Encore EADS...

Nous vous avions déjà parlé ici du soupçon d'abus de biens sociaux lors du Golden Parachute de Noël Forgeard, l'AMF a levé un "nouveau lièvre" : un délit d'initié de grande ampleur !

L'ensemble de la chaîne managériale en poste au moment des faits risque d'être inquiété. La Justice doit passer, mais il est plus que temps que les pouvoirs publics prennent leurs dispositions.

Les voeux en faveur "d'une moralisation du monde des affaires" et la condamnation des "patrons voyous" par  le candidat Sarkozy ne se traduisent pas en acte. Pis, le gouvernement souhaite dépénaliser le droit des affaires. 

Est-ce une façon pour le président de récompenser ses amis du CAC 40 et du MEDEF ? Où est le patronat vertueux qui donne sans cesse des leçons au monde du travail par la bouche de Mme Parisot  ? Il est soudainement silencieux...

 

 

TVA « sociale » or not TVA « sociale » ?

Proposée naguère par Dominique Strauss Kahn, l’idée d’instaurer une TVA dite sociale semble être une option sérieusement envisagée par le Gouvernement Fillon. Une telle mesure visant à transposer une partie du financement de la Sécurité sociale des cotisations salariales vers la TVA obéit à plusieurs objectifs : favoriser l’emploi sur le sol français en allégeant le coût du travail, améliorer la compétitivité des entreprises françaises face aux importations extra-communautaires (fonction dite « anti-délocalisations ») et assurer un financement pérenne de notre système de protection sociale en le « fiscalisant ».

Par principe, et sans même s’interroger plus en avant sur les conséquences de cette réforme, les socialistes ont dit qu’ils y étaient défavorables. On connaît le discours : la TVA est un prélèvement proportionnel, non progressif, et c’est le consommateur final qui s’en acquitte. C’est donc un impôt « injuste ». Tout cela est vrai, mais n’épuise pas le débat plus large concernant l’avenir de la Sécu et de ses ressources :

• D’abord, d’un point de vue moral, est-il normal que l’ensemble des risques de la vie soit assuré par des prélèvements sur le travail alors même que ces risques ne sont pas tous liés au travail ? Certainement  non.
• Ensuite, du point de vue de l’efficacité économique, il faut rechercher quel pourraît-être le financement optimal de la protection sociale - ie à la fois le plus juste et le plus efficace - en acceptant le fait que le travail est surtaxé en France, ce qui nuit à la situation de l’emploi.

Partant de ce constat, il est temps d’arrêter les dégâts causés à l’emploi par le poids des prélèvements sociaux sur les salaires. L’allègement de « charges » depuis 1993 demeure un outil incitatif (certes, le dispositif peut être amélioré, notamment par un recours systématique à la contractualisation afin qu’il ne soit pas sans contrepartie réelle en création d’emplois ou en augmentation de salaires). Sa conséquence logique est que nous n’échapperons pas à une fiscalisation croissante du financement de la Sécu. La CSG a fait ses preuves : elle touche l’ensemble des gisements fiscaux (travail et patrimoine). C’est un impôt proportionnel et « juste »: avec la CRDS, il constitue une source pérenne pour financer la Sécu. Son augmentation est justifiée et nécessaire.

Le débat sur la TVA sociale s’inscrit dans ce contexte de fiscalisation.  Il soulève néanmoins de multiples interrogations à la fois économiques et juridiques :
 
- La TVA compensera une exonération de cotisations salariales, mais sur quelle part se produira l’allègement ? celle de l’employeur ? du salarié ? les deux ? Si comme on le présume, seules les cotisations patronales sont exonérées, le salarié payera deux fois. Une fois en percevant son salaire, l’autre en consommant.

- La TVA étant un prélèvement fiscal, ses recettes sont versées au budget général de l’Etat. Il faut des garanties que la part des recettes qui reviennent à la Sécu lui soit réellement attribuée et qu’elle ne serve pas à l’Etat pour ses autres dépenses (le mauvais souvenir de la vignette automobile destinée à aider les personnes âgées permet de nourrir quelques soupçons…)

- Certaines dépenses des entreprises n’ouvrent pas droit à déduction et certaines activités sont exclues ou exonérées du champ d’application de la TVA, ce qui empêche aussi de déduire la TVA lors des achats nécessaires à la production. Ces « rémanences de TVA » sont une cause de distorsion économique, quel sera leur impact si le taux augmente ? La distorsion sera-t'elle aggravée ?

- François Fillon a vendu la TVA sociale comme une arme « anti-délocalisation ». Il faut prendre ce qualificatif pour ce qu’il signifie réellement. En aucun cas, il ne s’agit d’appliquer un taux majoré aux produits étrangers, le droit communautaire interdit formellement tout droit de douane déguisé. Il s’agit en fait de faire baisser les prix des produits français les rendant ainsi plus compétitifs par rapport aux biens produits dans des pays moins-disant socialement. Le doute est permis sur l’efficacité de la mesure. Même avec une baisse du coût du travail en France, un travailleur en Chine ou en Inde demeurera beaucoup moins « cher » qu’un salarié français. Et quid des possibles rétorsions par ces pays qui serait tentés de renforcer leurs barrières douanières contre nos produits ?

- Enfin – et c’est là l’interrogation majeure – la TVA sociale n’aura-t’elle pas un effet inflationniste ? Alors que le gouvernement dit vouloir faire du pouvoir d’achat des Français une  priorité, l’augmentation des prix induite par celle de la TVA apparaît contradictoire (certains envisagent une inflation à 1,7 % sur 1 an pour une augmentation de 5 points de TVA).

Le rapport commandé par le Premier Ministre sera rendu prochainement, mais d’ores et déjà François Fillon a émis le souhait que la TVA sociale puisse être expérimentée, espérons que les résultats ne feront pas l’objet d’une instrumentalisation.

Photo : Maurice Lauré, inventeur de la TVA en 1954.

Abus de biens sociaux chez EADS ?

A peine un entrefilet, la presse s'est faite discrète. Le 18 avril le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Nöel Forgeard pour "abus de biens sociaux". Une plainte déposée par Albert Torjman, un petit actionnaire, vise le "Golden Parachute" de 8,5 millions d’Euro que l’ancien PDG - déjà soupçonné de "délit d'initié" - s’est octroyé.

 

De quoi s’agit-il ? Concernant les SA, l'abus de biens sociaux est prévu par l’aticle L 242-6 du Code de Commerce, et notamment son alinéa 4 qui donne la définition suivante : 

 

« [...] Le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ».

 

Punie de 375 000 euros et de 5 ans d’emprisonnement, cette infraction est l’objet d’une longue littérature jurisprudentielle concernant les rémunérations excessives des dirigeants d’entreprises.

 

Ainsi, selon une jurisprudence constante, la Justice sanctionne systématiquement le fait pour un chef d’entreprise d’augmenter sa rémunération alors que l’entreprise traverse une mauvaise passe financière, le critère permettant de savoir si la ligne rouge est franchie étant « l’intérêt de la société ».

 

En l’espèce, Airbus est frappé d’un plan de licenciement prévoyant 10 000 licenciements sur 4 ans (le plan « Power 8 »). Louis Gallois, l’actuel PDG, a beau se vouloir rassurant en avançant que les carnets de commande sont pleins jusqu’à l’horizon 2015, on ne fait pas de plan de licenciement sans raison… La vérité est que la plupart des experts aéronautiques pensent qu’il sera difficile au groupe européen d’honorer ses contrats dans les temps (l’exemple du gros porteur A380 est éloquent). La concurrence de Boeing, l’appréciation de l’Euro, la raréfaction du pétrole, les nouvelles normes environnementales, sont autant de facteurs qui font plâner des doutes sur l’avenir du secteur.

 

Dans un tel contexte d’incertitude, provisionner les 8,5 millions de M. Forgeard aurait été plus judicieux… On préfère sacrifier les salariés.

 

Les défenseurs de l’indemnité de M. Forgeard avancent des arguments juridiquement faux autant que moralement condamnables. Ainsi le golden parachute est valable car il était prévu dans son contrat : ou l’on découvre que l’on peut déroger à la loi pénale par voie contractuelle ! Autre argument, le golden parachute n’est pas au sens juridique une rémunération mais une indemnité : qu’est-ce que cela change dès lors que l’intérêt de la société est violé ? Enfin, et c’est le vrai problème, le versement a été effectué par la maison mère d’EADS immatriculée aux Pays-Bas, et par conséquent non soumise au droit français. Cela ne manifeste-t’il pas sciemment la connaissance par M. Forgeard de violer la loi de son pays, et donc de tenter de la contourner ? 

 

En outre, l’attitude de la direction d’Airbus et des autorités françaises est curieuse dans cette affaire. Pourquoi l’Etat n’a-t’il pas porté plainte alors qu’en tant qu’actionnaire et créancier fiscal, il dispose d’une double qualité pour agir ? Faut-il y voir un écho aux manoeuvres de Thierry Breton dénoncées par des dirigeants allemands selon lesquels il a fait pression sur le CA pour le contraindre à entériner le parachute ? La liste des casseroles de l’ancien ministre de l’économie ouverte par l’affaire Rodhia semble loin d’être arrêtée. Gare au retour de bâton…

 

Par delà, l’aspect brutal et scandaleux qui entoure cette sinistre farce, se pose la question de la moralisation du monde des affaires. Le président Sarkozy, relayé notamment par son ami Henri Lachmann, avait promis durant la campagne de s’attaquer aux « patrons voyous », proposant même l’interdiction des parachutes dorés.

Le « projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat »  (une véritable cavalerie législative en fait) présenté en Conseil des ministres le 20 juin enterre déjà cet engagement de campagne, sans doute que les cris d’orfraies de Mme Parisot y sont pour quelque chose. En effet, les parachutes seront simplement conditionnés à l’obtention de résultats déterminés préalablement. De prime abord, rien de choquant : l’idée « à bons résultats, bonnes rémunérations » paraît logique. Sauf que la loi n'instaure aucun mécanisme coercitif en cas de non-respect de ses dispositions (le délit d’abus de biens sociaux s’appliquera-t’il par défaut ?), et que d’autre part, rien n’empêchera des montants astronomiques comme ceux que l'on a pu constater ces dernières années (affaire Zacharias, affaire Bernard…)

 

Plus que jamais, la Gauche doit poser la question des règles de la « corporate governance » et des moyens de restaurer une forme de souveraineté sociale partagée  sur les outils de production.

Les baisses de charges, l'emploi et la fiscalisation de la protection sociale

Inefficaces, les baisses de charges ?

Depuis quinze ans, gouvernements de droite et de gauche ont consenti des allègements de cotisations sociales sur certaines catégories de salariés. Ces baisses ont pu aller jusqu’à 1,8 smic, c’est-à-dire pas très loin du salaire médian (autour de 1500 euros), et coûter plus de 20 Mds €.

L’emploi d’une grande partie des salariés français se fait donc avec une exonération de charges.

Quel fût l’impact de ces baisses sur l’emploi ?

Il est discultable pour certains (impossible de renvoyer au rapport de la Cour des Comptes dont Les Echos s’étaient fait l’écho dans leur édition du 24 août 2006, un ancien article ici: http://hussonet.free.fr/regar.pdf). Mais que semble dire la Cour des Comptes ? Que les allègements de charges ont été massifs, coûteux, et qu’ils ont sans doute donné lieu à des effets d’aubaine pour des entreprises qui n’en avaient pas besoin pour embaucher. Certes, mais jamais le principe de la baisse du coût du travail sur le segment des bas revenus n’a été remis en cause sur le fond.

La plupart des études économétriques concluent au contraire que les baisses de charges auraient permis de créer ou de sauvegarder entre 400 et 600 000 emplois depuis 1994 L'étude de Crépon et Desplatz a été très critiquée mais, comme le soulignait Thomas Picketty dans Libération lors de la polémique en 2002, elle reste le seul travail d'évaluation construit sur un sujet hautement inflamable politiquement. Un salarié qui a obtenu un emploi grâce à une baisse de charge participe à la création d’une richesse financière, économique et sociale, plus grande au total que le coût de l’allègement pour l’Etat.

La gauche accepte-t-elle de dire sans complexe que le problème du chômage est d’abord un problème du coût du travail des bas salaires ? Que les allègements de charge ne sont pas des « cadeaux faits aux patrons » ? Mais plutôt un cadeau fait à de nombreux chômeurs qui peuvent retrouver ainsi un emploi, une stabilité, une insertion sociale ?

Restent les limites des dispositifs actuels d’aide aux entreprises :

-        trop nombreux (plus de 30 ou 40 mesures),

-        aucun contrôle financier des aides aux entreprises en tous genre : pas de contrepartie aux aides, aux allègements et donc des cas scandaleux d’entreprises qui quittent la France après avoir profité de ses dispositifs et sans avoir rendu à la Nation ce pour quoi elle l’avait aidée,

-        peu de réflexions par branches ou par type d’entreprises : tous les secteurs ne sont pas confrontés aux mêmes tensions sur le marché du travail (le bâtiment ou la boucherie sont des activités non délocalisables et où les offres d’emploi sont plus nombreuses que les candidats : pourquoi y alléger le coût du travail ?)

Alors que doit penser un militant de gauche honnête ? Un républicain sincère ?

Dans l’ensemble, les dispositifs d’aides sont devenus illisibles en plus d’être d’une efficacité variable. La preuve : le niveau de chômage reste élevé. Soit. Mais la gauche ne doit pas être devenue bête au point de jeter le bébé avec l’eau du bain.

Le grand tabou : la fiscalisation du financement de la protection sociale

La question des baisses de charges pour la gauche ne peut être durablement déconnectée d’une réflexion sur le financement de la protection sociale et de son éventuelle fiscalisation. Les allègements de charges ont mécaniquement augmenté la part du budget de la Sécurité sociale pris en charge par l’Etat, et donc par l’impôt. Ajoutons l’importance de la CSG et de la CRDS qui financent également la Sécu et la part du travail dans le financement de l’ensemble apparaît de plus en plus réduit.

Parenthèse : la CSG fut peut-être la plus grande invention fiscale de la gauche dans les 20 dernière années : pesant à la fois sur les revenus du travail et du capital, sont rendement est élevé et son assiette large. L’outil est si bon- et très juste- qu’il a été repris par les gouvernements de droite pour faire face aux dépenses. Des outils justes et efficaces- parce qu’il pèsent également sur le patrimoine- sont disponibles pour faire face au financement de la sécurité sociale : pourquoi ne pas plus les utiliser et accepter la fiscalisation du financement de la protection sociale ?

L’orthodoxie de gauche se pose la question suivante : une telle transforation porterait un coup fatal à la gestion paritaire de la Sécurité sociale, est-ce souhaitable ou acceptable? Au delà, le sujet nous engagerait à questionner les liens entre un Parti socialiste en crise et des syndicats également en crise. Militants rénovateurs, lorsque l’on regarde de près la représentativité des centrales syndicales qui jouissent de la représentativité irréfragable, comment ne pas s’interroger sur leur légitimité ?

En bref, au stade actuel de la réflexion, voici où nous en sommes : pourquoi ne pas d’une part baisser massivement les charges dans certaines branches qui en ont le plus besoin, pour créer de l’emploi, et d’autre part fiscaliser le financement de la protection sociale en faisant mieux contribuer les revenus du patrimoine ? Ce ne serait pas de gauche ?

Sur ce sujet comme tant d’autres, la rénovation de la gauche passe par un réexamen de nos positions traditionnelles et un retour à nos véritables objectifs politiques : lutter contre les injustices, les rentes, gouverner pour que la prospérité profite au plus grand nombre et pas seulement à ceux qui sont déjà à l’abri de tout besoin.

Logement: quel impact pour les mesures fiscales?

Nous sommes nombreux à penser que la rénovation du Parti socialiste passe par une plus grande lucidité, une plus grande pugnacité et une plus grande clairvoyance sur les questions économiques et sociales: en ce domaine, il faut à la fois mettre fin aux réflexes incantatoires qui ont pu être les notres et regagner en pertinence- et donc en capacité d'indignation, en force de conviction- dans nos attaques.

Le ministère Fillon lance un grand plan de réformes, notamment fiscales. Nous en connaissons déjà les grandes et lignes et, depuis l'intervention d'Eric Woerth, l'économie générale qui fait le choix de maintenir le déficit et de ne pas continuer à réduire la dette.

Quelques remarques sur une mesure phare: la déduction des intérêts pour l'achat d'un logement.

Déduire les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale ne règle rien au problème du logement 

Le gouvernement va mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui acquierent leur résidences principales. Cette mesure, si elle n'est pas plafonnée, réduirait le coût d'acquisition pour tous, y compris pour les personnes qui souhaitent acquérir un hôtel particulier. Cette nouvelle disposition va en outre inciter les ménages à acheter: nul doute donc que la demande va fortement augmenter et que les prix vont recommencer à fortement augmenter, plus vite que la constructions de logements neufs, gageons-le. De fait, les taux des emprunts vont augmenter également et in fine le coût global de l'emprunt sera plus élevé. Principal bénéficiaire: les banques et les propriétaires de logements qui les auront mis en vente.

Nous pouvons également imaginer que ce dispositif, difficile à encadrer parfaitement, donnera lieu à de nouveaux montages d'évasion à l'impôt sur le revenu.

Qui profitera principalement de ce dispositif? Les personnes qui ou bien se trouvent dans une situation professionnelle suffisamment stable pour que les banques leur prêtent suffisamment pour acheter, et les personnes disposant d'un capital de départ suffisant pour constituer une garantie. Dans les deux cas, ces personnes auraient déjà pu acheter leur logement. Cette mesure va accélérer les achats mais pas nécessairement permettre aux Français qui connaissent un besoin de logement de le satisfaire. 

Tous ceux qui n'ont pas une situation professionnelle suffisamment stable ou avantageuse, ou pas de patrimoine pour emprunter, les jeunes, les étudiants, les personnes occupant un emploi à temps partiel, à durée déterminée, verront-ils leur accès au logement facilité? Non. La question de la caution? Des frais de location? Des logements vacants? Des garanties pour les propriétaires souhaitant louer leur bien mais qui ne le font plus à cause des impayés (eux-mêmes dus au niveau du pouvoir d'achat et de la feuille de paye)? Pour toutes ces personnes qui ont un véritable problème de logement, rien.

Alors demandons-nous si cette baisse d'impôt va créer des emplois? Elle n'en créera que dans le secteur immobilier, quelques uns, et dans le BTP si le marché se met à construire au rythme de la demande nouvelle. Mais ce besoin de logements et le gisement d'emplois dans le BTP existent déjà: la baisse d'impôt ne change pas grand chose, ne facilite pas la vie de ceux qui ont besoin qu'on débloque la situation grave en matière de logements.

Bilan: cette réforme avantage ceux qui sont déjà privilégiés et qui ne prévoit rien pour les autres. Ce dispositif renforce encore la rente de ceux qui sont en place, à l'intérieur système. 

Partager la richesse: la sueur et le coupon

Les profits des entreprises sont en hausse et la rémunération des actionnaires explose. Un article dans les Echos en date du 14 mars dernier analysait la forte hausse des profits des entreprises du CAC 40 en 2006 et la part croissante de ces profits consacrés à la rémunération des actionnaires (dividendes, coupons) au détriment de l'investissement:

"Les actionnaires des sociétés du CAC 40 s'apprêtent cette année à recevoir plus de dividendes que jamais. En moyenne, les 40 stars de la cote parisienne se proposent de leur verser 35 % de plus qu'il y a un an. Cet effort s'appuie sur les bons résultats réalisés en 2006. L'an dernier, les 40 poids lourds français ont dégagé ensemble un bénéfice net de 91 milliards d'euros, soit 15 % de mieux qu'en 2005. Jamais ces sociétés n'avaient gagné autant d'argent, ni dégagé une telle rentabilité. En un an, leur marge nette est montée à 8 % du chiffre d'affaires, contre 7,8 % en 2005."

Pour une entreprise, achématiquement, la valeur ajoutée produite est redistribuée dans trois directions: les salaires, l'investissement et les dividendes. Traditionnellement, c'est l'augmentation de la part du capital (investissement et dividendes) au détriment des salaires qui est critiqué. Celui-ci dépend du rapport de force entre les salariés et les patrons, du taux de syndicalisation, de la capacité à négocier. La nécessité d'investir, c'est à dire pour préparer les emplois mieux payés de demain, peut être mise en avant pour faire accepter que le capital se taille la part du lion.

La lutte n'a pas lieu entre les salaires et les profits mais entre les actionnaires et les entreprises (salaires et investissement). La question plus précise du partage entre l'investissement et les dividendes, au sein des profits, est pourtant tout aussi fondamentale pour la gauche: la défense de l'investissement dans les entreprises doit être une priorité. La création d'emplois solides, mieux payés, plus productifs, en dépend. L'an dernier, les entreprises du CAC avaient versé 42% de leur profits en dividendes et rachats d'action, et "seulement 58% pour investir et se désendetter", selon Les Echos.

Logique financière vs. logique industrielle Lorsque les profits sont redistribués en dividendes, les actionnaires (les fonds, les particuliers) ne les réinvestissent que partiellement et suivant une logique purement financière, souvent de court terme, éventuellement dans d'autres branches. Cette logique est porteuse d'un instabilité pour les employés et les industriels. A cette logique s'oppose une logique managériale et industrielle qui permettrait un développement durable de nos industrie, et la protection, par l'investissement, de nos emplois. 

Si la redistribution des profits sous forme de dividende se maintient à ce niveau, il sera nécessaire que la rentabilité des entreprises continue à augmenter sinon l'investissement et le renouvellement du capital en patiront.

La hausse de la rémunération des actionnaires contraste aussi avec les sacrifices souvent demandés aux salariés. Tandis que les salariés d'EADS se voient demander des efforts colossaux, ses actionnaires devraient continuer à être bien mieux traités...

Enfin, la prépondérance de cette logique financière favorisant les grands draîneurs de capitaux du CAC 40 ignore la situation des petites entreprises qui, faute d'avoir un accès aussi facile aux financements, peinent à investir. L'intrevention de l'Etat en faveur de l'accès au capital des petites entreprises mais aussi aux marchés, se justifie pleinement. 

Les PME constituent le coeur vivant de notre économie: elles exportent, innovent et créent des emplois. Ces "petits" là, la gauche doit également les défendre. 

Croissance, mondialisation : deux idées reçues

Plus ou moins consciemment, beaucoup de socialistes intègrent dans leurs réflexions deux vraies-fausses idées qui justifient selon eux le discours ambiant depuis une vingtaine d’années. Les théoriciens de la nouvelle "social-démocratie" s’appuient sur des postulats réfutables, ces failles conceptuelles laissent transpirer une forme de fatalisme à l’origine du désenchantement de nos compatriotes pour l’action politique. Si les élus ne peuvent rien à quoi bon voter ? Les socialistes ont été les victimes de leurs propres renoncements par deux fois : le 21 avril et le 29 mai. Il ne tient qu’à eux de ne pas recommencer. A nous de renouer avec la volonté politique.

 

« Sans croissance, on ne peut pas mener de politiques sociales »

 

Oui c’est vrai… mais pas tant que ça si on réfléchit bien. Cette assertion entendue dans les discours tant de droite que de gauche signifierait que sans croissance forte les gouvernants n’ont aucune marge de manœuvre pour garantir un niveau de protection élévé. Certains à gauche considèrent ainsi que le degré d’inégalité et l’évolution démographique font qu’il devient impossible pour l’Etat-providence traditionnel d’opérer une redistribution (c’est à dire de corriger les inégalités a posteriori par le biais de dépenses de transfert). Ils préfèrent envisager ce qu’ils nomment le "socialisme de production", autrement dit un système qui endiguerait la formation des inégalités dès l’origine par la création de richesses en quantité suffisante pour tous (« la croissance durable »). Séduisant en théorie, mais difficile en pratique.

Si l’on considère le taux de chômage qui est celui de la France et la profondeur des déficits des comptes publics et sociaux, il nous faudrait une croissance extrêmement forte.

Or même avec une croissance faible en pourcentage, telle que celle nous connaissons depuis quelques années, en volume la France demeure un des pays les plus riches. Suffisamment riche en tout cas pour satisfaire les besoins de sa population. La solution au problème n’est pas tant la croissance que les outils dont l’Etat décide de se dôter pour ponctionner les richesses là où elles se trouvent. Or en France, les prélèvements obligatoires reposent essentiellement sur la production de richesse et non sur l’accumulation de celle-ci. L’activité économique et le travail sont beaucoup plus taxés que la rente. Un chiffre révélé par l’Observatoire des inégalités est à lui seul significatif : 10% de la population française possèdent à eux seuls 46% du patrimoine. Si une telle situation existe c’est parce que la fiscalité le permet, et en ce domaine les socialistes n’ont pas toujours été clairvoyants quand ils étaient aux affaires… Ainsi la captation d’une grande partie du revenu national se tranforme en « biens de mains mortes » sur lesquels est confortablement assise une minorité qui échappe à l’effort de solidarité.

Alors oui, avec le système redistributif qui est aujourd’hui le nôtre il nous faudra une croissance à deux chiffres pour redresser le pays ! Mais comme c’est une hypothèse peu probable on peut simplement penser que la réalisation de la justice fiscale suffirait. Cela aurait également l’avantage de nous permettre de sortir de la culture du productivisme mais il faudra du courage aux socialistes pour adopter une réforme d’une telle ampleur.

 

« La mondialisation est un fait qui s’impose à tous »

 

Conceptualisée comme une force endogène irrésistible, la mondialisation justifierait à elle seule l’abandon par les Etats de leur souveraineté économique. Certes le développement des moyens de transport moderne et la dématérialisation des titres financiers ont facilité le processus, mais comment nier que la mondialisation est aussi le résultat de la prise de contrôle des leviers économiques par les néo-libéraux ?

Après la seconde guerre mondiale, la création d’institutions internationales répondait à un souci de régulation économique pour endiguer la montée des inégalités entre pays et les risques qu’elle fait peser sur la paix et la démocratie. Puis les instruments de régulation sont devenus les fers de lance du libre-échangisme : le FMI et ses plans d’ajustement structurels, les AGCS dans le cadre de l’OMC, le marché intérieur européen etc.

A chaque fois des pays puissants – dont la France – jouèrent de leur poids politique afin de pousser d’un cran la libéralisation des marchés. Or ce que la volonté politique a fait, elle peut le défaire.

C’est même une nécessité. Plusieurs experts vont jusqu’à parler de « démondialisation ». De quoi s’agit-il ? D’un phénomène qui appellera demain à une recomposition des marchés. La raréfaction annoncée du pétrole dans les prochaines décennies bouleversera l’organisation des économies pour une raison simple : il reviendra plus cher à une entreprise de faire fabriquer ses produits en Asie et de les vendre en Europe car la facture financière et écologique rendra nécessaire le rapprochement des lieux de production des bassins de consommation, les entreprises qui délocalisent aujourd’hui en raison du coût du travail pourraient demain relocaliser en raison des coûts de transport.

C’est cela la démondialisation, un fait qui s’imposera à tous. Autant l’anticiper et faire de la France un pays précurseur plutôt que la subir passivement dans 30 ans.

La gauche et l'économie

A la fin de la vague libérale qui déferle depuis 25 ans, nul ne peut ignorer le rapport de force qui prévaut actuellement entre le travail et le capital au niveau mondial: les travailleurs sont nombreux, fixes et mal organisés (faible syndicalisation) tandis que le capital est très mobile (transmission entre les marchés à la seconde près), il se localise là où il rapporte le plus en ignorant les frontières. Cette situation signifie que dès que le travail est un peu plus cher, plus contraint (par le coût ou le code du travail par exemple), le capital va s'investir  ailleurs(délocalisations économiques) laissant derrière lui des chômeurs et un Etat "qui ne peut pas tout". Cette situation constitue une donnée majeure pour la gauche.

Avec le recul, il semble que les socialistes n'ont cessé de reculer face au marché depuis 20 ans. Ne tranchant jamais la fausse question de l'adhésion au système capitaliste, les gouvernements socialistes ont abandonné leurs combats historiques. Acceptation d'une rigueur monétaire et budgétaire excessive au nom de l'Europe (1983, 1993) source d'un chômage de masse non résorbé depuis; acceptation de la logique de baisse du coût du travail (baisse de charges) permettant de réduire marginalement le chômage; acceptation de la modération salariale dont l'efficacité n'est pas prouvée sur l'emploi mais qui déprime la demande; acceptation de la multiplication des contrats précaires (y compris dans le secteur public, notamment dans l'éducation ou les hôpitaux)... les socialistes n'ont jamais su construire une doctrine de l'investissement productif, jamais su mettre en accusation un patronat français qui prend peu de risques, qui n'investit pas, ou encore un CAC 40 qui vit de ses rentes en surpayant ses dirigeants et appauvrissant les Français avec des prix trop élevés. La gauche n'a pas su étayer suffisamment la nécessité d'un relâchement monétaire au profit de plus de croissance.

La gauche n'a plus de doctrine économique. Il y a eu la vague de nationalisations qui ont permis la recapitalisation, l'investissement et la modernisation d'entreprises qui, avant 1981, souffraient de sous-investissement et, privatisées aujourd'hui, sont des fleurons français. Et ensuite, l'abandon. Aujourd'hui, dans l'économie mondialisée fait de flux de capitaux, de travailleurs fixes, de rentes et d'oligopoles. Au delà des invectives, quelle doit être la doctrine de la gauche?

Voici les premières questions surlesquelles RSVP vous propose de débattre:

- la gauche peut-elle ignorer la puissance du capital aujourd'hui et "réarmer le politique" en adoptant des mesures protectionnistes?

http://rsvp.hautetfort.com/archive/2006/06/27/rearmer-le-...

 - la gauche doit-elle acceter une plus grande flexibilité du marché du travail? Peut-elle la refuser? Et surtout, la flexibilité créera-t-elle de l'emploi?

http://rsvp.hautetfort.com/archive/2006/06/27/la-gauche-e... 

La gauche et la flexibilité...

- la gauche doit-elle acceter une plus grande flexibilité du marché du travail? Peut-elle la refuser? Et surtout, la flexibilité créera-t-elle de l'emploi?

Qu'est-ce que la flexibilité au travail pour la gauche? Les socialistes répondaient traditionnellement que plus de flexibilité veut dire plus de soumission aux patrons et plus de revenus pour le capital avec moins de rémunération pour la peine au travail. Historiquement, cette position est loin d'être sans fondement.

Obtenir plus de flexibilité est l'un des grands objectifs des réformes structurelles du marché du travail; c'est devenue la rengaine, d'inspiration libérale, des patrons et de la droite dont le discours depuis 20 ans consiste à dire qu'on les empêche de créer des emplois, qu'ils sont bridés. La politique de D de Villepin s'inspire directement de cette image d'Epinal. Les précédents américains et britanniques (flexibilité maximum, chômage minimum) seraient des démonstrations irréfutables de cette vérité. Pourtant, aujourd'hui, rien n'est moins certain: les bienfaits de la flexibilité ne sont pas garantis.

La flexibilité a des effets contraires aux objectifs excomptés: précarisation disproportionnée de certaines catégories (jeunes et femmes); et éventuellement destruction d'emplois. En effet, les dispositifs réglementaires en place contribuent largement à protéger l'emploi existant donc, même si elle disparaissait pour créer de nouveaux emplois, une partie des emplois existants, plus stables, disparaîtrait: le bilan net de la déréglementation du marché du travail et des réformes structurelles) n'est pas acquis.

Alors, qu'est-ce que la gauche doit penser de la flexibilité du travail? Il ne faut pas nier que plus de flexibilité pourrait faciliter l'activité et la création d'emplois dans certains secteurs, et plus généralement pour les bas salaires. La plupart des syndicats sont prêts à négocier une plus grande flexibilité dans certaines branches; néanmoins, la recherche d'un compromis social fort, en faveur des salariés doit rester une exigence majeure. Toute concession doit obtenir une contrepartie sociale forte (puisque les entreprises auront une activité plus grande et feront plus de bénéfices): le salaire, la prime de précarité, les avantages divers balaçant la plus grande prcarité ou instabilité au travail, doivent être obtenus. C'est la nature du compromis social que les socialistes et les syndicats doivent rechercher; loin des dogmes, des oeillères et du gauchisme, c'est la définition même du dialogue social.

Réarmer le politique grâce au protectionnisme?

- la gauche peut-elle ignorer la puissance du capital aujourd'hui et "réarmer le politique" en adoptant des mesures protectionnistes?

Certains le prônent mais ces mesures, dans le cas de la France, risqueraient inéluctablement de réduire le pouvoir d'achat et le niveau de vie des Français (qu'on le veuille ou non, une chemise produite en Asie est aujourd'hui moins chère et de la même qualité qu'une chemise produite en France); n'oublions pas que le protectionnisme européen existe déjà: la PAC est déjà le symbole du "réarmement du politique" face à la mondialisation. La PAC, instrument de rente, instrument inefficace pour rénover notre agriculture, la PAC l'un des principales entraves au développement des agricultures du sud... notre attachement à cet instrument de "réarmement du politique face à la mondialisation" mériterait d'être discuté....