapport de la Cour des Comptes dont Les Echos s’étaient fait l’écho dans leur édition du 24 août 2006, un ancien article ici: http://hussonet.free.fr/regar.pdf). Mais que semble dire la Cour des Comptes ? Que les allègements de charges ont été massifs, coûteux, et qu’ils ont sans doute donné lieu à des effets d’aubaine pour des entreprises qui n’en avaient pas besoin pour embaucher. Certes, mais jamais le principe de la baisse du coût du travail sur le segment des bas revenus n’a été remis en cause sur le fond.

La plupart des études économétriques concluent au contraire que les baisses de charges auraient permis de créer ou de sauvegarder entre 400 et 600 000 emplois depuis 1994 L'étude de Crépon et Desplatz a été très critiquée mais, comme le soulignait Thomas Picketty dans Libération lors de la polémique en 2002, elle reste le seul travail d'évaluation construit sur un sujet hautement inflamable politiquement. Un salarié qui a obtenu un emploi grâce à une baisse de charge participe à la création d’une richesse financière, économique et sociale, plus grande au total que le coût de l’allègement pour l’Etat.

La gauche accepte-t-elle de dire sans complexe que le problème du chômage est d’abord un problème du coût du travail des bas salaires ? Que les allègements de charge ne sont pas des « cadeaux faits aux patrons » ? Mais plutôt un cadeau fait à de nombreux chômeurs qui peuvent retrouver ainsi un emploi, une stabilité, une insertion sociale ?

Restent les limites des dispositifs actuels d’aide aux entreprises :

-        trop nombreux (plus de 30 ou 40 mesures),

-        aucun contrôle financier des aides aux entreprises en tous genre : pas de contrepartie aux aides, aux allègements et donc des cas scandaleux d’entreprises qui quittent la France après avoir profité de ses dispositifs et sans avoir rendu à la Nation ce pour quoi elle l’avait aidée,

-        peu de réflexions par branches ou par type d’entreprises : tous les secteurs ne sont pas confrontés aux mêmes tensions sur le marché du travail (le bâtiment ou la boucherie sont des activités non délocalisables et où les offres d’emploi sont plus nombreuses que les candidats : pourquoi y alléger le coût du travail ?)

Alors que doit penser un militant de gauche honnête ? Un républicain sincère ?

Dans l’ensemble, les dispositifs d’aides sont devenus illisibles en plus d’être d’une efficacité variable. La preuve : le niveau de chômage reste élevé. Soit. Mais la gauche ne doit pas être devenue bête au point de jeter le bébé avec l’eau du bain.

Le grand tabou : la fiscalisation du financement de la protection sociale

La question des baisses de charges pour la gauche ne peut être durablement déconnectée d’une réflexion sur le financement de la protection sociale et de son éventuelle fiscalisation. Les allègements de charges ont mécaniquement augmenté la part du budget de la Sécurité sociale pris en charge par l’Etat, et donc par l’impôt. Ajoutons l’importance de la CSG et de la CRDS qui financent également la Sécu et la part du travail dans le financement de l’ensemble apparaît de plus en plus réduit.

Parenthèse : la CSG fut peut-être la plus grande invention fiscale de la gauche dans les 20 dernière années : pesant à la fois sur les revenus du travail et du capital, sont rendement est élevé et son assiette large. L’outil est si bon- et très juste- qu’il a été repris par les gouvernements de droite pour faire face aux dépenses. Des outils justes et efficaces- parce qu’il pèsent également sur le patrimoine- sont disponibles pour faire face au financement de la sécurité sociale : pourquoi ne pas plus les utiliser et accepter la fiscalisation du financement de la protection sociale ?

L’orthodoxie de gauche se pose la question suivante : une telle transforation porterait un coup fatal à la gestion paritaire de la Sécurité sociale, est-ce souhaitable ou acceptable? Au delà, le sujet nous engagerait à questionner les liens entre un Parti socialiste en crise et des syndicats également en crise. Militants rénovateurs, lorsque l’on regarde de près la représentativité des centrales syndicales qui jouissent de la représentativité irréfragable, comment ne pas s’interroger sur leur légitimité ?

En bref, au stade actuel de la réflexion, voici où nous en sommes : pourquoi ne pas d’une part baisser massivement les charges dans certaines branches qui en ont le plus besoin, pour créer de l’emploi, et d’autre part fiscaliser le financement de la protection sociale en faisant mieux contribuer les revenus du patrimoine ? Ce ne serait pas de gauche ?

Sur ce sujet comme tant d’autres, la rénovation de la gauche passe par un réexamen de nos positions traditionnelles et un retour à nos véritables objectifs politiques : lutter contre les injustices, les rentes, gouverner pour que la prospérité profite au plus grand nombre et pas seulement à ceux qui sont déjà à l’abri de tout besoin.

12.06.2007

La mort de Mitterrand II et la rénovation de la gauche

Toute la blogosphère ne bruisse que de ça. Le Monde s'en est fait l'écho ici. Le BBB s'émeut du grand débat, des échanges à distance entre Guy Birenbaum sur son blog et ceux qui voulaient que le blog Mitterrand 2007 (par ailleurs exceptionnel) vive.

Alors Bruno Roger-Petit or not BRP? Montebourg a-t-il passé la campagne à souffler des anecdotes, oui ou non? Et Rénover Maintenant, il y était à Fouras BRP?

Au lendemain de la défaite de la candidate socialiste et alors que se dessinait la vague bleue qui nous fait boire la tasse en ce moment, c'est une actualité importante, n'est-ce pas, de savoir qui était derrière cette chronique anonyme. Elle était drôle, la chronique, mais que quelques opinions makers à gauche ne songent qu'à débattre de ces mystères là plutôt que des pistes de refondation, c'est triste.

Personne ne donne l'image de sérieusement s'inquiéter de voir ce parti partir à vau l'eau et toute la gauche avec. Où est le forum qui verra de nouvelles idées émerger? Où dirons-nous que les députés rescaptés du mai 81 de la droite, ce seront essentiellement de députés qui en sont à leur 3è ou 4è mandat? Que les jeunes candidats ont été balayés? Que fondamentalement, quand vous en parlez au copains, quand vous interrogez des gens dans la rue, ils vous le disent: je ne sais pas quelles valeurs défend le PS; les socialistes, pourquoi leur faire confiance? A part Royal, quel courage, quelle audace, quelle lucidité? 

Qui dira que les risques sont grands, aujourd'hui, pour les socialistes de tomber dans un trou politique comme ce fut le cas entre 65 et 71?

Nous avons besoin de forces, de lignes claires. Nous devons maintenant reprendre goût à l'avenir.

 

 

 

25.05.2007

Logement: quel impact pour les mesures fiscales?


3b6cf9ec1038822eda203bc755aa94eb.jpegNous sommes nombreux à penser que la rénovation du Parti socialiste passe par une plus grande lucidité, une plus grande pugnacité et une plus grande clairvoyance sur les questions économiques et sociales: en ce domaine, il faut à la fois mettre fin aux réflexes incantatoires qui ont pu être les notres et regagner en pertinence- et donc en capacité d'indignation, en force de conviction- dans nos attaques.

Le ministère Fillon lance un grand plan de réformes, notamment fiscales. Nous en connaissons déjà les grandes et lignes et, depuis l'intervention d'Eric Woerth, l'économie générale qui fait le choix de maintenir le déficit et de ne pas continuer à réduire la dette.

Quelques remarques sur une mesure phare: la déduction des intérêts pour l'achat d'un logement.


Déduire les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale ne règle rien au problème du logement 


Le gouvernement va mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui acquierent leur résidences principales. Cette mesure, si elle n'est pas plafonnée, réduirait le coût d'acquisition pour tous, y compris pour les personnes qui souhaitent acquérir un hôtel particulier. Cette nouvelle disposition va en outre inciter les ménages à acheter: nul doute donc que la demande va fortement augmenter et que les prix vont recommencer à fortement augmenter, plus vite que la constructions de logements neufs, gageons-le. De fait, les taux des emprunts vont augmenter également et in fine le coût global de l'emprunt sera plus élevé. Principal bénéficiaire: les banques et les propriétaires de logements qui les auront mis en vente.


Nous pouvons également imaginer que ce dispositif, difficile à encadrer parfaitement, donnera lieu à de nouveaux montages d'évasion à l'impôt sur le revenu.

Qui profitera principalement de ce dispositif? Les personnes qui ou bien se trouvent dans une situation professionnelle suffisamment stable pour que les banques leur prêtent suffisamment pour acheter, et les personnes disposant d'un capital de départ suffisant pour constituer une garantie. Dans les deux cas, ces personnes auraient déjà pu acheter leur logement. Cette mesure va accélérer les achats mais pas nécessairement permettre aux Français qui connaissent un besoin de logement de le satisfaire. 

Tous ceux qui n'ont pas une situation professionnelle suffisamment stable ou avantageuse, ou pas de patrimoine pour emprunter, les jeunes, les étudiants, les personnes occupant un emploi à temps partiel, à durée déterminée, verront-ils leur accès au logement facilité? Non. La question de la caution? Des frais de location? Des logements vacants? Des garanties pour les propriétaires souhaitant louer leur bien mais qui ne le font plus à cause des impayés (eux-mêmes dus au niveau du pouvoir d'achat et de la feuille de paye)? Pour toutes ces personnes qui ont un véritable problème de logement, rien.

Alors demandons-nous si cette baisse d'impôt va créer des emplois? Elle n'en créera que dans le secteur immobilier, quelques uns, et dans le BTP si le marché se met à construire au rythme de la demande nouvelle. Mais ce besoin de logements et le gisement d'emplois dans le BTP existent déjà: la baisse d'impôt ne change pas grand chose, ne facilite pas la vie de ceux qui ont besoin qu'on débloque la situation grave en matière de logements.

Bilan: cette réforme avantage ceux qui sont déjà privilégiés et qui ne prévoit rien pour les autres. Ce dispositif renforce encore la rente de ceux qui sont en place, à l'intérieur système. 

19.05.2007

Après la défaite, comprendre et réagir

Après "Et maintenant, que faire ?", RSVP publie une autre analyse à propos de la défaite du 6 mai.
 
La victoire nette de Nicolas Sarkozy ne manque pas de nous interpeller à plus d’un titre. Des constats s’imposent avec la force des évidences. Il nous faut les comprendre pour mieux préparer le PS à tenir son rôle d’opposant et réformer le parti pour reconquérir nos électeurs lors des prochains scrutins.
 
1 – L’hyperconcentration des pouvoirs au profit de l’UMP.
 
Georges Pompidou succédant à De Gaulle proclamait « le changement dans la continuité », Nicolas Sarkozy prenant la suite de douze années de chiraquisme, nous pouvons craindre « la continuité en pire ». Nicolas Sarkozy a les mains libres pour exécuter son programme : dévalorisation de la redistribution et de la fiscalité, atlantisme, projet de ratification parlementaire du traité constitutionnel européen, etc. C’est bien le moins que le chef de l’Etat veuille appliquer son programme, les Français l’ont élu en connaissance de cause, il n’a pas masqué ses intentions. Ce qui va véritablement poser problème à la Gauche et à tous les républicains, c’est l’hyperconcentration des pouvoirs dans les mains d’un clan.
 
La colonisation des institutions a déjà commencé. Qu’on en juge, la droite disposera de la majorité au Sénat et à l’Assemblée ; le CSA est présidé par Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin ; le Médiateur de la République est l’ancien ministre UMP, Jean-Paul Delevoye ; le Premier Président de la Cour des Comptes n’est autre que Philippe Séguin ; le Conseil Constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré comprend une majorité de membres nommés par la droite. Il faut y ajouter une vague sans précédents de nomination de magistrats du Parquet en passant outre les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que les reclassements d’anciens membres de cabinets ministériels dans des entreprises à capitaux publics tels ceux de Augustin de Romanet à la direction de la Caisse des Dépots et de Jean-François Cirelli à la tête de GDF, tous deux proches de Raffarin.
 
Il ne s’agit pas par principe de remettre en cause l’honnêteté intellectuelle et morale de ces hommes, mais de constater que la confiance dans les institutions ne repose pas tant sur le fait qu’elles sont réellement impartiales que sur la croyance des citoyens qu’elles le sont en vertu des apparences. L’annonce par l’UMP de la volonté du nouveau chef de l’Etat de faire adopter rapidement une loi fixant des peines planchers pour les délinquants récidivistes constituera un premier test. Il est notoire qu’une telle disposition a toutes les chances d’être inconstitutionnelle, la réponse du Conseil Constitutionnel donnera le ton du nouveau quinquennat.
 
Jamais depuis l’époque gaulliste, la Vème République n’a donné autant le sentiment d’être verrouillée. Les interrogations sur le maintien du pluralisme d’opinions et sur la neutralité de l’appareil de l’Etat sont légitimes quand on connaît les liens du nouveau chef d’Etat avec les dirigeants des groupes de presse, d’armement et de BTP que sont Bouygues, Dassault et Lagardère. Certains objecteront à juste titre que ces pratiques ont toujours existé y compris sous la Gauche, mais les alternances recréaient une forme d’équilibre. Dix années de règne sans partage de la droite rendent cet équilibre illusoire, et ce n’est pas «l’ouverture » du gouvernement à quelques félons qui redorera le blason de la politique française.
 
Pour faire contrepoids, le PS pourrait être tenté de s’appuyer sur les collectivités locales qu’il détient. Cette tentation en apparence fondée est une erreur. Les élus locaux socialistes doivent exiger de l’Etat des conditions normales pour remplir leurs mandats, en ce sens ils ont raison de dénoncer l’incohérence des contrats de projets et l’impéritie budgétaire qui a accompagné la décentralisation. Pour autant, les socialistes se fourvoyeraient à expliquer aux Français, que du haut de leurs vingt régions, ils sont en capacité de faire plier N. Sarkozy. Cette idée sous-jacente au projet socialiste nous a coûté cher, d’abord parce qu’elle est inconstitutionnelle, et ensuite car elle est simplement fausse.
 
Réussir les législatives est un impératif, mais « muscler » l’organisation du parti l’est tout autant. Pour porter le fer avec efficacité, il faut être en mesure d’apporter systématiquement des contre-expertises et des contre-propositions au gouvernement Fillon. Instaurons sur le modèle britannique un véritable « shadow cabinet » - ie un véritable contre-gourvernement coordonnant l’action du parti et des parlementaires - qui remplacerait la pléthore de secrétariats nationaux aux attributions vagues dont beaucoup n’ont pour seule utilité que de gratifier des fidèles pas toujours compétents. Trop souvent durant la denière législature, nous sommes apparus comme des opposants stériles, sans solutions alternatives à proposer au pays (cf. la réforme des retraites). Devenons (enfin) une opposition crédible !
 
2 – Un étrange échec ?
 
Le bilan de la campagne doit servir de point de départ à une nouvelle construction politique. Si nous pouvons convenir que la candidate a commis des erreurs, les tentatives de ceux qui souhaitent l’accabler sont vouées à l’échec. Les raisons de l’échec sont multiples, et les réactions des éléphants sur les plateaux de télévision furent indécentes. Ils ont beau jeu de dénoncer l’absence de renouvellement du parti. En 1995 et en 2002, nous entendions déjà les mêmes commentaires énoncés par les mêmes personnalités. Les anglo-saxons désignent ce type de sketchs du nom de « running gag », malheureusement nos comiques troupiers ne font rire personne. L’analyse de la défaite doit être menée avec plus d’objectivité.
 
Le PS n’a pas su porter la candidature de Ségolène Royal.
 
En premier lieu, il faut admettre que le parti socialiste n’a pas intégré dans son mode de fonctionnement la logique présidentielle des institutions. Nous savions depuis 3 ans que Nicolas Sarkozy serait le candidat de l’UMP dont il avait pris la présidence, le PS n’a désigné sa candidate qu’en novembre 2006. Une campagne de 3 ans d’un côté contre 6 mois de l’autre.
 
Ensuite, l’organisation du parti doit évoluer. Parler d’une crise de leadership à l’encontre de François Hollande serait injuste, il a gagné deux Congrès et conduit le PS à deux victoires électorales (européennes et régionales), parler d’une crise d’autorité serait plus approprié. François Hollande est un homme de synthèse et de consensus, c’est sa principale qualité mais aussi son défaut majeur. Le PS n’a pas toujours su trancher des options programmatiques claires, ni son premier secrétaire faire respecter la voix des militants. L’existence des courants voulue comme le signe de la vitalité de notre démocratie interne a abouti sur la multiplication des écuries personnelles. Assumons à l’avenir que le ou la chef du parti puisse porter devant les Français les idées pour lesquelles les militants l’auront choisi : terminons en avec la culture du consensus mou !
 
Enfin, relevons que jamais dans l’Histoire de notre parti, le candidat investi n’a dû faire front à une telle hostilité émanant de son propre camp. À côté de ce qu’a vécu Ségolène Royal, les attaques de la SFIO molletiste contre Mitterrand étaient dérisoires. La primaire interne, trop tardive, a été l’occasion d’un déploiement inutile d’anathèmes dont notre candidate a été la victime. La droite a habilement exploité ses attaques par la suite.
La campagne présidentielle n’a pas fait cesser ces « tirs amis » : trahisons des uns, sous-entendus des autres sans que le parti ni ses dirigeants ne réagissent avec suffisamment de force. N’oublions pas d’ajouter les manœuvres de déstabilisation de Kouchner et Rocard appelant avant même le résultat du premier tour à s’allier avec l’UDF, puis celle d’Emmanuelli et Hamon entre les deux tours demandant la création d’un « parti antilibéral » avec la « gauche de la gauche ». En envoyant des signaux volontairement contradictoires à l’électorat, ils ont troublé l’image de la candidate et cassé la dynamique de rassemblement autour de sa personne.
 
Bien sûr, la candidate et son équipe ont commis des erreurs, en particulier en matière de communication. Ségolène Royal est une iconoclaste, aussi des concepts novateurs ont pu être mal compris et quelques-unes de ses propositions sont apparues peu crédibles. Elle devra en tirer les conséquences et se corriger à l’avenir.
 
Le succès électoral d’une révolution conservatrice.
 
Pour vaincre, Nicolas Sarkozy devait réussir la gageure de rassembler sur son nom l’électorat classique de la droite tout en captant des voix issues des couches populaires. La stratégie utilisée ressemble à celle qu’employa Richard Nixon dans les années 1960 et qui permit aux conservateurs américains de saper la base électorale des Démocrates. L’hypothèse des Républicains américains postulait que l’électorat populaire blanc traditionnellement favorable aux politiques sociales démocrates était volontiers conservateur sur les questions sociétales. Pour faire basculer ces électeurs, il a suffi d’attiser leurs angoisses réelles ou supposées, de pointer du doigt des boucs émissaires (les minorités). Le tout savamment relayé par une campagne de communication agressive.
 
Nicolas Sarkozy a procédé de façon presque similaire, en tenant compte d’un paramètre qui n’existait pas aux USA dans les années 1960 : l’existence d’un parti de droite extrême qu’est le FN. En définitive, le FN a servi de « sas de décompression » à un électorat populaire déclassé socialement. Il s’est assuré la victoire en réunissant sous sa bannière des catégories antagonistes : une élite minoritaire et mondialisée et une large frange des classes populaires qu’il a convaincu de voter contre ses intérêts. Ainsi, selon un sondage CSA-CISCO (1), au second tour N. Sarkozy aurait recueilli 53% du vote des employés et 47% du vote ouvrier ; et selon IPSOS (2), 49% des employés et 46% des ouvriers. Le faible écart de voix entre la gauche et la droite sur ces deux catégories est frappant.
 
L’explication plausible tient dans le poids déterminant qu’ont tenu dans cette campagne les thèmes de la peur, des incertitudes sur l’avenir. Ainsi la place qu’a occupée au début de la campagne les catastrophes écologiques annoncées, puis la dialectique redoutable autour de la dette publique qui rendrait toute action sociale périlleuse. Dans ce climat de doute généralisé, les constructions intellectuelles de la gauche sont apparues trop sophistiquées face aux vérités simplistes martelées en boucle par la droite et ses relais.
 
Ajoutons également que le PS a été l’otage d’une lutte malsaine que N. Sarkozy et l’ultra-gauche se sont menés depuis 2002. Toute l’habileté de N. Sarkozy a consisté à radicaliser la pensée de droite pour mieux radicaliser par ricochet celle de l’ultra-gauche. Quand il veut reconduire dans leurs pays tous les étrangers en situation irrégulière, Besancenot rétorque que tous doivent être régularisés. Quand Sarkozy prône le tout sécuritaire, Bové demande la suppression des BAC dans les quartiers. Au milieu de ce ping pong démagogique, le PS fut incapable de proposer des solutions républicaines. Quand nous parlions d’ordre, aussitôt les autres partis de gauche nous accusaient de faire le jeu de la droite ; et quand nous dénoncions les pratiques du ministre de l’Intérieur, lui et ses amis nous reprochaient d’être des laxistes préférant les voyous aux honnêtes gens. Paralysés par ce terrorisme intellectuel, nous avons fini par délaisser ces thèmes.
 
Certains, comme le démographe Emmanuel Todd (3), considèrent que la candidate en prenant le pas des thèmes identitaires a occulté les enjeux économiques et sociaux et légitimé la campagne de N. Sarkozy. Ce raisonnement n’est pas démontré, au contraire il paraît non fondé. En effet, parmi les enjeux qui ont le plus compté au moment du vote (4), l’identité nationale était la priorité de seulement 11% des électeurs, loin derrière le travail (44%), les inégalités sociales (42%), de la sécurité des personnes et des biens (27%). N. Sarkozy n’aurait pu gagner si ses propositions en ces matières n’avaient pas été jugées solides. La cartographie électorale révèle que des bastions historiques de la gauche (Nord, Pas-de-Calais, Haute-Normandie…) ont placé N. Sarkozy en tête, ce n’est pas un accident. Il faut se rendre à l’évidence : les électeurs des classes populaires - au nom desquels nous prétendons nous exprimer - ne votent plus pour nous.
 
Aussi absurdes sont les analyses lues sur certains blogs qui expliquent que notre électorat se serait porté au premier tour sur François Bayrou car nous n’aurions pas été « assez à gauche » ! Le discours anti-système du candidat de l’UDF a moins attiré les classes populaires que son discours de modération fiscale et budgétaire n’a séduit les « bobos » des classes moyennes /supérieures.
 
3 – Pour un « Risorgimento » socialiste.
 
Dans un premier temps, et c’est logique, le parti va se concentrer sur les législatives. De notre aptitude à demeurer unis dépendront nos résultats : il vaut mieux se comporter en tortue romaine qu’en gaulois indisciplinés. Mais cette échéance passée, les enjeux de modernisation du PS et de la Gauche seront prioritaires.
 
Maintenir le PS au coeur du jeu politique
 
L’anéantissement du PCF et des Verts, l’échec du courant antilibéral et le succès relatif de François Bayrou prouvent que la vieille stratégie d’union de la Gauche est définitivement morte et prouve que la ligne défendue par Laurent Fabius n’est plus valable. D’autres préconisent l’alliance avec le centre, ils soutenaient déjà cette option quand le centre demeurait attaché à la droite. Enfin, l’aile gauche souhaite la création d’un « grand parti progressiste et antilibéral ». Les appels et autres tribunes post-électorales dans un sens ou dans l’autre nous paraissent aussi inutiles que dangereuses à la veille des législatives. Cela revient en fait à cesser de considérer le PS comme la première formation de la Gauche et la seconde force politique du pays.
 
À l’union de la gauche, nous devons opposer l’union des gauches. Il est plus que temps que nos partenaires comprennent qu’ils pèseront plus au sein d’une grande organisation de gauche que dans des partis groupusculaires. Le PRG au centre-gauche et le MRC représentant une tradition républicaine ont leurs places à nos côtés, ainsi que tous ceux qui le souhaitent chez les Verts ou au PCF. Ils doivent néanmoins comprendre que le monde a changé et que les vieilles recettes sont éculées. Les mois qui viennent devront être l’occasion de travailler à la construction de cette nouvelle force.
 
Le PS doit cependant parler avec tout le monde, il est et doit demeurer à équidistance des autres partis de gauche et du centre. Poser les termes d’une telle équation est délicat, mais le rapport de force nous est favorable, pourquoi nous placer en position de demandeur ? Néanmoins, il nous sera nécessaire de formuler de nouvelles alliances électorales, y compris avec le Modem. Nous partageons avec Bayrou le même souci de rénovation de la vie politique (la VIème République, l’Etat impartial), il a évolué sur les questions sociétales même si nous demeurons en désaccord profond sur les politiques économiques et sociales. Dans l’hypothèse où N. Sarkozy tenterait de porter un coup fatal au pacte républicain, une coalition de « concentration républicaine » avec le centre deviendrait une nécessité.
 
Mais la prudence est de mise. En rupture de ban avec l’UMP, Bayrou se tourne vers le centre-gauche car il espère que le PS s’enfermera dans l’archaïsme pour mieux le vider de son électorat. RSVP a depuis longtemps considéré qu’il constituait un danger réel. Il faut y répondre en faisant avec le Modem ce que Mitterrand a pratiqué avec le PCF : l’encercler et l’étouffer. Seule Ségolène Royal est en capable, car là où d’autres veulent tirer le PS vers le centre, elle maintiendra nos fondamentaux en obligeant les centristes à se déterminer par rapport à nous. Pour simplifier : oui à une social-démocratie… de Gauche ! L’exemple breton est significatif à cet égard, François Bayrou réalise en Bretagne son meilleur résultat national du premier tour, au second la quasi-totalité des voix centristes s’est reportée sur notre candidate.
 
Poser les pierres d’un socialisme républicain adapté au monde actuel.
 
L’investiture de Ségolène Royal a fait exploser nombre de tabous de la Gauche, profitons de ce mouvement pour entériner lors de notre prochain congrès le Risorgimento du socialisme. Ségolène Royal, malgré la défaite, est celle qui est la mieux placée pour redresser le parti. Sa conception de la justice sociale et du développement économique autour de l’idée de « gagnant-gagnant » est la seule qui permet de revitaliser l’Etat-providence. Ses prises de position sur le rétablissement de l’autorité républicaine sont inédites au Parti Socialiste. Il faut désormais creuser et approfondir la réflexion autour de notre doctrine, amener une nouvelle génération à la direction du parti, tout en élaborant de nouvelles stratégies électorales. La clef de nos succès futurs repose sur la capacité du PS à cesser de complexer par rapport à l’ultra-gauche. Celle-ci n’a aucune envie du pouvoir, elle gère un fonds de commerce électoral comme le FN et son objectif immédiat est de tuer le PCF. Nous n’avons rien à attendre de cette ultra-gauche : ni électoralement, ni programmatiquement.
 
Le socialisme doit renaître à la République pour que les Français le prennent à nouveau au sérieux. Les Français demeurent attachés aux promesses républicaines, ainsi ils considèrent que les valeurs prioritaires que le prochain président devra porter sont le travail (62%), le respect (27%), la justice (26%), la solidarité (23%), l’autorité (18%), l’égalité (17%) . Qui prétendrait qu’il ne s’agit pas de valeurs républicaines ? La Gauche doit recouvrer le monopole de ces valeurs en renouant avec la philosophie d’un Jaurès ou d’un Alain : l’ordre est républicain parce qu’il est juste.
 
Aujourd’hui, le discours républicain est réducteur : la laïcité et la lutte contre les communautarismes pour la gauche ; le souverainisme et l’euroscepticisme pour la droite. La République n’est pas cela. Elle cristallise sur son beau nom les libertés politiques et les droits économiques et sociaux depuis plus d’un siècle. Revitalisons son concept sans jamais oublier son histoire. Un effort de pédagogie est nécessaire pour que la bien-pensance cesse de faire de ses principes un luxe d’enfants gâtés. Les années de combat qui s’ouvrent vont être l’occasion d’un immense chantier. RSVP y prendra sa part avec celles et ceux qui voudront s’y joindre.
 

(1) CSA-CISCO. L’élection présidentielle : explication du vote et perspectives politiques. Avril 2007.
(2) IPSOS. Qui a voté quoi ? Les motivations du vote. 6 mai 2007.
(3)Libération du 10 mai 2007.
(4)CSA-CISCO. préc.

15.05.2007

Et maintenant, que faire?

A qui la faute?

L’élection a passé et les propos de 2006 reviennent en 2007. Plusieurs responsables du PS tiennent ces derniers jours un discours familiers : dotons-nous d’abord d’un projet puis, ensuite, trouvons le candidat le plus à même de le porter. Ils ne voient donc pas que cette démarche, que le Parti a adoptée l’an dernier, est l’une des causes structurelles de la défaite !

Car s’il ne fallait qu’un responsable à la défaite socialiste (alors même qu’il y en a assurément plusieurs), ce serait sans aucun doute le projet. Bouclé à l’été 2006, avant la désignation du candidat, il a été mijoté dans les cuisines de Solferino, avec ce souci qui restera comme l’image de marque du hollandisme : ne fâcher personne. Il comprenait donc sa dose de social-démocratie, sa cuillère à soupe de mitterrandisme, sa louche de gauchisme. Il flattait les artistes, les enseignants, les fonctionnaires, les magistrats, les syndicats... Le projet ne projetait rien, mais proposait une mosaïque d’intérêts catégoriels et un subtil équilibre entre les courants et les poids lourds, élépants et éléphanteaux. Il fut adopté à la quasi-unanimité, un seul courant ayant fait le choix de l’abstention. A charge ensuite à la candidate, désignée en dépit de la raison des plus forts, de s’en accommoder. Elle a bien compris les insuffisances du petit livre rose, mais, à chaque fois qu’elle tentait de s’en éloigner, soulevait un concert de barrissements indignés.

 

Eviter à tous prix une fausse rénovation

Il a donc fallu qu’elle soutienne des idées qui n’étaient pas les siennes et légitime les pires propositions de cet opuscule mal ficelé, comme le SMIC à 1 500 euros bruts, purement démagogique et économiquement inefficace, ou la généralisation des 35 heures, mesure qui ne pouvait que renvoyer à l’opinion publique l’image d’une gauche recroquevillée sur un programme vieux de désormais 10 ans. Et, donc, c’est cette voie qu’il faudrait suivre à nouveau. Réunir autour d’une même table les tenants du modèle scandinave et les adorateurs (tardifs) de Jaurès, tracer la diagonale pour réunir les antagonismes, calculer la moyenne pondérée des idées d’où ne sortiront que des idées moyennes : voilà ce que serait la refondation. Ou l’art de se perdre un peu plus.

 

La droite est rénovée et décomplexée 

Cette voie serait d’autant plus périlleuse que la droite n’est plus minoritaire intellectuellement. Jusqu’à la dernière élection présidentielle, une partie de la gauche vivait les majorités de droite comme des parenthèses, des accidents de l’Histoire, presque des pauses nécessaires pour reprendre son souffle. Mais Nicolas Sarkozy a dégagé dans le pays une majorité inédite. Il a surtout réussi une mutation spectaculaire de la droite française, détachée de son tropisme radical-socialiste et décidée à appliquer des thérapies de choc aux maux de la société française. Tous ceux qui n’ont pas voté pour lui (et nous sommes tout de même 17 millions) ont frissonné d’angoisse. Nous avons obéi au même ressort tragique que celui qui nous fit descendre par millions dans les rues il y a très exactement cinq ans. Mais, de même que les manifestations anti-Le Pen comportaient une large part d’irrationnel, tant la perspective de son arrivée au pouvoir était irréaliste, le discours anti-Sarkozy est allé trop loin. Il a nourri l’adversaire des excès de la critique et a contribué nous aveugler sur les éléments les plus (ré)novateurs de son programme.

L’action politique de la droite sera certes marquée d’une empreinte bourgeoise et conservatrice. La suppression des droits de succession et de l’exception de minorité pour les récidivistes, le contournement de la volonté générale par l’adoption en catimini d’un traité européen réduit ou encore la défiscalisation totale des heures supplémentaires devront être combattus ardemment, sans faiblesse et sans honte, tant ces projets dénotent l’orientation bonapartiste du régime, qui contient par la répression la colère des classes populaires pour mieux servir les intérêts des plus riches. Mais le projet politique du nouveau Président de la République comporte également des dispositions que la gauche aurait dû, avant lui, proposer et défendre. Oui, il est insupportable que l’essentiel de la fiscalité repose sur le travail et oui, il est indispensable de réduire les cotisations sociales pour favoriser l’emploi. L’UMP l’a compris, à sa manière, favorable au patronat, puisqu’elle propose de réduire les cotisations patronales en augmentant la TVA.

Pour une rénovation économique au PS?

Sur ce sujet, la gauche aurait dû répondre qu’il fallait baisser conjointement les cotisations patronales et salariales (manière autrement plus intelligente d’augmenter le revenu disponible des ménages que le SMIC à 1 500 euros), en augmentant en contrepartie éventuellement la TVA (impôt beaucoup moins injuste que ne le pensent généralement les socialistes), mais surtout la CSG et l’impôt sur le revenu, qui intègrent tous les revenus, du travail comme du patrimoine. Il en va de même pour la réforme des retraites ou le contrat de travail, pour lesquels la droite a su proposer des réformes cohérentes, quand bien même nous les jugeons non satisfaisantes, tandis que la gauche, engluée dans une vision d’hier, refusait d’en faire des thèmes de campagne.

Les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets, un projet socialiste pour 2012 rédigé dans les conditions de celui de 2007 passerait à côté de tous les sujets essentiels et servirait la réélection de Nicolas Sarkozy. C’est pourquoi il est indispensable de revoir en priorité l’organisation du Parti et la question, fondamentale, du leadership.

Régler la question du leadership avant celle du projet

Il faut en premier lieu que le Parti socialiste se dote, démocratiquement, d’un chef qui portera naturellement ses couleurs aux élections prochaines. Ségolène Royal est probablement la mieux placée pour jouer ce rôle, mais rien n’interdit à Laurent Fabius ou Dominique Strauss-Kahn de l’endosser si les militants en faisaient le choix. Il faut surtout rompre avec l’idée, tantôt naïve et tantôt manipulatrice, que les questions de personnes n’ont pas d’intérêt véritable. Il est temps que le Parti socialiste se formate aux exigences de la Vème République s’il veut reconquérir le pouvoir. La VIème République parlementaire peut assurément faire partie du programme, mais gardons-nous d’en adopter les logiques avant son avènement, sans quoi nous serions assurés de la défaite ! Notre système politique repose sur une personnalisation du pouvoir, qu’il faut partiellement accepter si nous voulons être en situation d’y remédier. Plus encore: si le débat sur le projet précède le choix du candidat, comment s'étonner que les idées soient instrumentalisées, caricaturées? Le débat sur un projet sans choisir son porteur en plus d'être inefficace, sera malhonnête car détourné par des questions de personnes, d'ego. Si nos idées sont mal débattues, instrumentalisées, écartelées dans des querelles d'ego vieilles de 30 ans, comment s'étonner du décalage entre le parti socialiste et la société française?

Une fois le chef élu, il lui faudrait engager une rénovation en profondeur de la doctrine socialiste, afin d’apporter des réponses nouvelles pour la France de demain. La gauche doit rompre avec sa vision clientéliste et conservatrice. Il lui faut s’engager sur le chemin d’une transformation sociale profonde qui bouscule, les rentes, les situations acquises et travaille pour la France de 2050. Le salariat de 2010 n’a plus le visage de celui de 1970. L’école de demain n’appelle pas les mêmes solutions que celle des années 80. Le développement durable impose des contraintes nouvelles qu’il faut intégrer dans l’ensemble des politiques publiques. Les politiques fiscales et budgétaires ne peuvent passer par les mêmes canaux dans une économie nationale, administrée et fermée que dans une économie ouverte et mondialisée. Ces données nouvelles n’ont toujours pas trouvé leur place dans l’esprit de la gauche, qui semble accepter la mondialisation mais en refuse les conséquences politiques.

Ni ségomania, ni aveuglement: qu'est ce que Ségolène Royal a commencé à gauche?

Ségolène Royal est la mieux à même de porter cette démarche. Elle a montré depuis deux ans sa capacité à s’affranchir des contraintes, à briser les tabous et à s’emparer de thèmes que la gauche avait abandonnés à la droite (en particulier la sécurité). Prisonnière d’un projet trop étroit, elle devra cependant prendre la juste mesure de sa responsabilité personnelle dans cette défaite. Elle a, en particulier, péché par amateurisme et par impréparation. Ses approximations, ses erreurs factuelles, son discours resté à la surface des questions majeures de la campagne ont contribué à façonner l’image d’une femme sympathique mais peu compétente. Nicolas Sarkozy a su développer une rhétorique plus précise, plus volontariste et créer le sentiment qu’il était davantage prêt pour la fonction. Il faudra donc que Ségolène Royal entre plus en profondeur dans les solutions qu’elle portera et soit capable de livrer une vision plus détaillée, plus cohérente et mieux articulée de son projet.

Elle aura néanmoins été la première à délivrer explicitement la gauche de gouvernement d’un complexe d’infériorité qu’elle traînait depuis plusieurs années, sous le poids de l’extrême gauche. Non, la vision social-démocrate n’est pas moins glorieuse que la vulgate trotskyste. Il y a certes plus de coups à prendre à prétendre exercer des responsabilités qu’à se draper dans l’habit de la pureté, à distribuer les mauvais points et à prétendre incarner, seul, la vraie gauche et à défendre, seul encore, l’intérêt des classes populaires. Elle aura également été la première à mettre délibérément sur la table la question des alliances. Les socialistes ont probablement des projets plus grands à porter avec les centristes réformateurs qu’avec des Verts groupusculaires et des communistes moribonds. Son discours a été entendu par les Français, qui ont pris acte de cette ouverture, sans toutefois lui accorder le crédit qu’elle méritait, au regard de la frilosité du parti. Un PS ouvert, susceptible de rallier à sa gauche et à sa droite autour de quelques axes majeurs : c’est la seule voie possible vers la victoire. L’heure n’est plus à des querelles sur la pureté de la gauche, mais à une ambition réformatrice puissante capable de prendre en compte les rapports de force politiques pour arriver au pouvoir.

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