Y a-t-il encore un Parlement en France ?

DE L’ÉVALUATION DES MINISTRES PAR LE CHEF DE L’ETAT

Par Julien Colette, secrétaire général de la Convention pour la 6ème République

Chacun des membres du gouvernement va prochainement être reçu par le premier ministre pour se voir remettre une « feuille d’évaluation », établie par un cabinet privé de conseil en stratégie et devant permettre de juger des résultats de l’action de l’équipe de F. Fillon en fonction des objectifs assignés par le président de la République.

Cette initiative a immédiatement suscité un concert d’éloges de la part de l’UMP et de certains observateurs de la vie politique, thuriféraires des pratiques managériales en vigueur dans les grandes entreprises. On pourrait en effet croire que N. Sarkozy a trouvé là un moyen, nouveau, de rendre effectif le principe prescrit par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, à savoir que « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Dans cette perspective, cette démarche ne serait critiquable qu’en tant que modalité d’application d’un principe très en vogue de l’action publique, trouvant effectivement son fondement dans l’article 15 de la Déclaration du 26 août 1789 : l’évaluation. Et le risque est bien de tomber dans le « piège » tendu par N. Sarkozy en se contentant, comme beaucoup de réactions de responsables de l’opposition l’ont laissé paraître, de ne voir qu’une mauvaise manière faite aux membres du gouvernement de les faire évaluer par des consultants privés alors que cette initiative constitue en fait une atteinte sérieuse aux prérogatives du Parlement, pour ne pas dire à son existence même.

Ministres et secrétaires d’Etat seront donc désormais comptables de leur action directement devant le président de la République, la mise en cause de la responsabilité politique des membres du gouvernement devenant ainsi une pleine prérogative du chef de l’Etat.

Il est étonnant, pour ne pas dire inquiétant, de constater que seul P. Moscovici, député socialiste, se soit souvenu que, même dans le texte de 1958, la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, et par voie de conséquence le contrôle de son action, appartient à l’Assemblée nationale, comme en dispose l’article 49 de la Constitution.

Dans un régime parlementaire, ce que reste malgré tout la Ve République si l’on s’en tient à la lettre de la constitution de 1958, doit être regardé comme une garantie fondamentale contre l’arbitraire potentiel du pouvoir exécutif le droit inaliénable et exclusif du Parlement de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.

Mais il est vrai que la présidentialisation de la Ve République, déjà bien engagée avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, a trouvé une nouvelle vigueur avec l’élection de N. Sarkozy à la présidence de la République.

Le dispositif original d’évaluation des ministres annoncé ces derniers jours y participe.

Législateur déjà bien affaibli, notre Parlement se voit ainsi contrarié jusque dans l’exercice même de sa fonction de contrôle alors que tous les parlements des grandes démocraties ont trouvé dans le renforcement de celle-ci, ces dernières années, un efficace vecteur de re-légitimation de leur rôle.

Faudra-t-il voir, sur nos écrans de télévision, le chef de l’Etat fixer la feuille de route à « sa » majorité parlementaire directement depuis la tribune du Congrès pour prendre conscience du déséquilibre très profond que N. Sarkozy est en train d’installer dans le fonctionnement de nos institutions démocratiques au profit de son seul pouvoir ?

Qui garde à l’esprit que le président de la République, qui sera bientôt, de jure et non plus de facto, le chef unique de la politique étrangère et de sécurité du pays, avec la création d’un conseil national de sécurité « à la française » placé sous sa seule autorité, conserve le droit de dissoudre l’Assemblée nationale alors que les députés n’ont aucun moyen de mettre en cause sa responsabilité politique ?

Là où S. Berlusconi a échoué à concentrer tous les pouvoirs institutionnels entre ses mains car, malgré son instabilité, la IIe République italienne reste un régime parlementaire, N. Sarkozy est en train de réussir, sous le régime de notre Ve République et sous l’œil soit bienveillant soit apeuré de la classe politique.

Il faut plaindre Montesquieu, et tant d’autres penseurs français de la démocratie et de la république, dont le repos doit être bien troublé de voir Prométhée déchaîné parvenu au sommet de l’Etat...

article publié sur le site de la C6R

Une boussole pour rénover

L’année 2008 sera placée sous les auspices de la rénovation du Parti Socialiste,  et de la Gauche en général. Depuis la défaite du printemps dernier, « rénover » est un devenu un leitmotiv incontournable, mais les pistes esquissées ici et la ne permettent toujours pas d’entrevoir l’émergence d’une ligne  claire qui pourrait rassembler tous les militants sous une même bannière. Rénover implique tout autant une méthode qu’une éthique.

1) D’abord, il faut élaborer une méthode concertée. Évitons les débats rhétoriques abscons qui tournent à vide, attelons-nous plutôt à dresser tous ensemble la liste de nos points d’accords et de divergences, puis distinguons ceux qui relèvent de l’essentiel et de l’accessoire ; concentrons-nous sur l’essentiel et évitons de nous déchirer à propos des détails. C’est le seul moyen d’éviter une guerre de tranchées entre des courants de pensée qui feignent d’être séparés par un fossé idéologique alors qu’il n’en est rien. Comme l’affirmait Saint Thomas d’Aquin : « la concorde ne naît pas de l’identité des pensées mais de l’identité des volontés ». C’est aussi l’unique voie pour redonner au socialisme une épine dorsale doctrinale qui permette de réaffirmer le clivage entre la Gauche et la Droite. La Droite – surtout avec Nicolas Sarkozy – réfute les dogmes : elle n’est pas « libérale », elle dit être « pragmatique ». En fait, la seule règle à laquelle elle obéit consiste à protéger les intérêts de la classe dirigeante, c’est pourquoi elle peut se passer d’une doctrine qui guide son action. À l’aide de sondages d’opinions mais sans aucune approche scientifique de la société, elle navigue à vue au gré des contraintes extérieures. Elle les subit puisqu’elle ne sait pas comment agir pour les corriger. Contrairement à la Droite, nous avons toujours cherché à comprendre le monde et à déterminer une ligne de conduite pour l’améliorer. Retrouvons le goût des débats de fond.

2)- Rénover, c’est aussi – et surtout – être capable de rompre avec une culture d’appareil que réprouvent les militants. Appliquons à nous-mêmes ce que nous reprochons souvent aux autres de ne pas respecter… Le socialisme des origines - celui de Jaurès - était marqué par le sens de l’intérêt général et l’éthique républicaine. Le sens du devoir a reculé dans notre parti comme l’ont illustré les divisions lors de la campagne présidentielle ; quant à l’éthique républicaine, elle semble être un lointain souvenir si on en juge nos pratiques. Terminons en avec le principe dynastique des mandats, cessons d’habiller de la vertu des comportements qui ne méritent que l’opprobre (le « socialisme alimentaire », les cumulardes de la parité, les parachutés de la diversité…). Renouons avec la méritocratie qui fut longtemps l’essence de la Gauche et faisons confiance à l’intelligence et à la souveraineté des militants.

Le prochain Congrès sera l’occasion rêvée pour poser les premières pierres d’un nouvel édifice commun, encore faut-il ne pas tomber dans nos travers habituels. Entre la bride et le galop, il doit bien exister un petit trot tranquille…

 

En attendant, RSVP vous souhaite à tous et toutes une très bonne année 2008.