Après la crise du CPE, oser la réforme des institutions.

1/ La crise de CPE n’est que l’acmé d’une déliquescence de nos institutions entamée depuis la fin du gaullisme. L’affaiblissement politique de Jacques Chirac et la déconfiture actuelle du Premier Ministre ont débouché sur une sortie de crise qui torture l’esprit de la Constitution de 1958. En effet, il devient impossible pour les citoyens d’identifier désormais qui assume l’effectivité du pouvoir. Jacques Chirac ? De Villepin ? ou bien Nicolas Sarkozy ? La délégation de pouvoir donnée au Ministre de l’Intérieur pour négocier un dispositif se substituant au CPE a conduit à instaurer un «
triumvirat » à la tête du pays qui rappelle étrangement le Consulat. A l’époque, Sieyès et Ducos pensaient pouvoir se débarasser de Bonaparte une fois qu’il aurait ramené l’ordre, on sait ce qu’il advint…En ce sens, les propositions de réforme constitutionnelle de l’UMP sont alarmantes. En même temps qu’il prétend renforcer la responsabilité du président, Nicolas Sarkozy veut accroître ses pouvoirs. Il oublie simplement que le fait majoritaire rend toute mise en jeu de la responsabilité purement théorique. On voit mal les députés UMP se dresser contre un Sarkozy fraîchement élu. Un tel président serait en définitive le chef d’Etat le « plus puissant du monde » puisqu’aucune constitution démocratique n’accorde de telles prérogatives.

2/ Il y a un lien étroit entre les politiques économiques et sociales et le cadre institutionnel où elles sont adoptées. Qu’on en juge : le CNE fut adopté par ordonnance (qui permet au gouvernement de légiférer en se passant du Parlement), le CPE par le recours au 49-3 (qui suspend les débats et oblige les députés à adopter le texte tel que le gouvernement l’a conçu). Depuis 2002, des procédures visant à accélérer les débats ont été utilisées abusivement sans justifications légitimes. Il s’agit de la procédure d’urgence qui limite les débats dans les deux chambres à une seule lecture au lieu de deux*, tout comme le « vote bloqué » imposé à mainte reprises. Paradoxe : plus la réforme est impopulaire, plus le gouvernement fuit le débat alors qu’il est assuré de pouvoir compter sur une majorité pléthorique. Ainsi les réformes Fillon et Douste-Blazy concernant respectivement les retraites et l’assurance-maladie eurent à souffrir également d’un débat législatif tronqué par la toute-puissance gouvernementale. La constitution est à la politique ce que les règles du jeu sont au football, si les tacles arrières étaient autorisés pourquoi les joueurs s’en priveraient ? Soyons bien conscients que les règles du jeu font partie du jeu.(voir à ce sujet un article de l'Huma du 23 décembre 2005)

3/ La 6ème République parlementaire qui cesserait de faire du président le claveau central de nos institutions fait peur, et la classe politique ne semble pas prête à y soucrire. Toutefois des pistes de réformes existent et peuvent être appliquées dès 2007 afin de restaurer la démocratie parlementaire : limitation du recours aux ordonnances, suppression du 49-3 (hormis pour la loi de finance). Un quart au moins de l’ordre du jour devra être réservé à des textes ou des débats d’initiative parlementaire, une partie de cet ordre du jour étant attribuée à l’opposition. En effet, plutôt que de la cantonner à l’obstruction, permettons-lui de présenter sincèrement ses contre-propositions. Enfin, le Conseil Constitutionnel sera transformé en Cour Constitutionnelle, chaque citoyen pouvant contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée dans le cadre d’un procès auquel il est partie.

Michel Loussouarn
Secrétaire général-adjoint de la Convention pour la 6ème République
4-6, place de Valois. 75001 Paris