Colloque de la C6R sur les institutions

Colloque le samedi 31 mars 2007, de 15h à 18h à l’Institut d’études politiques de Paris

27, rue Saint-Guillaume, Paris 7^e – métro : rue du Bac, Saint-Germain des Prés

Près de 30% des électeurs s’étaient abstenus le 21 avril 2002 pour le résultat que l’on sait. Ils étaient moins de 20% à l’avoir fait lors du premier tour de l’élection de 1988. Contre l’avis de la quasi-totalité de leurs représentants au Parlement, 55% des Français ayant voté lors du référendum du 29 mai 2005 ont rejeté l’approbation du projet de traité constitutionnel européen. Dans le même temps, des formations qui obtiennent 15% des voix ne sont pas représentées dans un Parlement où la sociologie des élus est en décalage profond avec celle du pays.

A l’évidence, la crise de la représentation politique est profonde. Lorsque les institutions d’une démocratie sont bloquées, le recours à la rue ou le vote contestataire deviennent les seuls moyens d’expression efficaces pour les citoyens. La République en a fait l’expérience ces dernières années.

Les institutions de la 5^e République sont en cause : Faut-il brûler la Constitution de 1958 ou chercher à l’améliorer ? Comment rendre les institutions mieux représentatives et plus participatives ? Faut-il choisir entre un régime présidentiel et un régime parlementaire ?

Quelles réponses proposent les candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai prochains à ces questions essentielles pour l’avenir de notre démocratie ?

Programme

15h00 :         accueil des participants par François Colcombet, président de la C6R

15h10  :        ouverture par Bastien François, professeur de science politique à l’Université Paris I, auteur de Misère de la 5^e République (Points-Seuil, 2007) et, avec Arnaud Montebourg, de La Constitution de la 6^e République (Odile Jacob, 2005)

15h30 – Table ronde

Quels projets de réforme des institutions pour répondre à la crise de la 5^e République et aux attentes des Français ?

AVEC : Pierre Albertini, député-maire de Rouen, vice-président de l’UDF chargé du projet Jérôme Chartier, député (UMP) du Val d’Oise, fondateur de la Convention pour la 5^e République (C5R) Alain Lipietz, député au Parlement européen (Les Verts) Arnaud Montebourg, député (PS) de Saône-et-Loire, porte-parole de Ségolène Royal ANIMEE PAR : Muriel Grémillet, journaliste à Libération

Thomas Clay, professeur de droit à l’Université de Versaille

La 6è République et l'instabilité crainte par N Sarkozy...

Nicolas Sarkozy a déclaré que la VIè République serait le retour à la IVè, le retour du régime des partis et de l'instabilité chronique:

- le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, Israël, l'Autriche (etc.) ont des institutions parlementaires, proches des instutions que la C6R et désormais Ségolène Royal appellent de leurs voeux: ces pays sont-ils victimes d'une instabilité politique particulière?

- la défaite aux élections régionales, européennes, au referendum, la mobilisation autour du CPE: aucun de ces événements politiques, faisant suite aux 82% de Jacques Chirac qui lui donnaient un mandat particulier de rassemblement républicain, aucun de ces événements n'a été suivi d'une mise en cause de la responsabilité de l'exécutif. Cette stabilité aura eu un coût: l'indifférence face à l'expression démocratique des Français;

- l'élection présidentielle rythme la vie politique sous la Vè République et, depuis le quinquennat et l'alignement des mandats de députés et de Président de la République, il n'y a plus de temps pour la réflexion ou pour le véritable débat: la Vè c'est non seulement le règne des partis mais plus encore des écuries. La Vè République, non pas celle de du général De Gaulle mais telles qu'elle est issue des dérives post-pompidoliennes, est devenu un régime infantilisant.

La Vè est devenue plus anti-démocratique que jamais: la crise des institutions mine notre délibération collective. Il est plus que temps de passer à la VIè.

Partager la richesse: la sueur et le coupon

Les profits des entreprises sont en hausse et la rémunération des actionnaires explose. Un article dans les Echos en date du 14 mars dernier analysait la forte hausse des profits des entreprises du CAC 40 en 2006 et la part croissante de ces profits consacrés à la rémunération des actionnaires (dividendes, coupons) au détriment de l'investissement:

"Les actionnaires des sociétés du CAC 40 s'apprêtent cette année à recevoir plus de dividendes que jamais. En moyenne, les 40 stars de la cote parisienne se proposent de leur verser 35 % de plus qu'il y a un an. Cet effort s'appuie sur les bons résultats réalisés en 2006. L'an dernier, les 40 poids lourds français ont dégagé ensemble un bénéfice net de 91 milliards d'euros, soit 15 % de mieux qu'en 2005. Jamais ces sociétés n'avaient gagné autant d'argent, ni dégagé une telle rentabilité. En un an, leur marge nette est montée à 8 % du chiffre d'affaires, contre 7,8 % en 2005."

Pour une entreprise, achématiquement, la valeur ajoutée produite est redistribuée dans trois directions: les salaires, l'investissement et les dividendes. Traditionnellement, c'est l'augmentation de la part du capital (investissement et dividendes) au détriment des salaires qui est critiqué. Celui-ci dépend du rapport de force entre les salariés et les patrons, du taux de syndicalisation, de la capacité à négocier. La nécessité d'investir, c'est à dire pour préparer les emplois mieux payés de demain, peut être mise en avant pour faire accepter que le capital se taille la part du lion.

La lutte n'a pas lieu entre les salaires et les profits mais entre les actionnaires et les entreprises (salaires et investissement). La question plus précise du partage entre l'investissement et les dividendes, au sein des profits, est pourtant tout aussi fondamentale pour la gauche: la défense de l'investissement dans les entreprises doit être une priorité. La création d'emplois solides, mieux payés, plus productifs, en dépend. L'an dernier, les entreprises du CAC avaient versé 42% de leur profits en dividendes et rachats d'action, et "seulement 58% pour investir et se désendetter", selon Les Echos.

Logique financière vs. logique industrielle Lorsque les profits sont redistribués en dividendes, les actionnaires (les fonds, les particuliers) ne les réinvestissent que partiellement et suivant une logique purement financière, souvent de court terme, éventuellement dans d'autres branches. Cette logique est porteuse d'un instabilité pour les employés et les industriels. A cette logique s'oppose une logique managériale et industrielle qui permettrait un développement durable de nos industrie, et la protection, par l'investissement, de nos emplois. 

Si la redistribution des profits sous forme de dividende se maintient à ce niveau, il sera nécessaire que la rentabilité des entreprises continue à augmenter sinon l'investissement et le renouvellement du capital en patiront.

La hausse de la rémunération des actionnaires contraste aussi avec les sacrifices souvent demandés aux salariés. Tandis que les salariés d'EADS se voient demander des efforts colossaux, ses actionnaires devraient continuer à être bien mieux traités...

Enfin, la prépondérance de cette logique financière favorisant les grands draîneurs de capitaux du CAC 40 ignore la situation des petites entreprises qui, faute d'avoir un accès aussi facile aux financements, peinent à investir. L'intrevention de l'Etat en faveur de l'accès au capital des petites entreprises mais aussi aux marchés, se justifie pleinement. 

Les PME constituent le coeur vivant de notre économie: elles exportent, innovent et créent des emplois. Ces "petits" là, la gauche doit également les défendre. 

Vers la VIè République...

Ségolène Royal a franchi le pas: hier, elle a annoncé le passage à la VIè République. Au delà du changement de numéro, ce saut institutionnel s'appuiera sur quatre pilliers

- une démocratie parlementaire revivifiée: les pouvoirs du parlement seront renforcés pour permettre une réelle délibération;   

- une démocratie sociale rénovée: la rénovation du syndicalisme et du dialogue social permettra une meilleure représentation du monde du travail et de passer par une négocition plus efficace;

- une démocratie participative: la mise en place de nouvelles procédures de participation directe des citoyens au débat et à la prise de décision publique complètera la rénovation de notre système démocratique. 

- une démocratie territoriale: une nouvelle phase de la décentralisation sera entreprise en simplifiant le maillage administratif et en recherchant l'organisation la plus cohérente et la plus efficace.

La limitation du cumul du mandat sera le corrolaire essentiel de ces réformes. L'enjeu principal de cet ensemble de réformes est bien de remettre en marche la machine démocratique, la machine à décider ensemble.

La dimension institutionnelle de la crise politique actuelle n'est heureusement plus sous-estimée.

Inspiré par le rapport de Jean-Pierre Bel et de Jean-Marc Ayrault sur les institutions et par l'activisme d'Arnaud Montebourg qui depuis des années approfondit l'analyse et la dénonciation de la crise institutionnelle avec la Convention pour la VIè République, le projet de réforme institutionnel de Ségolène Royal incarne un changement décisif. Cassus belli lors du Congrès du Mans en novembre 2005, la VIè République est désormais sur les lèvres des leaders socialistes: camarades conventionnels, réjoussions-nous!

Espérons également qu'une réflexion sur les pouvoirs du président, véritable clef de voute de la Vè République et source de ses dérives, sera également engagée. Pendant une campagne présidentielle, ce n'est pas gagné...

 

La chanson de campagne de François Bayrou

envoyé par Salut-les-copains

François Bayrou, le nouveau Lecanuet

Cette campagne est marquée par la montée de François Bayrou dans les sondages. A son sujet, on dit beaucoup de choses. Mais en somme, comment qualifier politiquement le phénomène Bayrou? Un bref rapprochement entre cette campagne et la campagne de 1965 pourrait paraître éclairante.

Quand le centre mettait De Gaulle en ballotage...

A l'issue du premier tour, Charles de Gaulle avait obtenu 44,65% de voix, Jean Lecanuet 15,57% et François Mitterand 31,72%. Jean Lecanuet, candidat du MRP et du centre, porteur de valeurs du catholicisme social, d'un certain libéralisme, la trajectoire de celui qui a contribué à mettre le général de Gaulle en ballotage n'est pas sans rappeler celle du candidat centriste de 2007: né dans un milieu très modeste, il fait des études littéraires qui le conduisent vers l'agrégation, le premier en philosophie, le second en lettres classiques. Quand l'un a fondé le Centre démocrate et le Mouvement réformateur, le second la Nouvelle UDF.

Des convictions politiques originales que tout ancre à droite. 

Comme Jean Lecanuet, François Bayrou est un ami des majorités conservatrices. Victoire conservatrice en 1973 à laquelle Jean Lecanuet participe. Victoire de 1993 à l'issue de laquelle François Bayrou est nommé ministre de l'Education nationale... Lecanuet, président de l'UDF de 1978 à 1988, parti dont François Bayrou deviendra le président en 1998. L'UDF, que ce soit celle de Jean Lecanuet ou celle de 2007, est un parti libéral modéré toujours allié aux partis conservateurs.  

Aujourd'hui, une partie de l'électorat se pose des questions légitimes auxquelles l'histoire peut apporter des éléments de réponse:

1/ Voter Bayrou serait le meilleur moyen d'écarter Nicolas Sarkozy et ses idées du pouvoir? Non. Une fois le mirage de la campagne passé, François Bayrou devra gouverner avec l'UMP et sans doute appeler Nicolas Sarkozy au gouvernement. Retour à la case départ.

2/ Bayrou pourrait créer une grande dynamique majoritaire et remporter un majorité à l'Assemblée nationale en juin. Non. Le PS pourrait reculer, ainsi que l'UMP mais l'Assemblée sortirait de ce scurtin profondément divisé, ingouvernable, paradoxe de la Vè République que l'on a tant de fois dite intouchable...

3/ Bayrou serait un candidat progressiste sur les questions de société. Non. D'inspiration démocrate chrétienne, François Bayrou reste opposé au mariage homosexuel, mais accepte de ne pas abroger le PACS auquel lui et l'UDF s'étaient opposés, parfois avec virulence.

4/ François Bayrou défendrait sur le plan économique une politique pour les "petits", plus réalistes et plus juste. Non. Le programme économique de François Bayrou se résume, si l'on soupèse les propositions, à la création de deux emplois sans charges par entreprise (sans discernement et sans critère...), et à l'endiguement de la dette (par une stabilisation du niveau des rembouresements et le non financement des dépenses de fonctionnement à crédit), c'est-à-dire l'une des pensées les mieux partagées. Sur le plan économique, François Bayrou fait illusion. Il fait une entière confiance au libéralisme pour réduire la précatité, la faiblesse du pouvoir d'achat et les dérives du partage des revenus de la croissance.

Il serait aisé de poursuivre... Presque toujours les Français aiment déjouer les prévisions électorales, surprendre. Ils aiment les hussards, fougueux et sans doute la campagne de François Bayrou ne manque pas de panache. Mais on n'élit pas le panache mais une vision, un projet. Et quel que soit l'angle sous lequel on le regarde, François bayrou, son programme, son projet, ses inspirations renvoient au camp du libéralisme économique et du conservatisme social.

 

 

 

 

Très brève de campagne...

Lu sur le site de Libé, la réaction assez émouvante d'un lecteur à l'article Du côté de Chirac, on ne voit toujours rien venir:

"SVP Mr CHirac

SVP Mr Chirac, finissez votre règne en beauté, n'apportez pas votre soutien à Sarko. Au moins je regretterai moins d'avoir voté pour vous en 2002".

signé dédé. 10 mars, 17h25.

C'est assez émouvant.

Thomas Piketty soutient Ségolène Royal

L'économiste Thomas Piketty, auteur de travaux sur la fortune, le patrimoine, les hauts revenus et les inégalités (Les hauts revenus en France au XXe siècle, 2001, L'économie des inégalités, La Découverte, 2004), a rendu public son soutien à Ségolène Royal. 

Piketty soutient Segolene Royal
envoyé par da93

Ses articles en ligne:

Du bon usage de la concurrence scolaire, Libération (25 septembre 2006), 

En finir avec l'impôt sur les successions ?, Libération (28 août 2006),

Impôt affecté, terrain miné, Libération (26 juin 2006)

Le PS planche sur le fiscal, Libération (29 mai 2006)

Réfléchir à un nouveau CDI, Libération (27 mars 2006)

Successions, la liberté en taxant, Libération (27 février 2006)

Faut-il taxer la valeur ajoutée?, Libération (30 janvier 2006)

ZEP: la discrimination positive à la française, Libération (05 décembre 2005)

Un congrès du PS qui élude les questions qui fâchent, Libération (07 novembre 2005)

Blocages allemands, Libération (10 octobre 2005)

Réforme de l'impôt: chiche, Libération (12 septembre 2005)

Sortir du piège blairiste, Libération (27 juin 2005)

Des Portos aux Polaks, Libération (29 mai 2005)

Bolkestein, pas Frankenstein, Libération (02 mai 2005)

Vers une fiscalité internationale ?, Libération (04 avril 2005)

Le prix d'un enfant, Libération (07 mars 2005)

Quotas, la mauvaise pioche, Libération (07 février 2005)

Un mauvais choix pour la recherche, Libération (10 janvier 2005)