08.01.2008
Y a-t-il encore un Parlement en France ?
DE L’ÉVALUATION DES MINISTRES PAR LE CHEF DE L’ETAT
Par Julien Colette, secrétaire général de la Convention pour la 6ème République
Chacun des membres du gouvernement va prochainement être reçu par le premier ministre pour se voir remettre une « feuille d’évaluation », établie par un cabinet privé de conseil en stratégie et devant permettre de juger des résultats de l’action de l’équipe de F. Fillon en fonction des objectifs assignés par le président de la République.
Cette initiative a immédiatement suscité un concert d’éloges de la part de l’UMP et de certains observateurs de la vie politique, thuriféraires des pratiques managériales en vigueur dans les grandes entreprises. On pourrait en effet croire que N. Sarkozy a trouvé là un moyen, nouveau, de rendre effectif le principe prescrit par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, à savoir que « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Dans cette perspective, cette démarche ne serait critiquable qu’en tant que modalité d’application d’un principe très en vogue de l’action publique, trouvant effectivement son fondement dans l’article 15 de la Déclaration du 26 août 1789 : l’évaluation. Et le risque est bien de tomber dans le « piège » tendu par N. Sarkozy en se contentant, comme beaucoup de réactions de responsables de l’opposition l’ont laissé paraître, de ne voir qu’une mauvaise manière faite aux membres du gouvernement de les faire évaluer par des consultants privés alors que cette initiative constitue en fait une atteinte sérieuse aux prérogatives du Parlement, pour ne pas dire à son existence même.
Ministres et secrétaires d’Etat seront donc désormais comptables de leur action directement devant le président de la République, la mise en cause de la responsabilité politique des membres du gouvernement devenant ainsi une pleine prérogative du chef de l’Etat.
Il est étonnant, pour ne pas dire inquiétant, de constater que seul P. Moscovici, député socialiste, se soit souvenu que, même dans le texte de 1958, la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, et par voie de conséquence le contrôle de son action, appartient à l’Assemblée nationale, comme en dispose l’article 49 de la Constitution.
Dans un régime parlementaire, ce que reste malgré tout la Ve République si l’on s’en tient à la lettre de la constitution de 1958, doit être regardé comme une garantie fondamentale contre l’arbitraire potentiel du pouvoir exécutif le droit inaliénable et exclusif du Parlement de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.
Mais il est vrai que la présidentialisation de la Ve République, déjà bien engagée avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, a trouvé une nouvelle vigueur avec l’élection de N. Sarkozy à la présidence de la République.
Le dispositif original d’évaluation des ministres annoncé ces derniers jours y participe.
Législateur déjà bien affaibli, notre Parlement se voit ainsi contrarié jusque dans l’exercice même de sa fonction de contrôle alors que tous les parlements des grandes démocraties ont trouvé dans le renforcement de celle-ci, ces dernières années, un efficace vecteur de re-légitimation de leur rôle.
Faudra-t-il voir, sur nos écrans de télévision, le chef de l’Etat fixer la feuille de route à « sa » majorité parlementaire directement depuis la tribune du Congrès pour prendre conscience du déséquilibre très profond que N. Sarkozy est en train d’installer dans le fonctionnement de nos institutions démocratiques au profit de son seul pouvoir ?
Qui garde à l’esprit que le président de la République, qui sera bientôt, de jure et non plus de facto, le chef unique de la politique étrangère et de sécurité du pays, avec la création d’un conseil national de sécurité « à la française » placé sous sa seule autorité, conserve le droit de dissoudre l’Assemblée nationale alors que les députés n’ont aucun moyen de mettre en cause sa responsabilité politique ?
Là où S. Berlusconi a échoué à concentrer tous les pouvoirs institutionnels entre ses mains car, malgré son instabilité, la IIe République italienne reste un régime parlementaire, N. Sarkozy est en train de réussir, sous le régime de notre Ve République et sous l’œil soit bienveillant soit apeuré de la classe politique.
Il faut plaindre Montesquieu, et tant d’autres penseurs français de la démocratie et de la république, dont le repos doit être bien troublé de voir Prométhée déchaîné parvenu au sommet de l’Etat...
article publié sur le site de la C6R
14:57 Publié dans Réforme institutionnelle | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : c6r, ps, ump, modem, parti socialiste, rsvp, ségolène royal
02.01.2008
Une boussole pour rénover
L’année 2008 sera placée sous les auspices de la rénovation du Parti Socialiste, et de la Gauche en général. Depuis la défaite du printemps dernier, « rénover » est un devenu un leitmotiv incontournable, mais les pistes esquissées ici et la ne permettent toujours pas d’entrevoir l’émergence d’une ligne claire qui pourrait rassembler tous les militants sous une même bannière. Rénover implique tout autant une méthode qu’une éthique.1) D’abord, il faut élaborer une méthode concertée. Évitons les débats rhétoriques abscons qui tournent à vide, attelons-nous plutôt à dresser tous ensemble la liste de nos points d’accords et de divergences, puis distinguons ceux qui relèvent de l’essentiel et de l’accessoire ; concentrons-nous sur l’essentiel et évitons de nous déchirer à propos des détails. C’est le seul moyen d’éviter une guerre de tranchées entre des courants de pensée qui feignent d’être séparés par un fossé idéologique alors qu’il n’en est rien. Comme l’affirmait Saint Thomas d’Aquin : « la concorde ne naît pas de l’identité des pensées mais de l’identité des volontés ». C’est aussi l’unique voie pour redonner au socialisme une épine dorsale doctrinale qui permette de réaffirmer le clivage entre la Gauche et la Droite. La Droite – surtout avec Nicolas Sarkozy – réfute les dogmes : elle n’est pas « libérale », elle dit être « pragmatique ». En fait, la seule règle à laquelle elle obéit consiste à protéger les intérêts de la classe dirigeante, c’est pourquoi elle peut se passer d’une doctrine qui guide son action. À l’aide de sondages d’opinions mais sans aucune approche scientifique de la société, elle navigue à vue au gré des contraintes extérieures. Elle les subit puisqu’elle ne sait pas comment agir pour les corriger. Contrairement à la Droite, nous avons toujours cherché à comprendre le monde et à déterminer une ligne de conduite pour l’améliorer. Retrouvons le goût des débats de fond.
2)- Rénover, c’est aussi – et surtout – être capable de rompre avec une culture d’appareil que réprouvent les militants. Appliquons à nous-mêmes ce que nous reprochons souvent aux autres de ne pas respecter… Le socialisme des origines - celui de Jaurès - était marqué par le sens de l’intérêt général et l’éthique républicaine. Le sens du devoir a reculé dans notre parti comme l’ont illustré les divisions lors de la campagne présidentielle ; quant à l’éthique républicaine, elle semble être un lointain souvenir si on en juge nos pratiques. Terminons en avec le principe dynastique des mandats, cessons d’habiller de la vertu des comportements qui ne méritent que l’opprobre (le « socialisme alimentaire », les cumulardes de la parité, les parachutés de la diversité…). Renouons avec la méritocratie qui fut longtemps l’essence de la Gauche et faisons confiance à l’intelligence et à la souveraineté des militants.
Le prochain Congrès sera l’occasion rêvée pour poser les premières pierres d’un nouvel édifice commun, encore faut-il ne pas tomber dans nos travers habituels. Entre la bride et le galop, il doit bien exister un petit trot tranquille…
16:25 Publié dans L'avenir | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : PS, Parti socialiste, ségolène Royal, nicolas sarkozy, RSVP, Bayrou, Montebourg
27.11.2007
Sauvons le Code du Travail
En 2004, le Parlement autorisait feu le gouvernement Villepin a procédé par voie d'ordonnance à une recodification du droit du droit du Travail. Autrement dit, une délégation de compétence accordée au gouvernement lui permettait d'éviter de recourir à la loi pour modifier le Code du Travail. L'objectif affiché est, comme souvent dans une recodification, purement technique : simplification des textes, nouvel agencement des articles du Code pour une meilleure compréhension, etc... En principe, le travail de recodification s'effectue à "droit constant", c'est-à-dire que le Gouvernement n'est pas habilité à modifier la substance des textes, mais seulement à y apporter des modifications formelles qui n'en changent pas la portée. En pratique, c'est plus compliqué. Le Gouvernement Fillon chargé de poursuivre l'oeuvre de son prédécesseur s'apprête à rendre une version du Code du Travail qui, aux dires de nombreux spécialistes, bouleversera la législation en vigueur. La commission de recodification semble avoir fait fi de la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dont l'action a permis au fil des ans d'affermir le droit social.11:12 Publié dans La crise politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : PS, UMP, UDF, MODEM, Bayrou, Ségolène Royal, Srakozy
02.08.2007
TVA « sociale » or not TVA « sociale » ?
Proposée naguère par Dominique Strauss Kahn, l’idée d’instaurer une TVA dite sociale semble être une option sérieusement envisagée par le Gouvernement Fillon. Une telle mesure visant à transposer une partie du financement de la Sécurité sociale des cotisations salariales vers la TVA obéit à plusieurs objectifs : favoriser l’emploi sur le sol français en allégeant le coût du travail, améliorer la compétitivité des entreprises françaises face aux importations extra-communautaires (fonction dite « anti-délocalisations ») et assurer un financement pérenne de notre système de protection sociale en le « fiscalisant ».• D’abord, d’un point de vue moral, est-il normal que l’ensemble des risques de la vie soit assuré par des prélèvements sur le travail alors même que ces risques ne sont pas tous liés au travail ? Certainement non.
• Ensuite, du point de vue de l’efficacité économique, il faut rechercher quel pourraît-être le financement optimal de la protection sociale - ie à la fois le plus juste et le plus efficace - en acceptant le fait que le travail est surtaxé en France, ce qui nuit à la situation de l’emploi.
Partant de ce constat, il est temps d’arrêter les dégâts causés à l’emploi par le poids des prélèvements sociaux sur les salaires. L’allègement de « charges » depuis 1993 demeure un outil incitatif (certes, le dispositif peut être amélioré, notamment par un recours systématique à la contractualisation afin qu’il ne soit pas sans contrepartie réelle en création d’emplois ou en augmentation de salaires). Sa conséquence logique est que nous n’échapperons pas à une fiscalisation croissante du financement de la Sécu. La CSG a fait ses preuves : elle touche l’ensemble des gisements fiscaux (travail et patrimoine). C’est un impôt proportionnel et « juste »: avec la CRDS, il constitue une source pérenne pour financer la Sécu. Son augmentation est justifiée et nécessaire.
Le débat sur la TVA sociale s’inscrit dans ce contexte de fiscalisation. Il soulève néanmoins de multiples interrogations à la fois économiques et juridiques :
- La TVA compensera une exonération de cotisations salariales, mais sur quelle part se produira l’allègement ? celle de l’employeur ? du salarié ? les deux ? Si comme on le présume, seules les cotisations patronales sont exonérées, le salarié payera deux fois. Une fois en percevant son salaire, l’autre en consommant.
- La TVA étant un prélèvement fiscal, ses recettes sont versées au budget général de l’Etat. Il faut des garanties que la part des recettes qui reviennent à la Sécu lui soit réellement attribuée et qu’elle ne serve pas à l’Etat pour ses autres dépenses (le mauvais souvenir de la vignette automobile destinée à aider les personnes âgées permet de nourrir quelques soupçons…)
- Certaines dépenses des entreprises n’ouvrent pas droit à déduction et certaines activités sont exclues ou exonérées du champ d’application de la TVA, ce qui empêche aussi de déduire la TVA lors des achats nécessaires à la production. Ces « rémanences de TVA » sont une cause de distorsion économique, quel sera leur impact si le taux augmente ? La distorsion sera-t'elle aggravée ?
- François Fillon a vendu la TVA sociale comme une arme « anti-délocalisation ». Il faut prendre ce qualificatif pour ce qu’il signifie réellement. En aucun cas, il ne s’agit d’appliquer un taux majoré aux produits étrangers, le droit communautaire interdit formellement tout droit de douane déguisé. Il s’agit en fait de faire baisser les prix des produits français les rendant ainsi plus compétitifs par rapport aux biens produits dans des pays moins-disant socialement. Le doute est permis sur l’efficacité de la mesure. Même avec une baisse du coût du travail en France, un travailleur en Chine ou en Inde demeurera beaucoup moins « cher » qu’un salarié français. Et quid des possibles rétorsions par ces pays qui serait tentés de renforcer leurs barrières douanières contre nos produits ?
- Enfin – et c’est là l’interrogation majeure – la TVA sociale n’aura-t’elle pas un effet inflationniste ? Alors que le gouvernement dit vouloir faire du pouvoir d’achat des Français une priorité, l’augmentation des prix induite par celle de la TVA apparaît contradictoire (certains envisagent une inflation à 1,7 % sur 1 an pour une augmentation de 5 points de TVA).
Le rapport commandé par le Premier Ministre sera rendu prochainement, mais d’ores et déjà François Fillon a émis le souhait que la TVA sociale puisse être expérimentée, espérons que les résultats ne feront pas l’objet d’une instrumentalisation.
15:40 Publié dans Et l'économie aussi... | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : PS, UMP, Modem, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, Bayrou, Fillon
18.06.2007
Une digue rose
Ce n'est pas la chambre bleu horizon, pas plus le raz de marée de 1968, ce n'est pas du tout 1993... c'est une Assemblée nationale qui comporte plus de 200 députés socialistes. Il n'y aura donc pas d'état de grâce pour Nicolas Sarkozy: la TVA sociale est passée par là.
Il est somme toute rassurant de constater que les Français se sont opposés à la supercherie qui consiste à faire financer par la consommation du plus grand nombre des avantages fiscaux très importants réservés à quelques uns, surtout quand ces quelques uns sont les plus riches, les détenteurs de la plus grande part du patrimoine. Surtout également quand il est probable que ces mesures (défiscalisation de heures supplémentaires, suppression quasi totale de l'impôt sur les successions, bouclier fiscal, déduction des intérêts d'emprunt) ne contribueront pas à la croissance.
Nouvelle assemblée, oui. Nouveau PS? Le grand chantier reste la rénovation sur parti socialiste sur des thèmes nouveaux- la lutte contre les rentes, les nouveaux privilèges, la révolution fiscale en faveur du travail, et la mise en place d'une politique culturelle républicaine. Autant de domaine qui seront des champs de bataille permanents avec la droite de Nicolas Sarkozy et dans lesquels RSVP prendra sa part.
20:00 Publié dans Horizon 2007 | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : parti socialiste, ps, Ségolène Royal, François Bayrou, Nicolas Sarkozy, MoDem, politique
17.06.2007
Les baisses de charges, l'emploi et la fiscalisation de la protection sociale
Inefficaces, les baisses de charges ?
Depuis quinze ans, gouvernements de droite et de gauche ont consenti des allègements de cotisations sociales sur certaines catégories de salariés. Ces baisses ont pu aller jusqu’à 1,8 smic, c’est-à-dire pas très loin du salaire médian (autour de 1500 euros), et coûter plus de 20 Mds €.
L’emploi d’une grande partie des salariés français se fait donc avec une exonération de charges.
Quel fût l’impact de ces baisses sur l’emploi ?
Il est discultable pour certains (impossible de renvoyer au rapport de la Cour des Comptes dont Les Echos s’étaient fait l’écho dans leur édition du 24 août 2006, un ancien article ici: http://hussonet.free.fr/regar.pdf). Mais que semble dire la Cour des Comptes ? Que les allègements de charges ont été massifs, coûteux, et qu’ils ont sans doute donné lieu à des effets d’aubaine pour des entreprises qui n’en avaient pas besoin pour embaucher. Certes, mais jamais le principe de la baisse du coût du travail sur le segment des bas revenus n’a été remis en cause sur le fond.
La plupart des études économétriques concluent au contraire que les baisses de charges auraient permis de créer ou de sauvegarder entre 400 et 600 000 emplois depuis 1994 L'étude de Crépon et Desplatz a été très critiquée mais, comme le soulignait Thomas Picketty dans Libération lors de la polémique en 2002, elle reste le seul travail d'évaluation construit sur un sujet hautement inflamable politiquement. Un salarié qui a obtenu un emploi grâce à une baisse de charge participe à la création d’une richesse financière, économique et sociale, plus grande au total que le coût de l’allègement pour l’Etat.
La gauche accepte-t-elle de dire sans complexe que le problème du chômage est d’abord un problème du coût du travail des bas salaires ? Que les allègements de charge ne sont pas des « cadeaux faits aux patrons » ? Mais plutôt un cadeau fait à de nombreux chômeurs qui peuvent retrouver ainsi un emploi, une stabilité, une insertion sociale ?
Restent les limites des dispositifs actuels d’aide aux entreprises :
- trop nombreux (plus de 30 ou 40 mesures),
- aucun contrôle financier des aides aux entreprises en tous genre : pas de contrepartie aux aides, aux allègements et donc des cas scandaleux d’entreprises qui quittent la France après avoir profité de ses dispositifs et sans avoir rendu à la Nation ce pour quoi elle l’avait aidée,
- peu de réflexions par branches ou par type d’entreprises : tous les secteurs ne sont pas confrontés aux mêmes tensions sur le marché du travail (le bâtiment ou la boucherie sont des activités non délocalisables et où les offres d’emploi sont plus nombreuses que les candidats : pourquoi y alléger le coût du travail ?)
Alors que doit penser un militant de gauche honnête ? Un républicain sincère ?
Dans l’ensemble, les dispositifs d’aides sont devenus illisibles en plus d’être d’une efficacité variable. La preuve : le niveau de chômage reste élevé. Soit. Mais la gauche ne doit pas être devenue bête au point de jeter le bébé avec l’eau du bain.
Le grand tabou : la fiscalisation du financement de la protection sociale
La question des baisses de charges pour la gauche ne peut être durablement déconnectée d’une réflexion sur le financement de la protection sociale et de son éventuelle fiscalisation. Les allègements de charges ont mécaniquement augmenté la part du budget de la Sécurité sociale pris en charge par l’Etat, et donc par l’impôt. Ajoutons l’importance de la CSG et de la CRDS qui financent également la Sécu et la part du travail dans le financement de l’ensemble apparaît de plus en plus réduit.
Parenthèse : la CSG fut peut-être la plus grande invention fiscale de la gauche dans les 20 dernière années : pesant à la fois sur les revenus du travail et du capital, sont rendement est élevé et son assiette large. L’outil est si bon- et très juste- qu’il a été repris par les gouvernements de droite pour faire face aux dépenses. Des outils justes et efficaces- parce qu’il pèsent également sur le patrimoine- sont disponibles pour faire face au financement de la sécurité sociale : pourquoi ne pas plus les utiliser et accepter la fiscalisation du financement de la protection sociale ?
L’orthodoxie de gauche se pose la question suivante : une telle transforation porterait un coup fatal à la gestion paritaire de la Sécurité sociale, est-ce souhaitable ou acceptable? Au delà, le sujet nous engagerait à questionner les liens entre un Parti socialiste en crise et des syndicats également en crise. Militants rénovateurs, lorsque l’on regarde de près la représentativité des centrales syndicales qui jouissent de la représentativité irréfragable, comment ne pas s’interroger sur leur légitimité ?
En bref, au stade actuel de la réflexion, voici où nous en sommes : pourquoi ne pas d’une part baisser massivement les charges dans certaines branches qui en ont le plus besoin, pour créer de l’emploi, et d’autre part fiscaliser le financement de la protection sociale en faisant mieux contribuer les revenus du patrimoine ? Ce ne serait pas de gauche ?
Sur ce sujet comme tant d’autres, la rénovation de la gauche passe par un réexamen de nos positions traditionnelles et un retour à nos véritables objectifs politiques : lutter contre les injustices, les rentes, gouverner pour que la prospérité profite au plus grand nombre et pas seulement à ceux qui sont déjà à l’abri de tout besoin.
16:30 Publié dans Et l'économie aussi... | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Ségolène Royal, parti socialiste, ps, modem, François Bayrou, Nicolas Sarkozy, législatives
12.06.2007
La mort de Mitterrand II et la rénovation de la gauche
Toute la blogosphère ne bruisse que de ça. Le Monde s'en est fait l'écho ici. Le BBB s'émeut du grand débat, des échanges à distance entre Guy Birenbaum sur son blog et ceux qui voulaient que le blog Mitterrand 2007 (par ailleurs exceptionnel) vive.
Alors Bruno Roger-Petit or not BRP? Montebourg a-t-il passé la campagne à souffler des anecdotes, oui ou non? Et Rénover Maintenant, il y était à Fouras BRP?
Au lendemain de la défaite de la candidate socialiste et alors que se dessinait la vague bleue qui nous fait boire la tasse en ce moment, c'est une actualité importante, n'est-ce pas, de savoir qui était derrière cette chronique anonyme. Elle était drôle, la chronique, mais que quelques opinions makers à gauche ne songent qu'à débattre de ces mystères là plutôt que des pistes de refondation, c'est triste.
Personne ne donne l'image de sérieusement s'inquiéter de voir ce parti partir à vau l'eau et toute la gauche avec. Où est le forum qui verra de nouvelles idées émerger? Où dirons-nous que les députés rescaptés du mai 81 de la droite, ce seront essentiellement de députés qui en sont à leur 3è ou 4è mandat? Que les jeunes candidats ont été balayés? Que fondamentalement, quand vous en parlez au copains, quand vous interrogez des gens dans la rue, ils vous le disent: je ne sais pas quelles valeurs défend le PS; les socialistes, pourquoi leur faire confiance? A part Royal, quel courage, quelle audace, quelle lucidité?
Qui dira que les risques sont grands, aujourd'hui, pour les socialistes de tomber dans un trou politique comme ce fut le cas entre 65 et 71?
Nous avons besoin de forces, de lignes claires. Nous devons maintenant reprendre goût à l'avenir.
10:05 Publié dans L'avenir | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Mitterand 2007, Ségolène Royal, Arnaud Montebourg, Nicolas Sarkozy, blog, politique, ps
25.05.2007
Logement: quel impact pour les mesures fiscales?
Nous sommes nombreux à penser que la rénovation du Parti socialiste passe par une plus grande lucidité, une plus grande pugnacité et une plus grande clairvoyance sur les questions économiques et sociales: en ce domaine, il faut à la fois mettre fin aux réflexes incantatoires qui ont pu être les notres et regagner en pertinence- et donc en capacité d'indignation, en force de conviction- dans nos attaques.
Le ministère Fillon lance un grand plan de réformes, notamment fiscales. Nous en connaissons déjà les grandes et lignes et, depuis l'intervention d'Eric Woerth, l'économie générale qui fait le choix de maintenir le déficit et de ne pas continuer à réduire la dette.
Quelques remarques sur une mesure phare: la déduction des intérêts pour l'achat d'un logement.
Déduire les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale ne règle rien au problème du logement
Le gouvernement va mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui acquierent leur résidences principales. Cette mesure, si elle n'est pas plafonnée, réduirait le coût d'acquisition pour tous, y compris pour les personnes qui souhaitent acquérir un hôtel particulier. Cette nouvelle disposition va en outre inciter les ménages à acheter: nul doute donc que la demande va fortement augmenter et que les prix vont recommencer à fortement augmenter, plus vite que la constructions de logements neufs, gageons-le. De fait, les taux des emprunts vont augmenter également et in fine le coût global de l'emprunt sera plus élevé. Principal bénéficiaire: les banques et les propriétaires de logements qui les auront mis en vente.
Nous pouvons également imaginer que ce dispositif, difficile à encadrer parfaitement, donnera lieu à de nouveaux montages d'évasion à l'impôt sur le revenu.
Qui profitera principalement de ce dispositif? Les personnes qui ou bien se trouvent dans une situation professionnelle suffisamment stable pour que les banques leur prêtent suffisamment pour acheter, et les personnes disposant d'un capital de départ suffisant pour constituer une garantie. Dans les deux cas, ces personnes auraient déjà pu acheter leur logement. Cette mesure va accélérer les achats mais pas nécessairement permettre aux Français qui connaissent un besoin de logement de le satisfaire.
Tous ceux qui n'ont pas une situation professionnelle suffisamment stable ou avantageuse, ou pas de patrimoine pour emprunter, les jeunes, les étudiants, les personnes occupant un emploi à temps partiel, à durée déterminée, verront-ils leur accès au logement facilité? Non. La question de la caution? Des frais de location? Des logements vacants? Des garanties pour les propriétaires souhaitant louer leur bien mais qui ne le font plus à cause des impayés (eux-mêmes dus au niveau du pouvoir d'achat et de la feuille de paye)? Pour toutes ces personnes qui ont un véritable problème de logement, rien.
Alors demandons-nous si cette baisse d'impôt va créer des emplois? Elle n'en créera que dans le secteur immobilier, quelques uns, et dans le BTP si le marché se met à construire au rythme de la demande nouvelle. Mais ce besoin de logements et le gisement d'emplois dans le BTP existent déjà: la baisse d'impôt ne change pas grand chose, ne facilite pas la vie de ceux qui ont besoin qu'on débloque la situation grave en matière de logements.
Bilan: cette réforme avantage ceux qui sont déjà privilégiés et qui ne prévoit rien pour les autres. Ce dispositif renforce encore la rente de ceux qui sont en place, à l'intérieur système.
10:50 Publié dans Et l'économie aussi... | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : ps, ump, Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal, parti socialiste, logement, économie François Bayrou
19.05.2007
Après la défaite, comprendre et réagir
(1) CSA-CISCO. L’élection présidentielle : explication du vote et perspectives politiques. Avril 2007.
(2) IPSOS. Qui a voté quoi ? Les motivations du vote. 6 mai 2007.
(3)Libération du 10 mai 2007.
(4)CSA-CISCO. préc.
20:15 Publié dans L'avenir | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : RSVP, PS, Ségolène Royal, Montebourg, législatives, présidentielle, Fabius
15.05.2007
Et maintenant, que faire?
A qui la faute?
L’élection a passé et les propos de 2006 reviennent en 2007. Plusieurs responsables du PS tiennent ces derniers jours un discours familiers : dotons-nous d’abord d’un projet puis, ensuite, trouvons le candidat le plus à même de le porter. Ils ne voient donc pas que cette démarche, que le Parti a adoptée l’an dernier, est l’une des causes structurelles de la défaite !
Car s’il ne fallait qu’un responsable à la défaite socialiste (alors même qu’il y en a assurément plusieurs), ce serait sans aucun doute le projet. Bouclé à l’été 2006, avant la désignation du candidat, il a été mijoté dans les cuisines de Solferino, avec ce souci qui restera comme l’image de marque du hollandisme : ne fâcher personne. Il comprenait donc sa dose de social-démocratie, sa cuillère à soupe de mitterrandisme, sa louche de gauchisme. Il flattait les artistes, les enseignants, les fonctionnaires, les magistrats, les syndicats... Le projet ne projetait rien, mais proposait une mosaïque d’intérêts catégoriels et un subtil équilibre entre les courants et les poids lourds, élépants et éléphanteaux. Il fut adopté à la quasi-unanimité, un seul courant ayant fait le choix de l’abstention. A charge ensuite à la candidate, désignée en dépit de la raison des plus forts, de s’en accommoder. Elle a bien compris les insuffisances du petit livre rose, mais, à chaque fois qu’elle tentait de s’en éloigner, soulevait un concert de barrissements indignés.
Eviter à tous prix une fausse rénovation
Il a donc fallu qu’elle soutienne des idées qui n’étaient pas les siennes et légitime les pires propositions de cet opuscule mal ficelé, comme le SMIC à 1 500 euros bruts, purement démagogique et économiquement inefficace, ou la généralisation des 35 heures, mesure qui ne pouvait que renvoyer à l’opinion publique l’image d’une gauche recroquevillée sur un programme vieux de désormais 10 ans. Et, donc, c’est cette voie qu’il faudrait suivre à nouveau. Réunir autour d’une même table les tenants du modèle scandinave et les adorateurs (tardifs) de Jaurès, tracer la diagonale pour réunir les antagonismes, calculer la moyenne pondérée des idées d’où ne sortiront que des idées moyennes : voilà ce que serait la refondation. Ou l’art de se perdre un peu plus.
La droite est rénovée et décomplexée
Cette voie serait d’autant plus périlleuse que la droite n’est plus minoritaire intellectuellement. Jusqu’à la dernière élection présidentielle, une partie de la gauche vivait les majorités de droite comme des parenthèses, des accidents de l’Histoire, presque des pauses nécessaires pour reprendre son souffle. Mais Nicolas Sarkozy a dégagé dans le pays une majorité inédite. Il a surtout réussi une mutation spectaculaire de la droite française, détachée de son tropisme radical-socialiste et décidée à appliquer des thérapies de choc aux maux de la société française. Tous ceux qui n’ont pas voté pour lui (et nous sommes tout de même 17 millions) ont frissonné d’angoisse. Nous avons obéi au même ressort tragique que celui qui nous fit descendre par millions dans les rues il y a très exactement cinq ans. Mais, de même que les manifestations anti-Le Pen comportaient une large part d’irrationnel, tant la perspective de son arrivée au pouvoir était irréaliste, le discours anti-Sarkozy est allé trop loin. Il a nourri l’adversaire des excès de la critique et a contribué nous aveugler sur les éléments les plus (ré)novateurs de son programme.
L’action politique de la droite sera certes marquée d’une empreinte bourgeoise et conservatrice. La suppression des droits de succession et de l’exception de minorité pour les récidivistes, le contournement de la volonté générale par l’adoption en catimini d’un traité européen réduit ou encore la défiscalisation totale des heures supplémentaires devront être combattus ardemment, sans faiblesse et sans honte, tant ces projets dénotent l’orientation bonapartiste du régime, qui contient par la répression la colère des classes populaires pour mieux servir les intérêts des plus riches. Mais le projet politique du nouveau Président de la République comporte également des dispositions que la gauche aurait dû, avant lui, proposer et défendre. Oui, il est insupportable que l’essentiel de la fiscalité repose sur le travail et oui, il est indispensable de réduire les cotisations sociales pour favoriser l’emploi. L’UMP l’a compris, à sa manière, favorable au patronat, puisqu’elle propose de réduire les cotisations patronales en augmentant la TVA.
Pour une rénovation économique au PS?
Sur ce sujet, la gauche aurait dû répondre qu’il fallait baisser conjointement les cotisations patronales et salariales (manière autrement plus intelligente d’augmenter le revenu disponible des ménages que le SMIC à 1 500 euros), en augmentant en contrepartie éventuellement la TVA (impôt beaucoup moins injuste que ne le pensent généralement les socialistes), mais surtout la CSG et l’impôt sur le revenu, qui intègrent tous les revenus, du travail comme du patrimoine. Il en va de même pour la réforme des retraites ou le contrat de travail, pour lesquels la droite a su proposer des réformes cohérentes, quand bien même nous les jugeons non satisfaisantes, tandis que la gauche, engluée dans une vision d’hier, refusait d’en faire des thèmes de campagne.
Les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets, un projet socialiste pour 2012 rédigé dans les conditions de celui de 2007 passerait à côté de tous les sujets essentiels et servirait la réélection de Nicolas Sarkozy. C’est pourquoi il est indispensable de revoir en priorité l’organisation du Parti et la question, fondamentale, du leadership.
Régler la question du leadership avant celle du projet
Il faut en premier lieu que le Parti socialiste se dote, démocratiquement, d’un chef qui portera naturellement ses couleurs aux élections prochaines. Ségolène Royal est probablement la mieux placée pour jouer ce rôle, mais rien n’interdit à Laurent Fabius ou Dominique Strauss-Kahn de l’endosser si les militants en faisaient le choix. Il faut surtout rompre avec l’idée, tantôt naïve et tantôt manipulatrice, que les questions de personnes n’ont pas d’intérêt véritable. Il est temps que le Parti socialiste se formate aux exigences de la Vème République s’il veut reconquérir le pouvoir. La VIème République parlementaire peut assurément faire partie du programme, mais gardons-nous d’en adopter les logiques avant son avènement, sans quoi nous serions assurés de la défaite ! Notre système politique repose sur une personnalisation du pouvoir, qu’il faut partiellement accepter si nous voulons être en situation d’y remédier. Plus encore: si le débat sur le projet précède le choix du candidat, comment s'étonner que les idées soient instrumentalisées, caricaturées? Le débat sur un projet sans choisir son porteur en plus d'être inefficace, sera malhonnête car détourné par des questions de personnes, d'ego. Si nos idées sont mal débattues, instrumentalisées, écartelées dans des querelles d'ego vieilles de 30 ans, comment s'étonner du décalage entre le parti socialiste et la société française?
Une fois le chef élu, il lui faudrait engager une rénovation en profondeur de la doctrine socialiste, afin d’apporter des réponses nouvelles pour la France de demain. La gauche doit rompre avec sa vision clientéliste et conservatrice. Il lui faut s’engager sur le chemin d’une transformation sociale profonde qui bouscule, les rentes, les situations acquises et travaille pour la France de 2050. Le salariat de 2010 n’a plus le visage de celui de 1970. L’école de demain n’appelle pas les mêmes solutions que celle des années 80. Le développement durable impose des contraintes nouvelles qu’il faut intégrer dans l’ensemble des politiques publiques. Les politiques fiscales et budgétaires ne peuvent passer par les mêmes canaux dans une économie nationale, administrée et fermée que dans une économie ouverte et mondialisée. Ces données nouvelles n’ont toujours pas trouvé leur place dans l’esprit de la gauche, qui semble accepter la mondialisation mais en refuse les conséquences politiques.
Ni ségomania, ni aveuglement: qu'est ce que Ségolène Royal a commencé à gauche?
Ségolène Royal est la mieux à même de porter cette démarche. Elle a montré depuis deux ans sa capacité à s’affranchir des contraintes, à briser les tabous et à s’emparer de thèmes que la gauche avait abandonnés à la droite (en particulier la sécurité). Prisonnière d’un projet trop étroit, elle devra cependant prendre la juste mesure de sa responsabilité personnelle dans cette défaite. Elle a, en particulier, péché par amateurisme et par impréparation. Ses approximations, ses erreurs factuelles, son discours resté à la surface des questions majeures de la campagne ont contribué à façonner l’image d’une femme sympathique mais peu compétente. Nicolas Sarkozy a su développer une rhétorique plus précise, plus volontariste et créer le sentiment qu’il était davantage prêt pour la fonction. Il faudra donc que Ségolène Royal entre plus en profondeur dans les solutions qu’elle portera et soit capable de livrer une vision plus détaillée, plus cohérente et mieux articulée de son projet.
Elle aura néanmoins été la première à délivrer explicitement la gauche de gouvernement d’un complexe d’infériorité qu’elle traînait depuis plusieurs années, sous le poids de l’extrême gauche. Non, la vision social-démocrate n’est pas moins glorieuse que la vulgate trotskyste. Il y a certes plus de coups à prendre à prétendre exercer des responsabilités qu’à se draper dans l’habit de la pureté, à distribuer les mauvais points et à prétendre incarner, seul, la vraie gauche et à défendre, seul encore, l’intérêt des classes populaires. Elle aura également été la première à mettre délibérément sur la table la question des alliances. Les socialistes ont probablement des projets plus grands à porter avec les centristes réformateurs qu’avec des Verts groupusculaires et des communistes moribonds. Son discours a été entendu par les Français, qui ont pris acte de cette ouverture, sans toutefois lui accorder le crédit qu’elle méritait, au regard de la frilosité du parti. Un PS ouvert, susceptible de rallier à sa gauche et à sa droite autour de quelques axes majeurs : c’est la seule voie possible vers la victoire. L’heure n’est plus à des querelles sur la pureté de la gauche, mais à une ambition réformatrice puissante capable de prendre en compte les rapports de force politiques pour arriver au pouvoir.
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