Y a-t-il encore un Parlement en France ?

DE L’ÉVALUATION DES MINISTRES PAR LE CHEF DE L’ETAT

Par Julien Colette, secrétaire général de la Convention pour la 6ème République

Chacun des membres du gouvernement va prochainement être reçu par le premier ministre pour se voir remettre une « feuille d’évaluation », établie par un cabinet privé de conseil en stratégie et devant permettre de juger des résultats de l’action de l’équipe de F. Fillon en fonction des objectifs assignés par le président de la République.

Cette initiative a immédiatement suscité un concert d’éloges de la part de l’UMP et de certains observateurs de la vie politique, thuriféraires des pratiques managériales en vigueur dans les grandes entreprises. On pourrait en effet croire que N. Sarkozy a trouvé là un moyen, nouveau, de rendre effectif le principe prescrit par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, à savoir que « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Dans cette perspective, cette démarche ne serait critiquable qu’en tant que modalité d’application d’un principe très en vogue de l’action publique, trouvant effectivement son fondement dans l’article 15 de la Déclaration du 26 août 1789 : l’évaluation. Et le risque est bien de tomber dans le « piège » tendu par N. Sarkozy en se contentant, comme beaucoup de réactions de responsables de l’opposition l’ont laissé paraître, de ne voir qu’une mauvaise manière faite aux membres du gouvernement de les faire évaluer par des consultants privés alors que cette initiative constitue en fait une atteinte sérieuse aux prérogatives du Parlement, pour ne pas dire à son existence même.

Ministres et secrétaires d’Etat seront donc désormais comptables de leur action directement devant le président de la République, la mise en cause de la responsabilité politique des membres du gouvernement devenant ainsi une pleine prérogative du chef de l’Etat.

Il est étonnant, pour ne pas dire inquiétant, de constater que seul P. Moscovici, député socialiste, se soit souvenu que, même dans le texte de 1958, la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, et par voie de conséquence le contrôle de son action, appartient à l’Assemblée nationale, comme en dispose l’article 49 de la Constitution.

Dans un régime parlementaire, ce que reste malgré tout la Ve République si l’on s’en tient à la lettre de la constitution de 1958, doit être regardé comme une garantie fondamentale contre l’arbitraire potentiel du pouvoir exécutif le droit inaliénable et exclusif du Parlement de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.

Mais il est vrai que la présidentialisation de la Ve République, déjà bien engagée avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, a trouvé une nouvelle vigueur avec l’élection de N. Sarkozy à la présidence de la République.

Le dispositif original d’évaluation des ministres annoncé ces derniers jours y participe.

Législateur déjà bien affaibli, notre Parlement se voit ainsi contrarié jusque dans l’exercice même de sa fonction de contrôle alors que tous les parlements des grandes démocraties ont trouvé dans le renforcement de celle-ci, ces dernières années, un efficace vecteur de re-légitimation de leur rôle.

Faudra-t-il voir, sur nos écrans de télévision, le chef de l’Etat fixer la feuille de route à « sa » majorité parlementaire directement depuis la tribune du Congrès pour prendre conscience du déséquilibre très profond que N. Sarkozy est en train d’installer dans le fonctionnement de nos institutions démocratiques au profit de son seul pouvoir ?

Qui garde à l’esprit que le président de la République, qui sera bientôt, de jure et non plus de facto, le chef unique de la politique étrangère et de sécurité du pays, avec la création d’un conseil national de sécurité « à la française » placé sous sa seule autorité, conserve le droit de dissoudre l’Assemblée nationale alors que les députés n’ont aucun moyen de mettre en cause sa responsabilité politique ?

Là où S. Berlusconi a échoué à concentrer tous les pouvoirs institutionnels entre ses mains car, malgré son instabilité, la IIe République italienne reste un régime parlementaire, N. Sarkozy est en train de réussir, sous le régime de notre Ve République et sous l’œil soit bienveillant soit apeuré de la classe politique.

Il faut plaindre Montesquieu, et tant d’autres penseurs français de la démocratie et de la république, dont le repos doit être bien troublé de voir Prométhée déchaîné parvenu au sommet de l’Etat...

article publié sur le site de la C6R

Une boussole pour rénover

L’année 2008 sera placée sous les auspices de la rénovation du Parti Socialiste,  et de la Gauche en général. Depuis la défaite du printemps dernier, « rénover » est un devenu un leitmotiv incontournable, mais les pistes esquissées ici et la ne permettent toujours pas d’entrevoir l’émergence d’une ligne  claire qui pourrait rassembler tous les militants sous une même bannière. Rénover implique tout autant une méthode qu’une éthique.

1) D’abord, il faut élaborer une méthode concertée. Évitons les débats rhétoriques abscons qui tournent à vide, attelons-nous plutôt à dresser tous ensemble la liste de nos points d’accords et de divergences, puis distinguons ceux qui relèvent de l’essentiel et de l’accessoire ; concentrons-nous sur l’essentiel et évitons de nous déchirer à propos des détails. C’est le seul moyen d’éviter une guerre de tranchées entre des courants de pensée qui feignent d’être séparés par un fossé idéologique alors qu’il n’en est rien. Comme l’affirmait Saint Thomas d’Aquin : « la concorde ne naît pas de l’identité des pensées mais de l’identité des volontés ». C’est aussi l’unique voie pour redonner au socialisme une épine dorsale doctrinale qui permette de réaffirmer le clivage entre la Gauche et la Droite. La Droite – surtout avec Nicolas Sarkozy – réfute les dogmes : elle n’est pas « libérale », elle dit être « pragmatique ». En fait, la seule règle à laquelle elle obéit consiste à protéger les intérêts de la classe dirigeante, c’est pourquoi elle peut se passer d’une doctrine qui guide son action. À l’aide de sondages d’opinions mais sans aucune approche scientifique de la société, elle navigue à vue au gré des contraintes extérieures. Elle les subit puisqu’elle ne sait pas comment agir pour les corriger. Contrairement à la Droite, nous avons toujours cherché à comprendre le monde et à déterminer une ligne de conduite pour l’améliorer. Retrouvons le goût des débats de fond.

2)- Rénover, c’est aussi – et surtout – être capable de rompre avec une culture d’appareil que réprouvent les militants. Appliquons à nous-mêmes ce que nous reprochons souvent aux autres de ne pas respecter… Le socialisme des origines - celui de Jaurès - était marqué par le sens de l’intérêt général et l’éthique républicaine. Le sens du devoir a reculé dans notre parti comme l’ont illustré les divisions lors de la campagne présidentielle ; quant à l’éthique républicaine, elle semble être un lointain souvenir si on en juge nos pratiques. Terminons en avec le principe dynastique des mandats, cessons d’habiller de la vertu des comportements qui ne méritent que l’opprobre (le « socialisme alimentaire », les cumulardes de la parité, les parachutés de la diversité…). Renouons avec la méritocratie qui fut longtemps l’essence de la Gauche et faisons confiance à l’intelligence et à la souveraineté des militants.

Le prochain Congrès sera l’occasion rêvée pour poser les premières pierres d’un nouvel édifice commun, encore faut-il ne pas tomber dans nos travers habituels. Entre la bride et le galop, il doit bien exister un petit trot tranquille…

 

En attendant, RSVP vous souhaite à tous et toutes une très bonne année 2008.

4ème Université d'été de la C6R

La Convention pour la 6e République organise sa quatrième université d’été le mardi 28 août 2007 de 9h30 à 17h30 à Jarnac (Charente) Salle de l’Auditorium, 42 route de Luchac :

"L’hyperprésidentialisme, horizon indépassable de la vie politique en France ?"

Programme et infos sur le site de la C6R. 

Abus de biens sociaux chez EADS ?

A peine un entrefilet, la presse s'est faite discrète. Le 18 avril le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Nöel Forgeard pour "abus de biens sociaux". Une plainte déposée par Albert Torjman, un petit actionnaire, vise le "Golden Parachute" de 8,5 millions d’Euro que l’ancien PDG - déjà soupçonné de "délit d'initié" - s’est octroyé.

 

De quoi s’agit-il ? Concernant les SA, l'abus de biens sociaux est prévu par l’aticle L 242-6 du Code de Commerce, et notamment son alinéa 4 qui donne la définition suivante : 

 

« [...] Le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ».

 

Punie de 375 000 euros et de 5 ans d’emprisonnement, cette infraction est l’objet d’une longue littérature jurisprudentielle concernant les rémunérations excessives des dirigeants d’entreprises.

 

Ainsi, selon une jurisprudence constante, la Justice sanctionne systématiquement le fait pour un chef d’entreprise d’augmenter sa rémunération alors que l’entreprise traverse une mauvaise passe financière, le critère permettant de savoir si la ligne rouge est franchie étant « l’intérêt de la société ».

 

En l’espèce, Airbus est frappé d’un plan de licenciement prévoyant 10 000 licenciements sur 4 ans (le plan « Power 8 »). Louis Gallois, l’actuel PDG, a beau se vouloir rassurant en avançant que les carnets de commande sont pleins jusqu’à l’horizon 2015, on ne fait pas de plan de licenciement sans raison… La vérité est que la plupart des experts aéronautiques pensent qu’il sera difficile au groupe européen d’honorer ses contrats dans les temps (l’exemple du gros porteur A380 est éloquent). La concurrence de Boeing, l’appréciation de l’Euro, la raréfaction du pétrole, les nouvelles normes environnementales, sont autant de facteurs qui font plâner des doutes sur l’avenir du secteur.

 

Dans un tel contexte d’incertitude, provisionner les 8,5 millions de M. Forgeard aurait été plus judicieux… On préfère sacrifier les salariés.

 

Les défenseurs de l’indemnité de M. Forgeard avancent des arguments juridiquement faux autant que moralement condamnables. Ainsi le golden parachute est valable car il était prévu dans son contrat : ou l’on découvre que l’on peut déroger à la loi pénale par voie contractuelle ! Autre argument, le golden parachute n’est pas au sens juridique une rémunération mais une indemnité : qu’est-ce que cela change dès lors que l’intérêt de la société est violé ? Enfin, et c’est le vrai problème, le versement a été effectué par la maison mère d’EADS immatriculée aux Pays-Bas, et par conséquent non soumise au droit français. Cela ne manifeste-t’il pas sciemment la connaissance par M. Forgeard de violer la loi de son pays, et donc de tenter de la contourner ? 

 

En outre, l’attitude de la direction d’Airbus et des autorités françaises est curieuse dans cette affaire. Pourquoi l’Etat n’a-t’il pas porté plainte alors qu’en tant qu’actionnaire et créancier fiscal, il dispose d’une double qualité pour agir ? Faut-il y voir un écho aux manoeuvres de Thierry Breton dénoncées par des dirigeants allemands selon lesquels il a fait pression sur le CA pour le contraindre à entériner le parachute ? La liste des casseroles de l’ancien ministre de l’économie ouverte par l’affaire Rodhia semble loin d’être arrêtée. Gare au retour de bâton…

 

Par delà, l’aspect brutal et scandaleux qui entoure cette sinistre farce, se pose la question de la moralisation du monde des affaires. Le président Sarkozy, relayé notamment par son ami Henri Lachmann, avait promis durant la campagne de s’attaquer aux « patrons voyous », proposant même l’interdiction des parachutes dorés.

Le « projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat »  (une véritable cavalerie législative en fait) présenté en Conseil des ministres le 20 juin enterre déjà cet engagement de campagne, sans doute que les cris d’orfraies de Mme Parisot y sont pour quelque chose. En effet, les parachutes seront simplement conditionnés à l’obtention de résultats déterminés préalablement. De prime abord, rien de choquant : l’idée « à bons résultats, bonnes rémunérations » paraît logique. Sauf que la loi n'instaure aucun mécanisme coercitif en cas de non-respect de ses dispositions (le délit d’abus de biens sociaux s’appliquera-t’il par défaut ?), et que d’autre part, rien n’empêchera des montants astronomiques comme ceux que l'on a pu constater ces dernières années (affaire Zacharias, affaire Bernard…)

 

Plus que jamais, la Gauche doit poser la question des règles de la « corporate governance » et des moyens de restaurer une forme de souveraineté sociale partagée  sur les outils de production.

Le Cabinet fantôme de JMA : une bonne idée

le Cercle RSVP l'avait proposé, JMA l'a fait. Devenir une opposition crédible appellait à la création d'un shadow cabinet, chargé d'expertiser l'action gouvernementale et d'y opposer des solutions crédibles le cas échéant.

Ainsi JMA va nommer 15 vice-présidents du groupe parlementaire dont chacun assurera le suivi d'un département ministériel.

Alors que la droite victorieuse s'attaque à la réalisation d'un programme hautement explosif, les Socialistes semblaient mal démarrer la législature. Finalement, loin de ce que pouvait laisser croire le dernier CN, les élections au sein du groupe ont su montrer la maturité de la Gauche à défaut d'une solide unité...

 

Ministère de l'identité nationale: non!

Parce que la création d'une Ministère de l'Identité nationale est en contradiction totale avec la conception républicaine de la Nation et qu'elle porte atteinte à une certaine conception de la République qui était jusqu'à présent partagée par tous, parce qu'une alerte citoyenne doit être donnée, signez la pétition ici! Ci-dessous le texte de la pétition:

 

"NON AU MINISTERE DE L’IMMIGRATION ET DE L’IDENTITE NATIONALE

Comme l’ont souligné les historiens démissionnaires des instances officielles de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration, associer « immigration » et « identité nationale » dans un ministère n'a jamais eu de précédent dans l'histoire de la République : c’est, par un acte fondateur de cette présidence, inscrire l’immigration comme « problème » pour la France et les Français dans leur « être » même.
En tant que citoyens, ce rapprochement nous inquiète car il ne peut que renforcer les préjugés négatifs à l’égard des immigrés. De notre point de vue, l'identité nationale constitue, aujourd’hui, une synthèse du pluralisme et de la diversité des populations et ne saurait être fixée dans le périmètre d'un ministère.
Le décret du 31 mai 2007 qui définit les compétences de ce nouveau ministère montre, de surcroît, que les effets institutionnels dépassent la seule question de sa dénomination. Ainsi, ce ministère, qui détient en priorité des pouvoirs de police et de contrôle est aussi chargé de « promouvoir l’identité nationale » et de définir « une politique de la mémoire » dans le domaine de l’immigration. Il dispose d’une autorité complète et nouvelle sur l’asile politique et d’une autorité partagée sur une multitude d’administrations, y compris sur la « direction de la mémoire, du patrimoine et des archives » du ministère de la Défense.
Cette confusion des rôles et des fonctions est inadmissible et inquiétante. Nous protestons énergiquement contre la dénomination et les pouvoirs dévolus à ce ministère et demandons solennellement au Président de la République de revenir à des choix plus conformes aux traditions démocratiques de la République française."

 

Premiers signataires:

Dominique A, auteur/chanteur ; Tony ALBINA enseignant ; Robert ALDRICH, professor of European History (Univ. de Sydney) ; Claire ANDRIEU, historienne (IEP de Paris) ; Philippe ARTIERES, historien (CNRS) ; Ariane ASCARIDE, comédienne ; Serge AUDIER, philosophe (Univ. de Paris 4) ; Leonor BALDAQUE, comédienne ; Jacques BANGOU, médecin ; Marc-Olivier BARUCH, historien (CNRS) ; Christian BAUDELOT, sociologue (ENS de Paris) ; Laurent BAZIN, anthropologue (CNRS) ; Stéphane BEAUD, sociologue (Univ. de Nantes) ; Antonio BECHELLONI, historien (Univ. de Lille 3) ; Françoise BENHAMOU, économiste (Univ. de Rouen) ; Alban BENSA, anthropologue (EHESS) ; Edward BERENSON, historien (directeur de l'Institute of French Studies de New York) ; Madeleine BLAMEBLE, professeur d'allemand ; Marie-Claude BLANC-CHALEARD, historienne (Univ. de Paris 1) ; Christian BOLTANSKI , artiste ; Luc BOLTANSKI, sociologue (EHESS) ; François BON, écrivain ; Jean-Luc BONNIOL, anthropologue (Univ. d'Aix-Marseille 3) ; Pierre BOUVIER, socio-anthropologue (Univ. de Paris 10) ; Raphaëlle BRANCHE, historienne (Univ. de Paris 1) ; Alain BRESSON, historien (Univ. de Bordeaux 3) ; Geneviève BRISAC, écrivain ; Anne-Sophie BRUNO, enseignante-chercheuse (Univ. de Paris 10) ; Dominique CABRERA, cinéaste ; Michel CAHEN, chercheur (CNRS) ; Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeur de droit (Univ. de Paris 10) ; Jean-François CHANET, historien (Univ. de Lille 3) ; Herrick CHAPMAN, historien (New York University) ; Christophe CHARLE, historien (Univ. de Paris 1) ; Roger CHARTIER, historien (Collège de France) ; Michel CHAUMONT, responsable des relations publiques (théâtre des Amandiers, Paris) ; Patrick CHEMLA, psychiatre ; François CHEREQUE, secrétaire général de la CFDT ; Denis CLERC, économiste ; Olivier COHEN, éditeur ; Huguette et Pierre CORDELIER, enseignants ; Paola CORTI, historienne (Univ. de Turin) ; Mariannick DAGOIS, musicienne ; David DAHOMAY, enseignant ; Jacky DAHOMAY, philosophe ; Oliviers DEJOURS, chef d'orchestre ; Edouard DELEPINE, historien ; Martine DERRIER, directrice d'un bureau de théâtre ; Agnès DESARTHE, écrivain ; Mamadou DIOUF, historien (Univ. du Michigan) ; Richard DRAYTON, historien (Univ. de Cambridge) ; Michel DREYFUS, historien (CNRS) ; Geneviève DREYFUS-ARMAND, historienne ; Stéphane DUFOIX, sociologue (Univ. de Paris 10) ; Florence DUPONT, professeur de littérature ancienne (Univ. de Paris 7) ; Guillaume DUVAL, journaliste ; Alain EHRENBERG, sociologue (CNRS) ; ELDIABLO, auteur ; Driss EL YAZAMI, directeur de l'association Génériques ; Christine ERHEL, économiste (Univ. de Paris 1) ; Jean FABBRI, secrétaire général du SNESup ; Joëlle FARCHY, professeur des sciences de l'information  (Univ. de Paris 1) ; Arlette FARGE, historienne (CNRS) ; Didier FASSIN, professeur (Univ. de Paris 13) ; Eric FASSIN, sociologue (ENS de Paris) ; FEFE/SAÏAN SUPA CREW, auteur/chanteur ; Georges FELOUZIS, sociologue (Univ. de Bordeaux 2) ; Richard FIGUIER, directeur de publications (Ecole française de Rome) ; Didier FRANCFORT, historien (Univ. de Nancy 2) ; Etienne FRANCOIS, historien (Freie Universität Berlin) ; Emilio FRANZINA, historien (Univ. de Verone) ; Patrick FRIDENSON, directeur d´études (EHESS) ; Raphaël FRYDMAN, réalisateur ; Jean-Philippe GENET, historien (Univ. de Paris 1) ; François GEZE, éditeur ; Ralph GIESEY, historien (Univ. de l'Iowa) ; Marie-Pierre GRACEDIEU, éditrice ; Nancy GREEN, historienne (EHESS) ; Claude GRUNITZKY, directeur de magazine (New-York) ; Robert GUEDIGUIAN, cinéaste ; Michelle GUILLON, géographe ; André GUNTHERT, chercheur (EHESS) ; Simonne GUYON, enseignante retraitée ; Jean-Louis HALPERIN, professeur de droit (ENS de Paris) ; Patrick HASSENTEUFEL, professeur de science politique (Univ. de Versailles-Saint Quentin) ; Jean-Paul HEBERT, économiste (EHESS) ; Marie-Antoinette HILY, sociologue (CNRS) ; Hubert JABOT, avocat ; Paul JANKOWSKI, historien (Brandeis University) ; JAVA, auteur/chanteur ; Eric JENNINGS, historien (Univ. de Toronto) ; Marina JULIENNE, journaliste ; Hartmut KAELBLE, historien (Université Humboldt, Berlin) ; Michel KAPLAN, historien (Univ. de Paris 1) ; Jürgen KOCKA, historien (Freie Universität, Berlin) ; Sandrine KOTT, historienne (Univ. de Genève) ; Jean-Louis LABARRIERE, philosophe (Maison Française d'Oxford) ; Mehdi LALLAOUI, cinéaste ; Benoît LAMBERT, metteur en scène ; Marie LAVIN, inspectrice d'académie honoraire ; Herman LEBOVICS, historien (State University of New York) ; Safia LEBDI, chef de projets ; Arnaud LECHEVALIER, économiste (Univ. de Paris 1) ; Jacques LE GOFF, professeur honoraire (Collège de France) ; Jocelyn LETOURNEAU, historien (Univ. Laval, Québec) ; Claire LEVY-VROELANT, professeure de sociologie (Univ. de Paris 8) ; Natacha LILLO, historienne (Univ. de Paris 7) ; Antoine LILTI, historien (ENS de Paris) ; Patricia LORCIN, historienne (Univ. du Minnesota) ; Liêm-Khê LUGUERN, professeur d'histoire-géographie ; Alf LUDTKE, historien (Univ. d'Erfurt) ; LUKE, groupe de rock ; Aïssa MAÏGA, actrice ; Alain MANQUAT, chef d'entreprise ; Thierry MAREMBERT, avocat ; Elsa MARTAYAN, urbaniste ; Roger MARTELLI, professeur d'histoire ; Antoine MATH, chercheur (IRES) ; Claude MAZAURIC, historien ; Fabrice MELQUIOT, écrivain ; Dominique MEURS, économiste  (Univ. de Paris 2) ; Nobutaka MIURA, professeur d'études françaises (Univ. Chûô, Tokyo) ; Ariane MNOUCHKINE, metteur en scène ; Claudia MOATTI, historienne (Univ. de Paris 8) ; Jean-Claude MONOD, philosophe (CNRS) ; Gérard MOREAU ; Bernard MULLER, anthropologue (CNRS) ; Odile NAVE, professeur d'histoire-géographie ; David NIRENBERG, historien (Univ. de Chicago) ; Francine NOEL, professeur d'histoire ; Gérard NOIRIEL, historien (EHESS) ; Philip NORD, historien (Univ. de Princeton) ; Nicolas OFFENSTADT, historien (Univ. de Paris 1) ; Les OGRES DE BARBACK, groupe de rock-tziganes ; Ariane PAILHE, chercheuse (INED) ; Thierry PECH, éditeur ; Claude PENNETIER, chercheur (CNRS) ; Michelle PERROT, historienne ; Marc PIAULT, anthropologue ; Janine PONTY, historienne ; Judith RAINHORN, historienne (U. de Valenciennes) ; Andrea REA, sociologue (Université Libre de Bruxelles) ; Frédéric REGENT, historien (Univ. Antilles-Guyane) ; RIDAN, auteur/chanteur ; Jacques RIGAUDIAT, fonctionnaire ; ROCCA, rappeur/auteur ; Jean-Louis ROCCA, sociologue (Univ. Tsinghua, Pékin) ; Régis ROINSARD, réalisateur ; Diane ROMAN, professeure de droit public (Univ. de Tours) ; Henry ROUSSO, historien (CNRS) ; La RUMEUR, rappeur/ auteur ; Peter SAHLINS, historien (Social Sciences Research Council, New York) ; Patrick SAVIDAN, philosophe (Univ. de Paris 4) ; Jair de SOUZA RAMOS, professeur (Univ. Federal Fluminense, Rio de Janeiro); Todd SHEPARD, historien (Univ. de Philadelphie); Cindy SKACH, politiste (Univ. de Harvard); Patrick SIMON, démographe (INED); Nathalie SIMONNOT, administratrice ONG internationale ; Yves SINTOMER, sociologue (Univ. de Paris 8) ; Serge SLAMA, enseignant-chercheur en droit public (Univ. de Paris 10) ; Martine SONNET, historienne (CNRS) ; Dominique STOENESCO, professeur de portugais ; Martine STORTI, écrivaine ; Alain TARRIUS, sociologue (Univ. de Toulouse) ; Manuel TAVARES, pédopsychiatre ; Emile TEMIME, historien ; Sylvie THENAUT, historienne (CNRS) ; Olivier THEVENON, démographe (INED) ; Bernard THIBAULT, secrétaire général de la CGT ; Yann TIERSEN, chanteur/auteur ; Igor URRESOLA, consultant ; Béatrice de VARINE, professeur d'histoire ; Hugues de VARINE, consultant ; Pierre VESPERINI, éditeur ; Vincent VIET, historien ; Michel VOLOVITCH, biologiste (ENS de Paris) ; Pierre VOLOVITCH, économiste ; Marie-Christine VOLOVITCH-TAVARES, historienne ; Loïc WACQUANT, sociologue (Univ. de Berkeley) ; Sophie WAHNICH, historienne (CNRS) ; Patrick WEIL, historien (CNRS) ; Stephen WHITE, historien (Emory University) ; Catherine WIHTOL de WENDEN, politiste (CNRS) ; Sylvie ZAIDMAN, attachée de conservation du patrimoine (Bobigny) ; Claire ZALC, historienne (CNRS) ; Michelle ZANCARINI-FOURNEL, historienne (Univ. de Lyon-IUFM).

Réaction à la composition du nouveau gouvernement

Le Fillon II est la continuation de Fillon I : débauchages individuels, effet de manche médiatique. Il faut y ajouter les premières entorses au principe de bonne administration promise par le candidat Sarkozy, la pléthore de secrétariats d'Etat somptuaires est à mille lieux du "gouvernement de mission resserré" qui nous avait été annoncé (a-t'on réellement besoin de quatre secrétaires d'Etat au Quay d'Orsay alors même que les affaires étrangères relèvent traditionnellement de l'Elysée?)

La règle imposée par le Premier Ministre, à savoir tout ministre défait doit se retirer (à l'instar d'Alain Juppé), est battue en brèche puisque sont nommés des parfaits inconnus du suffrage universel. Nous pouvons relever au moins un manque de cohérence.

En définitive, le gouvernement Fillon II ressemble au gouvernement Raffarin II...

ps : Malek Boutih vient de se féliciter de la nomination de son amie Fadela Amara. Disons que là aussi, certains, dont les convictions républicaines et de gauche ne sont pas discutables, manquent de cohérence...

Après la défaite, comprendre et réagir

Après "Et maintenant, que faire ?", RSVP publie une autre analyse à propos de la défaite du 6 mai.

 

La victoire nette de Nicolas Sarkozy ne manque pas de nous interpeller à plus d’un titre. Des constats s’imposent avec la force des évidences. Il nous faut les comprendre pour mieux préparer le PS à tenir son rôle d’opposant et réformer le parti pour reconquérir nos électeurs lors des prochains scrutins.

 

1 – L’hyperconcentration des pouvoirs au profit de l’UMP.

 

Georges Pompidou succédant à De Gaulle proclamait « le changement dans la continuité », Nicolas Sarkozy prenant la suite de douze années de chiraquisme, nous pouvons craindre « la continuité en pire ». Nicolas Sarkozy a les mains libres pour exécuter son programme : dévalorisation de la redistribution et de la fiscalité, atlantisme, projet de ratification parlementaire du traité constitutionnel européen, etc. C’est bien le moins que le chef de l’Etat veuille appliquer son programme, les Français l’ont élu en connaissance de cause, il n’a pas masqué ses intentions. Ce qui va véritablement poser problème à la Gauche et à tous les républicains, c’est l’hyperconcentration des pouvoirs dans les mains d’un clan.

 

La colonisation des institutions a déjà commencé. Qu’on en juge, la droite disposera de la majorité au Sénat et à l’Assemblée ; le CSA est présidé par Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin ; le Médiateur de la République est l’ancien ministre UMP, Jean-Paul Delevoye ; le Premier Président de la Cour des Comptes n’est autre que Philippe Séguin ; le Conseil Constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré comprend une majorité de membres nommés par la droite. Il faut y ajouter une vague sans précédents de nomination de magistrats du Parquet en passant outre les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que les reclassements d’anciens membres de cabinets ministériels dans des entreprises à capitaux publics tels ceux de Augustin de Romanet à la direction de la Caisse des Dépots et de Jean-François Cirelli à la tête de GDF, tous deux proches de Raffarin.

 

Il ne s’agit pas par principe de remettre en cause l’honnêteté intellectuelle et morale de ces hommes, mais de constater que la confiance dans les institutions ne repose pas tant sur le fait qu’elles sont réellement impartiales que sur la croyance des citoyens qu’elles le sont en vertu des apparences. L’annonce par l’UMP de la volonté du nouveau chef de l’Etat de faire adopter rapidement une loi fixant des peines planchers pour les délinquants récidivistes constituera un premier test. Il est notoire qu’une telle disposition a toutes les chances d’être inconstitutionnelle, la réponse du Conseil Constitutionnel donnera le ton du nouveau quinquennat.

 

Jamais depuis l’époque gaulliste, la Vème République n’a donné autant le sentiment d’être verrouillée. Les interrogations sur le maintien du pluralisme d’opinions et sur la neutralité de l’appareil de l’Etat sont légitimes quand on connaît les liens du nouveau chef d’Etat avec les dirigeants des groupes de presse, d’armement et de BTP que sont Bouygues, Dassault et Lagardère. Certains objecteront à juste titre que ces pratiques ont toujours existé y compris sous la Gauche, mais les alternances recréaient une forme d’équilibre. Dix années de règne sans partage de la droite rendent cet équilibre illusoire, et ce n’est pas «l’ouverture » du gouvernement à quelques félons qui redorera le blason de la politique française.

 

Pour faire contrepoids, le PS pourrait être tenté de s’appuyer sur les collectivités locales qu’il détient. Cette tentation en apparence fondée est une erreur. Les élus locaux socialistes doivent exiger de l’Etat des conditions normales pour remplir leurs mandats, en ce sens ils ont raison de dénoncer l’incohérence des contrats de projets et l’impéritie budgétaire qui a accompagné la décentralisation. Pour autant, les socialistes se fourvoyeraient à expliquer aux Français, que du haut de leurs vingt régions, ils sont en capacité de faire plier N. Sarkozy. Cette idée sous-jacente au projet socialiste nous a coûté cher, d’abord parce qu’elle est inconstitutionnelle, et ensuite car elle est simplement fausse.

 

Réussir les législatives est un impératif, mais « muscler » l’organisation du parti l’est tout autant. Pour porter le fer avec efficacité, il faut être en mesure d’apporter systématiquement des contre-expertises et des contre-propositions au gouvernement Fillon. Instaurons sur le modèle britannique un véritable « shadow cabinet » - ie un véritable contre-gourvernement coordonnant l’action du parti et des parlementaires - qui remplacerait la pléthore de secrétariats nationaux aux attributions vagues dont beaucoup n’ont pour seule utilité que de gratifier des fidèles pas toujours compétents. Trop souvent durant la denière législature, nous sommes apparus comme des opposants stériles, sans solutions alternatives à proposer au pays (cf. la réforme des retraites). Devenons (enfin) une opposition crédible !

 

2 – Un étrange échec ?

 

Le bilan de la campagne doit servir de point de départ à une nouvelle construction politique. Si nous pouvons convenir que la candidate a commis des erreurs, les tentatives de ceux qui souhaitent l’accabler sont vouées à l’échec. Les raisons de l’échec sont multiples, et les réactions des éléphants sur les plateaux de télévision furent indécentes. Ils ont beau jeu de dénoncer l’absence de renouvellement du parti. En 1995 et en 2002, nous entendions déjà les mêmes commentaires énoncés par les mêmes personnalités. Les anglo-saxons désignent ce type de sketchs du nom de « running gag », malheureusement nos comiques troupiers ne font rire personne. L’analyse de la défaite doit être menée avec plus d’objectivité.

 

Le PS n’a pas su porter la candidature de Ségolène Royal.

 

En premier lieu, il faut admettre que le parti socialiste n’a pas intégré dans son mode de fonctionnement la logique présidentielle des institutions. Nous savions depuis 3 ans que Nicolas Sarkozy serait le candidat de l’UMP dont il avait pris la présidence, le PS n’a désigné sa candidate qu’en novembre 2006. Une campagne de 3 ans d’un côté contre 6 mois de l’autre.

 

Ensuite, l’organisation du parti doit évoluer. Parler d’une crise de leadership à l’encontre de François Hollande serait injuste, il a gagné deux Congrès et conduit le PS à deux victoires électorales (européennes et régionales), parler d’une crise d’autorité serait plus approprié. François Hollande est un homme de synthèse et de consensus, c’est sa principale qualité mais aussi son défaut majeur. Le PS n’a pas toujours su trancher des options programmatiques claires, ni son premier secrétaire faire respecter la voix des militants. L’existence des courants voulue comme le signe de la vitalité de notre démocratie interne a abouti sur la multiplication des écuries personnelles. Assumons à l’avenir que le ou la chef du parti puisse porter devant les Français les idées pour lesquelles les militants l’auront choisi : terminons en avec la culture du consensus mou !

 

Enfin, relevons que jamais dans l’Histoire de notre parti, le candidat investi n’a dû faire front à une telle hostilité émanant de son propre camp. À côté de ce qu’a vécu Ségolène Royal, les attaques de la SFIO molletiste contre Mitterrand étaient dérisoires. La primaire interne, trop tardive, a été l’occasion d’un déploiement inutile d’anathèmes dont notre candidate a été la victime. La droite a habilement exploité ses attaques par la suite.

La campagne présidentielle n’a pas fait cesser ces « tirs amis » : trahisons des uns, sous-entendus des autres sans que le parti ni ses dirigeants ne réagissent avec suffisamment de force. N’oublions pas d’ajouter les manœuvres de déstabilisation de Kouchner et Rocard appelant avant même le résultat du premier tour à s’allier avec l’UDF, puis celle d’Emmanuelli et Hamon entre les deux tours demandant la création d’un « parti antilibéral » avec la « gauche de la gauche ». En envoyant des signaux volontairement contradictoires à l’électorat, ils ont troublé l’image de la candidate et cassé la dynamique de rassemblement autour de sa personne.

 

Bien sûr, la candidate et son équipe ont commis des erreurs, en particulier en matière de communication. Ségolène Royal est une iconoclaste, aussi des concepts novateurs ont pu être mal compris et quelques-unes de ses propositions sont apparues peu crédibles. Elle devra en tirer les conséquences et se corriger à l’avenir.

 

Le succès électoral d’une révolution conservatrice.

 

Pour vaincre, Nicolas Sarkozy devait réussir la gageure de rassembler sur son nom l’électorat classique de la droite tout en captant des voix issues des couches populaires. La stratégie utilisée ressemble à celle qu’employa Richard Nixon dans les années 1960 et qui permit aux conservateurs américains de saper la base électorale des Démocrates. L’hypothèse des Républicains américains postulait que l’électorat populaire blanc traditionnellement favorable aux politiques sociales démocrates était volontiers conservateur sur les questions sociétales. Pour faire basculer ces électeurs, il a suffi d’attiser leurs angoisses réelles ou supposées, de pointer du doigt des boucs émissaires (les minorités). Le tout savamment relayé par une campagne de communication agressive.

 

Nicolas Sarkozy a procédé de façon presque similaire, en tenant compte d’un paramètre qui n’existait pas aux USA dans les années 1960 : l’existence d’un parti de droite extrême qu’est le FN. En définitive, le FN a servi de « sas de décompression » à un électorat populaire déclassé socialement. Il s’est assuré la victoire en réunissant sous sa bannière des catégories antagonistes : une élite minoritaire et mondialisée et une large frange des classes populaires qu’il a convaincu de voter contre ses intérêts. Ainsi, selon un sondage CSA-CISCO (1), au second tour N. Sarkozy aurait recueilli 53% du vote des employés et 47% du vote ouvrier ; et selon IPSOS (2), 49% des employés et 46% des ouvriers. Le faible écart de voix entre la gauche et la droite sur ces deux catégories est frappant.

 

L’explication plausible tient dans le poids déterminant qu’ont tenu dans cette campagne les thèmes de la peur, des incertitudes sur l’avenir. Ainsi la place qu’a occupée au début de la campagne les catastrophes écologiques annoncées, puis la dialectique redoutable autour de la dette publique qui rendrait toute action sociale périlleuse. Dans ce climat de doute généralisé, les constructions intellectuelles de la gauche sont apparues trop sophistiquées face aux vérités simplistes martelées en boucle par la droite et ses relais.

 

Ajoutons également que le PS a été l’otage d’une lutte malsaine que N. Sarkozy et l’ultra-gauche se sont menés depuis 2002. Toute l’habileté de N. Sarkozy a consisté à radicaliser la pensée de droite pour mieux radicaliser par ricochet celle de l’ultra-gauche. Quand il veut reconduire dans leurs pays tous les étrangers en situation irrégulière, Besancenot rétorque que tous doivent être régularisés. Quand Sarkozy prône le tout sécuritaire, Bové demande la suppression des BAC dans les quartiers. Au milieu de ce ping pong démagogique, le PS fut incapable de proposer des solutions républicaines. Quand nous parlions d’ordre, aussitôt les autres partis de gauche nous accusaient de faire le jeu de la droite ; et quand nous dénoncions les pratiques du ministre de l’Intérieur, lui et ses amis nous reprochaient d’être des laxistes préférant les voyous aux honnêtes gens. Paralysés par ce terrorisme intellectuel, nous avons fini par délaisser ces thèmes.

 

Certains, comme le démographe Emmanuel Todd (3), considèrent que la candidate en prenant le pas des thèmes identitaires a occulté les enjeux économiques et sociaux et légitimé la campagne de N. Sarkozy. Ce raisonnement n’est pas démontré, au contraire il paraît non fondé. En effet, parmi les enjeux qui ont le plus compté au moment du vote (4), l’identité nationale était la priorité de seulement 11% des électeurs, loin derrière le travail (44%), les inégalités sociales (42%), de la sécurité des personnes et des biens (27%). N. Sarkozy n’aurait pu gagner si ses propositions en ces matières n’avaient pas été jugées solides. La cartographie électorale révèle que des bastions historiques de la gauche (Nord, Pas-de-Calais, Haute-Normandie…) ont placé N. Sarkozy en tête, ce n’est pas un accident. Il faut se rendre à l’évidence : les électeurs des classes populaires - au nom desquels nous prétendons nous exprimer - ne votent plus pour nous.

 

Aussi absurdes sont les analyses lues sur certains blogs qui expliquent que notre électorat se serait porté au premier tour sur François Bayrou car nous n’aurions pas été « assez à gauche » ! Le discours anti-système du candidat de l’UDF a moins attiré les classes populaires que son discours de modération fiscale et budgétaire n’a séduit les « bobos » des classes moyennes /supérieures.

 

3 – Pour un « Risorgimento » socialiste.

 

Dans un premier temps, et c’est logique, le parti va se concentrer sur les législatives. De notre aptitude à demeurer unis dépendront nos résultats : il vaut mieux se comporter en tortue romaine qu’en gaulois indisciplinés. Mais cette échéance passée, les enjeux de modernisation du PS et de la Gauche seront prioritaires.

 

Maintenir le PS au coeur du jeu politique

 

L’anéantissement du PCF et des Verts, l’échec du courant antilibéral et le succès relatif de François Bayrou prouvent que la vieille stratégie d’union de la Gauche est définitivement morte et prouve que la ligne défendue par Laurent Fabius n’est plus valable. D’autres préconisent l’alliance avec le centre, ils soutenaient déjà cette option quand le centre demeurait attaché à la droite. Enfin, l’aile gauche souhaite la création d’un « grand parti progressiste et antilibéral ». Les appels et autres tribunes post-électorales dans un sens ou dans l’autre nous paraissent aussi inutiles que dangereuses à la veille des législatives. Cela revient en fait à cesser de considérer le PS comme la première formation de la Gauche et la seconde force politique du pays.

 

À l’union de la gauche, nous devons opposer l’union des gauches. Il est plus que temps que nos partenaires comprennent qu’ils pèseront plus au sein d’une grande organisation de gauche que dans des partis groupusculaires. Le PRG au centre-gauche et le MRC représentant une tradition républicaine ont leurs places à nos côtés, ainsi que tous ceux qui le souhaitent chez les Verts ou au PCF. Ils doivent néanmoins comprendre que le monde a changé et que les vieilles recettes sont éculées. Les mois qui viennent devront être l’occasion de travailler à la construction de cette nouvelle force.

 

Le PS doit cependant parler avec tout le monde, il est et doit demeurer à équidistance des autres partis de gauche et du centre. Poser les termes d’une telle équation est délicat, mais le rapport de force nous est favorable, pourquoi nous placer en position de demandeur ? Néanmoins, il nous sera nécessaire de formuler de nouvelles alliances électorales, y compris avec le Modem. Nous partageons avec Bayrou le même souci de rénovation de la vie politique (la VIème République, l’Etat impartial), il a évolué sur les questions sociétales même si nous demeurons en désaccord profond sur les politiques économiques et sociales. Dans l’hypothèse où N. Sarkozy tenterait de porter un coup fatal au pacte républicain, une coalition de « concentration républicaine » avec le centre deviendrait une nécessité.

 

Mais la prudence est de mise. En rupture de ban avec l’UMP, Bayrou se tourne vers le centre-gauche car il espère que le PS s’enfermera dans l’archaïsme pour mieux le vider de son électorat. RSVP a depuis longtemps considéré qu’il constituait un danger réel. Il faut y répondre en faisant avec le Modem ce que Mitterrand a pratiqué avec le PCF : l’encercler et l’étouffer. Seule Ségolène Royal est en capable, car là où d’autres veulent tirer le PS vers le centre, elle maintiendra nos fondamentaux en obligeant les centristes à se déterminer par rapport à nous. Pour simplifier : oui à une social-démocratie… de Gauche ! L’exemple breton est significatif à cet égard, François Bayrou réalise en Bretagne son meilleur résultat national du premier tour, au second la quasi-totalité des voix centristes s’est reportée sur notre candidate.

 

Poser les pierres d’un socialisme républicain adapté au monde actuel.

 

L’investiture de Ségolène Royal a fait exploser nombre de tabous de la Gauche, profitons de ce mouvement pour entériner lors de notre prochain congrès le Risorgimento du socialisme. Ségolène Royal, malgré la défaite, est celle qui est la mieux placée pour redresser le parti. Sa conception de la justice sociale et du développement économique autour de l’idée de « gagnant-gagnant » est la seule qui permet de revitaliser l’Etat-providence. Ses prises de position sur le rétablissement de l’autorité républicaine sont inédites au Parti Socialiste. Il faut désormais creuser et approfondir la réflexion autour de notre doctrine, amener une nouvelle génération à la direction du parti, tout en élaborant de nouvelles stratégies électorales. La clef de nos succès futurs repose sur la capacité du PS à cesser de complexer par rapport à l’ultra-gauche. Celle-ci n’a aucune envie du pouvoir, elle gère un fonds de commerce électoral comme le FN et son objectif immédiat est de tuer le PCF. Nous n’avons rien à attendre de cette ultra-gauche : ni électoralement, ni programmatiquement.

 

Le socialisme doit renaître à la République pour que les Français le prennent à nouveau au sérieux. Les Français demeurent attachés aux promesses républicaines, ainsi ils considèrent que les valeurs prioritaires que le prochain président devra porter sont le travail (62%), le respect (27%), la justice (26%), la solidarité (23%), l’autorité (18%), l’égalité (17%) . Qui prétendrait qu’il ne s’agit pas de valeurs républicaines ? La Gauche doit recouvrer le monopole de ces valeurs en renouant avec la philosophie d’un Jaurès ou d’un Alain : l’ordre est républicain parce qu’il est juste.

 

Aujourd’hui, le discours républicain est réducteur : la laïcité et la lutte contre les communautarismes pour la gauche ; le souverainisme et l’euroscepticisme pour la droite. La République n’est pas cela. Elle cristallise sur son beau nom les libertés politiques et les droits économiques et sociaux depuis plus d’un siècle. Revitalisons son concept sans jamais oublier son histoire. Un effort de pédagogie est nécessaire pour que la bien-pensance cesse de faire de ses principes un luxe d’enfants gâtés. Les années de combat qui s’ouvrent vont être l’occasion d’un immense chantier. RSVP y prendra sa part avec celles et ceux qui voudront s’y joindre.

 

(1) CSA-CISCO. L’élection présidentielle : explication du vote et perspectives politiques. Avril 2007.
(2) IPSOS. Qui a voté quoi ? Les motivations du vote. 6 mai 2007.
(3)Libération du 10 mai 2007.
(4)CSA-CISCO. préc.

Conférence-débat sur la Justice

"Rénover, maintenant 44" organise une conférence-débat : le jeudi 25 janvier à 20h à la Manufacture des tabacs à Nantes (bd Stalingrad - arrêt tram 1 "manufacture") sur le thème "Politiques de justice et justice en politique".

 

Séverine Tessier (présidente d'Anticor - les élus contre la corruption),

Christophe Lantoine (secrétaire général de Rénover, maintenant) et

Michel Loussouarn (secrétaire général adjoint de la Convention pour la 6è République) interviendront à cette occasion. Deux pistes de débat retiendront particulièrement notre attention :

 

- Quelle politique de réforme de la justice, menée par les socialistes dès 2007 ?

 

- Quel encadrement judiciaire des pratiques politiques ?

 

Cette soirée est ouverte à tous.

 

Télécharger l'invitation  : rmconf.jpg

 

Pourquoi réformer la Banque Centrale Européenne ?

"Ce n'est plus à M. Trichet de décider de l'avenir de nos économies, c'est aux dirigeants démocratiquement élus" a déclaré notre candidate, reprenant à son compte les critiques couramment émises à l’encontre de la Banque Centrale Européennne. « L’indépendance » de la BCE est en effet un héritage germanique mal adapté à l’économie moderne.

 

Il faut rappeller que les statuts de la Bundesbank datant de 1945 lui conféraient une indépendance totale car Hitler s’était servi de la planche à billet pour financer ses politiques, notons également que la lutte contre l’inflation est un objectif constitutionnel outre-Rhin où le souvenir cuisant de l’hyper-inflation des années 20 avait accéléré la crise et par ricochet la montée du nazisme. La BCE est calquée sur le modèle de la Bundesbank.

 

De plus le mode de fonctionnement de la BCE souffre d’une absence de contrôle démocratique, le Conseil de la politique monétaire est composé de 18 membres dont 12 gouverneurs des Banques Centrales nationales. Ce sont donc les banquiers centraux qui tiennent les commandes. Au sein de la réserve Fédérale américaine, le pouvoir politique est en mesure d’exercer son contrôle, et les décisions de la Fed sont publiées au bout de 15 jours. Au sein de la BCE, cela est impensable. A tel point que lorsqu’il arrive à certains eurodéputés français d’interpeller M. Trichet en commission des affaires économiques et monétaires, celui-ci leur répond en anglais pour marquer son indifférence à leurs critiques …

 

Réformer le fonctionnement de la BCE reviendrait à deux choses. La première permettre enfin un contrôle de ses actions par une instance politique (qui associerait par exemple des membres du parlement européen et les ministres de l’Eurogroupe). La seconde serait de rééquilibrer ses missions. En effet, les politiques monétaires, outre le taux de change, ont pour objectifs le traitement de l’inflation et/ou le soutien de la croissance économique. Ainsi la Réserve Fédérale américaine a pour mission privilégiée la croissance, la jugulation de l’inflation venant en second. La lutte contre l’inflation est la raison d’être de la BCE, objectif certes louable mais insuffisant. Il faudrait donc inscrire dans les Traités européens l’obligation pour la BCE de favoriser également le soutien de la croissance et la recherche du plein emploi.