Génocide arménien : une loi inutile et dangereuse

L'Assemblée Nationale vient de voter une proposition loi réprimant la négation du génocide arménien, elle s'inscrit dans la lignée d'une loi de 2001 par laquelle la France reconnaissait l'existence de ce génocide. A mon sens, ces deux lois sont inutiles et dangereuses.

 

Peu importe dans le raisonnement qui est le suivant de savoir s'il y a bien eu génocide ou si cette loi s'inscrit dans un jeu géopolitique destiné à empêcher l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne. Ces arguments qui participent au débat d'idées relèvent des champs historique et politique*, pas juridique.

 

Le chef de l'Etat a eu raison de condamner l'absence de repentance de la Turquie, mais il s'agit d'une reconnaissance politique du génocide qui ne nécessitait aucunement l'adoption d'une loi. Le Parlement ne devrait pas décider ce qui constitue ou non un génocide. Pourquoi ? Parce que le terme de génocide renvoit à une définition précise. Ce n'est pas un concept politique aux contours flous qu'on assène à la cantonnade, c'est une incrimination pénale extrêmement grave (et à ce titre imprescriptible). Elle est apparue dans le droit pénal suite aux accords de Londres d'août 1945 instaurant le tribunal de Nuremberg en charge de juger les criminels nazis. Elle a depuis été insérée dans les législations pénales de nombreux pays ainsi que dans les statuts de plusieurs juridictions pénales internationales. Ainsi en droit français, elle figure à l'article 211-1 du Code Pénal .

 

Dès lors il faut en tirer toutes les conséquence:

 

- c'est un chef d'inculpation criminelle, or dans un Etat de droit, il relève de la seule compétence judiciaire d'apprécier la qualification des faits incriminés et de leurs appliquer le traitement pénal adapté. Depuis quand le législateur peut-il décider de la culpabilité d'untel ? Quand et comment a-t'il instruit le procès de la Turquie ? Qui sont les plaignants ? Qui doit assumer la responsabilité de faits datant de 1915 ? En empiètant ainsi sur les pouvoirs de la Justice, le Parlement crée un précédent fâcheux. Il ouvre une brêche dangereuse car si on laisse faire, certains pourraient à l'avenir se laisser tentés de légiférer de manière impromptue sur tout et n'importe quoi en se substituant au juge. C'est la porte ouverte à la "compétition mémorielle" et à toutes les frustations. D'ailleurs que l'examen de cette loi ait lieu à l'occasion d'une "niche parlementaire" est significatif du rôle auquel sont cantonnés les députés sous la Vème : symbolique.

 

- il n'existe pas de juridiction internationale compétente pour traiter du cas arménien. C'est dommage mais c'est ainsi. La Turquie n'est pas membre du traité instaurant la Cour Pénale Internationale, et cette Cour n'a pas compétence pour les faits commis avant son entrée en fonction en 2002. Et c'est là tout le problème, le droit français réprime le négationnisme des crimes nazis mais uniquement parce que ces crimes ont fait l'objet d'une reconnaissance judiciaire préalable. Ce n'est pas le cas pour le génocide arménien. Il n'existe pas de solution judiciaire, ce qui veut donc dire qu'il n'y a qu'une possibilité pour que les blessures causées dans le passé soient enfin assumées : la voie diplomatique, le dialogue entre l'Arménie et la Turquie, les pressions politiques par l'ONU ou le Conseil de l'Europe etc. Cela est long, douloureux, ça ouvre des polémiques difficiles mais la reconnaissance par la Turquie d'un tel drame ne peut passer par l'adoption d'une loi électoraliste aux conséquences non maîtrisées...

 

* encore qu'on imagine sans peine quelle serait la réaction des députés français si les descendants des huguenots vivant en Afrique du Sud, en Amérique ou en Allemagne demandaient à leurs gouvernements respectifs de reconnaître comme génocide les assassinats commis par les autorités française durant les guerres de religion...

 

 

Michel LOUSSOUARN 

Les positions sécuritaires de Ségolène Royal: pour ou contre?

Ségolène Royal, par ses déclarations du 30 mai sur les violences en banlieue, a pris une position forte sur les questions sécuritaires. Elle a évoqué la "mise sous tutelle des allocations familiales" et un "encadrement à dimension militaire", elle a pris à contrepied une partie de l'establishment socialiste. En disant qu'"il faut plus de fermeté, mais une fermeté juste et bien ciblée", elle a signifié qu'elle ne serait pas la candidate de l'angélisme. En lançant qu' "il est possible de rétablir un ordre juste et une sécurité durable avec fermeté et la volonté d'arrêter la production massive de la délinquance", elle a développé son thème de l'ordre juste et elle s'est positionné en rupture avec la naiveté qui avait pu être reprochée aux socialistes.

Le rapprochement avec le Chevènement de 2002 saute aux yeux. Avec de telles positions, Ségolène Royal va se faire des ennemis mais elle renoue avec un débat déjà ancien: celui du désamour de la gauche avec les questions de sécurité.  Lors des émeutes de banlieue en novembre, on avait déjà entendu Manuel Valls tenir des propos qui, sans épargner Nicolas Sarkozy, étaient responsables et fermes. Les socialistes ont changé sur les questions de sécurité. Loin d'aliéner les autres partis de gauche, de telles positions- qui n'excluent nullement un volontarisme éducatif et social- pourraient rallier tout ceux qui, à gauche, n'oublient pas que les premières victimes de la violence et de la délinquance sont les classes populaires.

Alors le tournant sécuritaire de Ségolène Royal? Pour ou contre?

Discrimination positive ou volontarisme républicain ? le principe d’égalité à l’épreuve

 (téléchargez la note au format word : note_sur_la_discrimination_positive.3.doc)

Sujet de débat depuis quelques années, le concept de discrimination positive opposerait deux visions de la république. L’une défendant un modèle intégrateur universaliste, l’autre s’abandonnant au communautarisme anglo-saxon. Pourtant le constat que l’ascenseur social est bloqué est unanime, les échéances de 2007 placeront très certainement au cœur des enjeux électoraux la question de l’égalité des chances. Nicolas Sarkozy est le premier à en avoir fait une thématique de son discours. Par delà les faux-semblants et les idées reçues, ce concept mérite que l’on s’y attarde. Si l’expression est galvaudée par sa connotation anglo-saxonne, elle recouvre une réalité bien différente de ce qu’est l’affirmative action outre-atlantique. Et sans être une solution miracle, le droit à l’expérimentation – ou plutôt le devoir de tout tenter – oblige à réfléchir au renforcement des dispositifs tendant à l’égalité réelle.

1/ L’affirmative action : le contre-modèle américain. 

Née au milieu des années 1960 dans la foulée des combats initiés par le mouvement des droits civiques (Civil Right Movement) contre la ségrégation institutionnelle en vigueur dans les Etats du Sud, l’affirmative action est le fruit du législateur autant que l’œuvre des tribunaux. Elle apparaît d’emblée comme un paradoxe. Désirant fonder une « société indifférente à la couleur de peau » (blind-color society), elle s’appuit néanmoins sur la notion de race et de groupe. Le premier texte à utiliser l’expression est la loi de 1964 relative aux droits civils. Il s’agissait alors de prohiber tous traitements discriminatoires en raison de la race, de la couleur, de la religion, du sexe ou de l’origine nationale. Très rapidement, le principe originel de l’affirmative action fut contourné. Les promoteurs de la loi sur les droits civils croyaient à une normalisation progressive de la condition sociale des Noirs-américains. En pratique, la déségrégation affrontait une forte résistance des Etats du Sud. Les émeutes raciales qui agitèrent les Etats-Unis de 1965 à 1968 comme celle de Watts furent une réplique violente à une situation qui ne l’était pas moins. A l’interdiction des traitements discriminatoires devaient donc s’ajouter des politiques correctrices destinées à briser le déterminisme social qui enfermait la classe noire-américaine dans un « cercle de pauvreté » . C’est cette philosophie qui guida L.B Johnson lors de la mise en œuvre de son programme de « Grande Société » (Great Society). Mais si le législateur se montra hostile dans un premier temps à l’existence de traitements préférentiels de type quotas, le juge en admit le principe au début des années 1970 en matière scolaire : la race doit être prise en considération pour la formulation de solutions intégratrices au rang desquelles la mise en place de ratios d’élèves noirs. Prenant au pied de la lettre des directives du ministère de l’Education qui souhaitait que les écoles puissent accueillir plus de 9% d’élèves noirs, le juge en vint à condamner des tests de recrutement dans des universités au prétexte que le niveau requis constituait une barrière infranchissable pour des élèves noirs issus d’écoles défavorisées par des années de politiques ségrégationnistes. Cette jurisprudence fut étendue à la politique de l’emploi : si un déséquilibre racial ou sexuel existait dans la composition du salariat, les juges considèraient qu’il y avait présomption de discrimination au sein de l’entreprise. Pour échapper aux condamnations, les chefs d’entreprises mirent en place une gestion du personnel fondée sur une idée de « normalisation raciale » (race norming) assortie d’un recrutement préférentiel pour les minorités. Dans les faits, cette politique se matérialisa par la création de registre du personnel recensant le sexe et la race de chaque employé afin de faciliter le contrôle des autorités publiques. Afin d’encourager ces dispositifs, l’Etat fédéral conditionna dès 1969 la commande publique à l’existence d’affirmative action au sein des entreprises soumissionnaires. Quelles furent les conséquences de la généralisation de ces traitements préférentiels ? D’un point de vue sociologique, on peut résumer l’affirmative action par le fait qu’elle met en concurrence trois catégories de citoyens :

* ceux à qui est accordée la préférence (prefered)

* ceux à qui elle est réfusée (non prefered)

* ceux au détriment desquels elle s’applique (disprefered).

Cette troisième catégorie évoque l’existence de « discriminations à rebours », le fait par exemple qu’il serait plus difficile pour un jeune blanc d’origine modeste d’intégrer une université prestigieuse qu’un jeune de la classe moyenne noire américaine qui pourra bénéficier d’un traitement de faveur en raison de sa couleur. Sur le plan politique, elle revient à reconnaître la communauté comme un espace de citoyenneté, cible de politiques publiques spécifiques. Sur le plan juridique, les tribunaux furent contraints d’opérer un « tri » à partir de critères raciaux afin de déterminer à qui s’ouvrait un droit à l’affirmative action. Ainsi six minorités sont juridiquement reconnues aux USA : les Noirs, les Orientaux, les Esquimaux, les Aléoutes, les Hispanophones étant considérés comme une « ethnie » et les Indiens comme une « tribu ». Mais l’affirmative action – si sa dimension reste essentiellement raciale – a vocation à s’appliquer selon d’autres critères tels que le sexe, le handicap… En définitive, il est aisé de comprendre en quoi le modèle américain présente des particularités qui contreviennent au principe d’égalité tel qu’on le conçoit en France puisque « la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Excepté l’instauration de la parité en matière électorale, aucun quota n’a été instauré, ce qui ne signifie pas contrairement à des idées reçues qu’aucune politique de « discrimination positive » n’ait jamais vu le jour en France bien que le terme soit inapproprié puisqu’il renvoit une image négative des procédés employés, plus proche de la méthode américaine que du volontarisme républicain.

2/ La « discrimination positive » en France.

Pour autant que l’égalité justifie la lutte contre les discriminations qui innerve toutes les branches du droit et qui constitue le moteur des politiques d’intégration, elle doit faire face depuis plusieurs années à la crise de l’Etat-providence. Le Conseil d’Etat dans son rapport annuel de 1996 consacré au principe d’égalité a mis en lumière la difficulté croissante pour l’Etat de maintenir un haut niveau de prestation pour l’ensemble des citoyens placés dans des situations socialement diverses. Il appella à reformuler la notion d’égalité (entendue comme une égalité géométrique) au regard du principe « d’équité » que l’on peut résumer par le fait de « donner plus à ceux qui ont moins et donner moins à ceux qui ont plus ». Ce concept inspiré de la pensée du philosophe John Rawl veut réaliser une meilleure allocation des ressources en différenciant et en ciblant mieux les bénéficiaires. La jurisprudence constitutionnelle admet ainsi que le législateur peut apporter au principe d’égalité les modulations nécessaires sous deux conditions :

* Qu’elles s’appuient sur des critères rationnels et objectifs au regard du but poursuivi (on peut résumer grossièrement l’idée : à situation différente, traitement différent).

* La différenciation n’est légitime que si elle cherche à satisfaire un but d’intérêt général et qu’elle conserve un rapport direct avec la mesure envisagée. Les « discriminations positives » à la française – que l’on devrait qualifier plutôt de volontarisme républicain – ont pris la forme de politiques visant à combler des handicaps qui frappent certaines zones et leurs habitants. Ainsi en matière économique et d’aménagement du territoire, les pouvoirs publics ont tenté de corriger les déséquilibres géographiques par des dispositifs dérogatoires au droit commun ainsi que par des aides spécifiques. C’est le cas des fonds de soutien aux zones rurales, de la création de zones urbaines sensibles (ZUS), des mesures fiscales applicables aux zones franches urbaines… En matière d’éducation, les zones d’éducation prioritaires (ZEP) relèvent également de cette logique en permettant aux établissements qui y sont localisés d’obtenir des subventions conséquentes, d’octroyer aux personnels certains avantages et des bourses spécifiques pour les élèves. Plus contestée est l’existence de concours particuliers à l’entrée de grandes écoles réservant un nombre de place limité pour des étudiants issus des ZEP. En 2001, le Conseil Constitutionnel a validé la procédure de recrutement parallèle instaurée par l’IEP de Paris qui ne fut pas jugée arbitraire puisque l’admission des élèves restait soumise à des critères de sélection et que la mesure n’avait d’autre but que d’assurer l’égal accès à l’instruction. Hormis des cas particuliers, on constate que la philosophie de la discrimination positive à la française obéit à la volonté d’accorder des moyens supplémentaires pour combler les inégalités de départ mais répugne aux traitements de faveur de type quotas qui supprimeraient toute responsabilité individuelle.

3/ Le double discours sarkozyste et la stratégie conservatrice.

Dans une tribune publiée dans le Figaro , Nicolas Sarkozy expose sa conception de la discrimination positive. Le ton est volontariste, empreint d’un idéal républicain qui rêve d’épanouissement individuel pour chacun. Sarkozy dément ainsi être partisan de la méthode américaine et des quotas ethniques. Au contraire, il prétend s’inscrire dans la lignée du volontarisme républicain pour mieux le renforcer. Défenseur de la nation, opposé au communautarisme, Sarkozy dit refuser les dispositifs qui exonéreraient les bénéficiaires de tout effort. Il salue l’initiative de Sciences Po Paris qu’il appelle à généraliser à la fonction publique par la création d’un « 4ème concours » réservé aux personnes provenant de quartiers sensibles, des bourses spécifiques seraient accordées aux meilleurs élèves des ZEP qui s’engageraient à passer un concours de la fonction publique. Dans le même temps, il propose de réserver des places dans les classes préparatoires pour des élèves issus de ZEP tout en créant des « internats d’excellence » pour accueillir les plus méritants. Nicolas Sarkozy n’est pas à un paradoxe près, les propositions qu’ils formulent vont à l’encontre des solutions éducatives prônées par l’UMP. N’a-t’il pas déclaré que « les ZEP (sont) en dépôt de bilan » et demander leur suppression ? La Convention nationale de l’UMP consacrée à l’éducation a rendu des recommandations qui donnent des frissons dans le dos de tout vrai républicain : suppression des ZEP et de la carte scolaire, autonomie des établissements, rémunération au «mérite » des enseignants… De telles mesures aboutiraient de facto à une concurrence accrue entre établissements et à une privatisation rampante de l’éducation. Ce double langage du ministre de l’intérieur est patent. Opposé au communautarisme, il nomme néanmoins un préfet qu’il qualifie de « musulman ». Tandis qu’il affirme vouloir aider en priorité « tel département rural plutôt que les Hauts-de-Seine, telle ville pauvre plutôt que Neuilly, tel enfant de la Courneuve […] plutôt que tel élève des beaux quartiers de Paris », sa majorité ne cesse de s’attaquer aux dispositifs tentant d’instaurer une équité entre territoire. Les raides parlementaires systématiques contre le dispositif SRU obligeant les communes de plus de 3500 habitants d’accueillir 20% des logements sociaux met en exergue l’égoïsme de la droite. Un rapport du Conseil d’Analyse de la Société présidé par Luc Ferry préconise l’usage d’outils statistiques mesurant la « diversité visible », c’est à dire la mise en place d’un recensement ethnique. L’argument justificatif tient au fait que l’on ne peut combattre efficacement un phénomène que l’on ne peut mesurer précisément. Le ministre de l’intérieur a compris l’usage qu’il pourrait en faire en fichant les délinquants selon leurs origines ethniques. La dernière fois que le droit français a autorisé de tels arrangements avec la morale républicaine, il s’agissait de pratiquer des expertises médico-légales sur des justiciables dans les colonies afin de déterminer les caractères ethniques pour vérifier si le Code l’Indigénat leur était applicable. En ce domaine comme dans d’autres, une analyse approfondie permet de mettre à jour le double discours sarkozyste. On rappellera à bon escient en quoi la thématique de la discrimination positive joua un rôle de premier plan dans l’avènement de la Révolution conservatrice aux Etats-Unis. Richard Nixon reprit à son compte le concept d’affirmative action malgré les fortes réticences du camp républicain. Il fut le premier à officialiser la pratique de traitements différentiels par l’adoption du Plan de Philadelphie du 27 juin 1969 qui imposait aux contractants et aux sous-contractants de l’administration des quotas de salariés issus de minorités ethniques. L’un des objectifs de ce plan visait à prendre par surprise les démocrates contraints à la surrenchère, à diviser la gauche tout en créant une « bourgeoisie noire » alibi. Afin de jouer sur tous les tableaux, le Parti Républicain accusait les démocrates historiquement liés à la déségrégation de favoriser un « racisme anti-blanc » et d’être pris en otage par des lobbys communautaires . Cette stratégie détaillée par le conseiller en communication de Nixon visait à saper la base électorale du Parti Démocrate par une double action : faire basculer l’électorat populaire blanc du Sud traditionnellement favorable aux politiques sociales démocrates mais volontiers conservateur sur la question raciale, tout en faisant croire aux Noirs que les républicains se préoccupaient de leur sort. La comparaison avec la méthode sarkozyste doit rester mesurée mais des similitudes sont frappantes. Le ministre d’Intérieur toujours prompt à prêcher la « rupture » manie la notion de discrimination positive comme il le fit avec l’abolition de la double peine ou le vote des résidants étrangers. Il s’en sert pour apparaître moderne et ravaler ses adversaires de gauche comme de droite au rang d’archaïques tout en soulignant qu’ils n’ont jamais eu le courage de passer à l’acte sur ces questions fondamentales. Il cherche à attirer une partie des électeurs issus de l’immigration sans pour autant répugner à râcler les fonds de tiroirs lepénistes par des discours musclés et populistes. Cette stratégie peut heurter l’électorat de droite classique (on se souvient de son revirement sur le vote des étrangers), mais elle a plutôt bien réussi aux néoconservateurs américains…

4/Retrouver demain les chemins de l’égalité républicaine.

Plus que jamais l’idéal républicain d’égalité demeure un impératif, il ne s’agit pas seulement de constater une égalité juridique (« l’égalité des chances ») mais bel et bien de lui apporter une déclinaison matérielle. Pourtant il semble qu’il n’a jamais été aussi difficile de faire vivre ce principe. La société française souffre du fléau de la reproduction sociale : un enfant issu d’une famille modeste a moins de chance d’accéder à une condition sociale plus favorable au terme de sa scolarité. Le phénomène de surdétermination par les origines individuelles constitue un trait persistant du mal français. L’affirmative action n’est pas une solution républicaine, elle s’appuie sur des critères dont le maniement est bien trop dangereux et dont la conséquence est de fractionner encore plus une société déjà fragilisée. L’axiome républicain « donner plus à ceux qui ont moins » doit demeurer le cadre de toute action mais ses modalités doivent être précisées à l’aune des enjeux actuels. Si un volet correctif demeure essentiel a posteriori, il faut désormais réfléchir aux moyens d’enrayer la fabrication des inégalités en amont. Les politiques de « ciblage » des catégories les plus en difficulté devront être poursuivies sur la base de critères socio-économique objectifs, mais pour donner enfin de véritables résultats il devra être accompagné d’une concentration des moyens pendant le temps nécessaire. Au cœur de ce dispositif, le service public de l’éducation doit trouver toute sa place grâce à une relance des ZEP elles-mêmes incluses dans une refonte globale des moyens et des orientations de l’Education Nationale, sans oublier les procédures de diversification des étudiants dans les établissements supérieurs sélectifs type Sciences Po ou Normale Sup’. Les politiques d’aménagement du territoire et de la ville visent l’environnement et non les individus directement, elles n’en sont pas moins un volet important qui doit faire l’objet d’un courage budgétaire inédit. Le combat contre les inégalités est une mission des pouvoirs publics, ils ne peuvent se défausser sur des pseudos initiatives entreprenariales à objectif marketing qui empreintent plus à la charité qu’à l’exigence de d’égalité réelle.

Michel Loussouarn

Suréducation de la jeunesse = chômage?

La gauche s’est construite en prenant le parti des classes populaires. La République, elle, a promis aux classes populaires l’accès à l’éducation. Sur la base de ces deux mouvements historiques s’est répandue une équation simple : toujours plus d’école = progrès et justice sociale. Ainsi en 1985, le mot d’ordre est lancé : 80% d’une classe d’âge au bac. La droite, elle aussi s’est appropriée cette idée : la « Loi Fillon » sur l’Education pose comme objectif de doter un jeune sur deux d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

 

 

Ainsi, depuis 1985, on assiste à un gonflement des effectifs dans le secondaire et dans le supérieur. Il s’agit là d’une réelle « explosion scolaire ». L’âge médian de fin d’études passe de 19 à 22 ans entre 1987 et 1997. Le consensus semble clair autour de cet allongement de la scolarité. Pour l’Etat, cela est certes coûteux, mais cela permet d’écarter du chômage un nombre important de jeunes. Pour les entreprises, cela permet d’avoir à disposition une « armée de réserve » qualifiée, ce qui permet de faire pression sur les salaires. De plus cela rassure les entreprises pour l’avenir : ne sachant pas quelle sera l’évolution du contenu des emplois, elles savent qu’en France elles pourront bénéficier d’une main d’œuvre toujours très qualifiée, sans être impliquées dans le financement des études. Pour les jeunes et leurs familles, des diplômes de plus en plus élevés apparaissent comme une protection pour l’avenir. D’autant plus que le fort taux de chômage des jeunes rend peu important le « coût d’opportunité » des études.

 

 

Tout le monde a donc de bonnes raisons de défendre l’expansion continue de la scolarité. Tout développement de la scolarité apparaît comme bon, juste, efficace. Avec à la base de telles croyances, des raisonnements comme « Puisque les jeunes sans diplômes sont davantage touchés par le chômage, réduisons cette population et le chômage diminuera. »

 

 

Cela est-il si sûr ? La question a tendance à être taboue en France. Il faut cependant oser la poser et s’interroger sur le bien fondé du développement de la scolarisation. Et la poser en se situant à la fois à un niveau « micro » (les individus, leur expérience) et à un niveau « macro » (la société dans son ensemble).

Il est inutile de revenir sur l’inégale distribution des diplômes en fonction des origines sociales, il s’agit là d’un fait bien connu, d’une « constante » des inégalités sociales. Notons cependant à ce propos que plus d’études pour tous ne veut pas dire les mêmes études pour tous. On assiste en fait à une recomposition des inégalités, qui ne sont pas supprimées mais différées et plus qualitatives. Chacun connaît l’importance de l’investissement dans la « bonne section », et le « bon établissement ».

D’autres aspects de l’inflation scolaire sont peut-être moins connus. Nous pouvons ainsi faire plusieurs constats.
Le premier semble évident: le risque de chômage est d’autant plus faible que la scolarité a été longue. Les taux de chômage des jeunes sans diplômes sont particulièrement élevés. Mais cette relation n’est pas linéaire. Par exemple on chôme un peu plus avec un diplôme de 2^ème ou 3^ème cycle du Supérieur qu’avec un « bac +2 ». Ou on chôme moins avec un bac professionnel ou technologique qu’avec deux  années d’enseignement supérieur non validées.
Deuxième constat : aujourd’hui, seuls les diplômés des grandes écoles ont de fortes chances d’accéder rapidement à un emploi de cadre. La probabilité de devenir cadre pour un titulaire d’une licence n’est plus que de 33%.
Troisième constat : l’évolution de la structure de l’emploi et celle des flux de diplômés sont de plus en plus discordantes. Entre 1960 et 1980, la proportion de cadres dans la population active passe de 5 à 8%, tandis que la proportion de bacheliers passe de 10% à 30%. Aujourd’hui on compte dans la population active 14% de cadres ; et 41% de personnes dotées d’au moins un baccalauréat, ce chiffre s’élevant à 69% chez les jeunes générations.

La conséquence de cela est simple : si la structure sociale se déplace moins vite vers le haut que celle des niveaux d’éducation, l’ajustement va se faire au prix d’une baisse de la valeur économique des diplômes. Surtout qu’il est peu probable que les structures de l’emploi connaissent dans les prochaines années des évolutions telles que celles des 30 glorieuses.

Ce processus est déjà largement entamé. Pour la génération née en 67, le bac offrait une chance sur deux de s’insérer comme cadre ou profession intermédiaire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Aujourd’hui seulement 1 sur 2 diplômé « bac +4 » devient cadre ou fonctionnaire catégorie A. On assiste donc à un processus de déclassement. Dans le même temps le « bonus » en terme de salaire que procure une année d’étude supplémentaire décroît régulièrement depuis 1970. On peut donc reprendre le propos de J.-C. Passeron dans un article de la Revue Française de Sociologie en 1982: « On peut voir les mêmes individus ou les mêmes groupes qui affirmaient il y a peu que la « démocratisation de la culture » serait réalisée «  lorsque le jardinier pourrait lire Platon dans le texte » se voiler aujourd’hui la face en constatant qu’on risque de se retrouver jardinier avec une licence de grec »…

Nous sommes clairement aujourd’hui dans une situation où avec des diplômes supérieurs à ceux de ses parents, on n’atteint pas forcément une position sociale plus élevée qu’eux. Dès lors il s’agit de s’interroger sur les justifications d’un tel allongement des scolarités. Y a-t-il malgré tout un rendement de cet allongement de l’éducation ?

Beaucoup avancent l’existence d’« externalités positives » de l’instruction. Ce sont des arguments qui sont le plus souvent postulés mais jamais démontrés. De plus, le choix de l’allongement de la scolarité suppose des arbitrages. Cela veut notamment dire disposer de moins de ressources pour les 35% d’une classe d’âge qui ne parviennent pas au bac. Et cela a un impact sur les inégalités sociales car ceux qui continuent leurs études après le bac ne sont pas les mêmes que ceux qui arrêtent l’école à 16 ans. Il y a donc une redistribution négative où les crédits publics viennent creuser l’avantage des plus favorisés.

Il s’agit donc de poser la question des effets sur les étudiants concernés de cette « sur-éducation ». Car ce décalage entre diplômes et débouchés ne va pas sans souffrances. C’est particulièrement net dans les milieux populaires où l’on a cru pouvoir échapper à la condition ouvrière en poursuivant des études. C’est le cas des deux tiers des jeunes titulaires d’un bac professionnel qui deviennent ouvriers qualifiés. C’est le cas aussi des jeunes issus de l’immigration qui ont cru à la promotion sociale par les études et qui se retrouvent à 23-24 ans en échec dans les filières les plus dévalorisées de l’enseignement supérieur. Chez ces jeunes la prolongation de la scolarité accroît la distance avec leurs parents et contribue à dévaloriser encore plus la condition ouvrière.

On peut en effet se demander si la prolongation des études, au moins dans les filières où elle est suivie d’un fort déclassement, n’est pas plus destructrice que formatrice, si les études longues ne sont pas « désocialisantes » ou « déseducatives ». Les mots sont sans doute trop forts, mais ils doivent pourtant être prononcés pour que l’on prenne la pleine mesure de ce qui est en jeu.

C’est cette question que soulève l’étude de Stéphane Beaud (80% d’une classe d’âge au bac…et après ?) dans laquelle il suit pendant presque 10 ans quelques étudiants d’issus de l’immigration et d’un quartier HLM de l’Est de la France qui s’engagent dans des études longues à l’université, qui parviendront au mieux à obtenir une licence après 5 ou 6 années d’études et qui pour tout débouché se verront offrir un emploi d’ouvrier non-qualifié ou d’autres emplois ne requerrant aucune qualification. Stéphane Beaud montre particulièrement bien le sentiment qu’ont ses élèves de s’être « perdus » à la fac, le regret qu’ils ont de s’être engagés dans cette voie sans avenir. Il montre bien aussi le désenchantement que vivent ces élèves en voyant leurs camarades de cité, orientés en « LEP » (Lycée d’Education Professionnelle) qui, devenus ouvriers qualifiés, touchent des salaires deux fois supérieurs aux leurs et roulent dans de belles voitures.
Ainsi une des particularités du système français est de s’attacher à ce que les jeunes poursuivent leurs études, selon une logique verticale de filière, qui est celle des niveaux de diplôme. Ce souci de prime abord louable cherche à assurer la possibilité de promotion pour tous, et s’appuie sur la conviction que ce que le système peut offrir de mieux, c’est d’y rester plus longtemps. Mais cela ne va pas sans quelques effets pervers : on dévalorise ainsi les diplômes inférieurs, qui sont la marque de l’incapacité dans laquelle on se trouve d’aller plus loin. Il existe en effet en France une véritable stigmatisation de ceux qui se « retrouvent » dans les filières les plus dévalorisées : aujourd’hui l’angoisse de tout écolier est en effet d’être dirigé vers de telles voies…

Le problème est aussi ce décalage entre des grandes-écoles et d’autres formations sélectives qui vont offrir une formation en adéquation avec les débouchés sur le marché du travail, et les autres formations non sélectives de l’université qui ne sont absolument pas professionnalisantes (une année de formation pour un étudiant en université coûte 6820 euros à l’Etat et 13170 euros pour une classe préparatoire.).

Les universités offrent aujourd’hui un enseignement qui est censé former à la recherche savante. Or on est en droit de se demander si c’est la quête d’une culture savante de haut niveau qui y conduit en si grand nombre les jeunes. Ce serait peut-être plutôt l’état de notre système scolaire qui conduit aujourd’hui les jeunes dans la rue…

La République n’est pas un assemblage d’idées toutes faites qu’il faut défendre à tout prix, mais plutôt des idéaux qu’il faut reconstruire à chaque génération, avec réalisme, et en prenant en compte la réalité de la société.

Jules NAUDET

Biographie :

Stéphane Beaud, 80% au bac… et après ?

Marie-Duru-Bellat, L'inflation scolaire

 

La République et ses jeunes

En France, la République a fondé l'école pour tous, et on peut dire que si l'école doit donc énormément à la République, en retour la République s'est perpétuée pour beaucoup grâce à son école.

Or, que nous apprenent des statistiques récentes citées par l'Observatoire des inégalités ? Alors qu'ouvriers et employés représentent 60% des actifs, leurs enfants ne comptent que pour 22% des étudiants de 18 ans - et encore moins plus tard. A 18 ans, près de trois enfants d'ouvriers sur dix, contre 5% des enfants de cadres, ont arrêté leurs études.

Le chômage des plus jeunes actifs semblent trouver son explication principale ici : l'absence ou la faiblesse de qualification de celles et de ceux sortis trop tôt du système scolaire.

Les Pouvoirs publics ne pourront ignorer cette situation longtemps : la République se fabrique pour beaucoup à l'école, l'avenir aussi...

Julien Collette

Communauté ? Vous avez dit communautés ?

Il fut un temps où l’expression « communauté nationale » appartenait au vocabulaire courant de la vie politique. Aujourd’hui, la communauté se décline au pluriel : la communauté noire, arabe, juive, musulmane etc. La République a enfanté dans la douleur de la communauté française, parfois en niant les identités qui la composaient. Mais l’objectif était d’offrir à chacun un cadre de citoyenneté partagée avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, regroupant des individus unis. L’épisode dramatique de l’assassinat d’Ilan Halimi montre à quel point il devient compliqué de parler de communauté nationale tant notre société est fractionnée.

Même si le caractère antijuif n’est pas encore totalement vérifié, l’acte odieux a suscité un vif émoi auprès de la « communauté juive » qui a appelé à un grand rassemblement antiracisme. Le problème est qu’il faille que ce soit le CRIF (conseil des institutions juives de France) qui en soit l’initiateur pour qu’il acquière sa légitimité, comme si les acteurs de la société civile se partageaient chacun une part de dolorisme animé d’un sentiment communautaire.

Pourquoi diable cette manifestation n’est-elle pas le fruit d’un collectif, d’une entente de partis et d’associations sans considération des origines ? Quand on est français, on doit se révolter devant ce type d’acte a fortiori antijuif. Les juifs ne peuvent et ne doivent pas être les seuls à dénoncer de telles monstruosités. Pas plus que les Noirs n’ont le monopole de la dénonciation de l’horreur coloniale. La présence scandaleuse de De Villiers venu clamer sa haine de l’Islam aurait dûe être vigoureusement condamnée par le CRIF car elle n’avait strictement aucun rapport avec la célébration de la mémoire d’Ilan et le rejet de l’antisémitisme. Cette tentative d’opposer deux catégories de citoyens, les juifs et les musulmans, prouve que la République est entrée dans une zone de turbulence. Le communautarisme naît des blessures de l’Histoire qui rencontrent la crise socio-économique, aidé il est vrai de quelques populistes.

Les hommes politiques doivent se demander comment on est arrivé là. Il y a donc à côté des institutions républicaines des « institutions juives de France », mais comment diable est-ce possible ? les juifs se sentent-ils tellement peu défendus par l’Etat pour avoir besoin de fonder leurs propres "institutions". Et les Noirs qui viennent de se dôter d’un mouvement semblable suite au débat
sur le rôle positif de la colonisation ? Demain ce seront sans doute les harkis qui se fédèreront pour défendre leurs intérêts. Puis les Corses, les Bretons…

Restera-t-il encore des Français ?

Michel LOUSSOUARN

Lien: http://www.republicain.net/site1/communiquer/GR_communaut...